Monde > Ministère public, Peine, Prison, Sursis

  • France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

    France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

    Un automobiliste belge de 32 ans a été condamné jeudi, par le tribunal correctionnel de Valenciennes (nord de la France), à 4 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire sur un cycliste de 22 ans, rapporte vendredi le quotidien La Voix du Nord sur son site internet.  [...] Le ministère public avait requis une peine d'un an de prison avec sursis, assortie d'une interdiction de conduire en France pendant 5 ans.  [...] Tenant compte du fait que le Belge n'avait pas d'antécédent judiciaire mis à part des excès de vitesse, le tribunal a finalement prononcé une peine de quatre mois avec sursis.  [...]

    France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

  • Elle promenait son ami, nu, attaché par le sexe et l'a poignardé!

    Elle promenait son ami, nu, attaché par le sexe et l'a poignardé!

    une dame âgée de 63 ans promenait son petit ami en laisse. Le monsieur en question était attaché par le sexe à la laisse.   [...] Pour le premier fait cité (promenade en laisse, le sexe à l'air), le couple avait été condamné à 10 euros d'amende avec sursis pour exhibitionnisme.  [...] Selon le Midi-Libre, le représentant du ministère public a requis, vendredi, deux ans de prison, dont un avec sursis, avec mandat de dépôt et obligations de soins.  [...]

    Elle promenait son ami, nu, attaché par le sexe et l'a poignardé!

  • Une militante Femen interpellée à Toulouse lors d'une manifestation (+ photos)

    Une militante Femen interpellée à Toulouse lors d'une manifestation (+ photos)

    Une militante féministe a été interpellée jeudi soir à Toulouse lors d'une manifestation devant le consulat de Tunisie, après avoir dévoilé sa poitrine comme le font les Femen, en solidarité avec la militante tunisienne Amina Sbouï, détenue à Tunis, a-t-on appris auprès des organisatrices.  [...] Le rassemblement a eu lieu à l'appel de trois organisations féministes (Osez le féminisme, la marche mondiale des femmes et Bagdam espace lesbien) au moment même où le président de la République François Hollande est en visite officielle en Tunisie.  [...] Une soixantaine de personnes, en grande majorité des femmes, s'étaient rassemblées vers 18h00 devant le consulat de Tunisie pour réclamer la libération d'Amina Sbouï qui attend en détention provisoire en Tunisie la décision du tribunal pour avoir peint le mot FEMEN sur le muret d'un cimetière à Kairouan (150 km au sud de Tunis) en protestation contre un rassemblement de la mouvance salafiste.  [...]

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  • Le carreleur-violeur des campings (5 victimes) inculpé pour viol sur mineures

    Le carreleur-violeur des campings (5 victimes) inculpé pour viol sur mineures

    Il a été mis en examen (inculpé) dimanche en fin d'après-midi pour les chefs de viol sur mineur de moins de 15 ans, agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans, tentative d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans et agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans ayant entraîné une blessure ou une mutilation, a indiqué dans un communiqué le vice-procureur de la République d'Avignon Olivier Couvignou.  [...] Sa peine, prononcée en 2000, était d'un an de prison avec sursis, assortie de trois ans de mise à l'épreuve pour une agression sexuelle remontant à 1999.  [...] L'homme était inscrit au Fichier national des empreintes génétiques créé en 1998 pour les infractions à caractère sexuel, a indiqué le ministère.  [...]

    Le carreleur-violeur des campings (5 victimes) inculpé pour viol sur mineures

  • L'Allemagne remet le ravisseur de Chloé aux autorités françaises

    L'Allemagne remet le ravisseur de Chloé aux autorités françaises

    La police aux frontières a pris en main le suspect, Kamel Bousselat, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen et devrait être présenté dans la matinée à la justice, a précisé cette source.  [...] Elle avait été retrouvée saine et sauve une semaine plus tard à Offenbourg (sud-ouest de l'Allemagne), ligotée dans le coffre d'une voiture dont le conducteur, un Français de 32 ans déjà condamné en France, a été interpellé par la police locale après avoir provoqué un accident.   [...] Kamel Bousselat était sorti de prison le 14 septembre, où il avait purgé une peine de cinq ans, dont deux avec sursis, pour des agressions sexuelles à répétition en 2007.  [...]

    L'Allemagne remet le ravisseur de Chloé aux autorités françaises

  • "La Boule" de Fort Boyard condamné pour harcèlement: des photos où il a les mains baladeuses refont surface maladroitement

    Mardi matin, Yves Marchesseau, alias La Boule de l'émission Le Fort Boyard, a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de 6 mois de prison, assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans.  [...] Selon La Nouvelle République, il a passé 500 coups de téléphone en un mois à une amie avec laquelle il disait avoir eu une relation amoureuse. Ce qu'elle niait.  [...] Et un Storify (un logiciel qui permet de regrouper de nombreuses publications sur les réseaux sociaux) a refait surface maladroitement.  [...]

  • «Les policiers sont des chiens»: le rappeur tunisien Weld El 15 interpellé et battu par... la police

    «Les policiers sont des chiens»: le rappeur tunisien Weld El 15 interpellé et battu par... la police

    Après avoir écopé de deux ans ferme en première instance, Weld El 15 avait vu sa peine réduite en appel à six mois de prison avec sursis pour sa chanson Boulicia Kleb (Les policiers sont des chiens).  [...] Le procès de Weld El 15, de son vrai nom Ala Yaacoubi, avait relancé les critiques contre le gouvernement dirigé par les islamistes d'Ennahda qui est régulièrement accusé de chercher à restreindre la liberté d'expression acquise après la chute du régime de Ben Ali en janvier 2011.   [...] Plusieurs ONG ont ainsi dénoncé le placement en détention provisoire depuis dimanche d'un caméraman, qui avait filmé un cinéaste jetant un oeuf sur le ministre de la Culture.  [...]

    «Les policiers sont des chiens»: le rappeur tunisien Weld El 15 interpellé et battu par... la police

  • Une jeune femme voilée avait mordu une policière: deux mois de prison ferme

    Une jeune femme voilée avait mordu une policière: deux mois de prison ferme

    Une jeune femme voilée de 18 ans qui avait refusé un contrôle d'identité puis mordu une fonctionnaire de police en guise de protestation, fin juillet sur la voie publique à Marseille, a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de la ville à six mois de prison, dont deux mois ferme.  [...] Les magistrats ont dépassé les réquisitions du procureur de la République qui avait réclamé le 6 septembre dernier une peine de six mois de prison avec sursis.  [...] Les deux passants qui avaient tenté de voler à son secours lors ce contrôle ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pour l'un, et deux mois ferme pour l'autre.  [...]

    Une jeune femme voilée avait mordu une policière: deux mois de prison ferme

  • Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

    Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

    Le gynécologue André Hazout, condamné jeudi à huit ans de prison pour des viols et agressions sexuelles de six patientes, a fait appel lundi de sa condamnation au greffe de la cour d'assises, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] L'appel du ministère public donnera à la cour d'assises la possibilité d'aggraver en appel la peine prononcée en première instance, si elle le juge nécessaire.  [...] Le parquet avait requis 12 ans à son encontre, en tout cas, pas moins de dix ans, peine plancher pour une condamnation criminelle.  [...]

    Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

  • Condamné à 20 ans après avoir gardé une jeune femme captive comme esclave sexuelle pendant 6 ans

    Condamné à 20 ans après avoir gardé une jeune femme captive comme esclave sexuelle pendant 6 ans

    Edward Bagley, un homme sud-ouest du Missouri a été condamné à 20 ans de prison fédérale mercredi pour avoir gardé une jeune femme captive comme une esclave sexuelle pendant six ans.  [...] Edward Bagley (46) doit répondre de 11 chefs d'accusations fédérales l'accusant d'avoir incité une jeune fille mineure d'âge d'être son esclave sexuelle, de l'avoir torturé et mutilé, d'avoir également permis à d'autres personnes de regarder et de participer aux séances de tortures relate le Huffington Post dans ses colonnes aujourd'hui.   [...] Bagley a accepté la peine de prison de 20 ans dans le cadre d'un arrangement avec sa victime afin que celle-ci ne revive son calvaire en public.  [...]

    Condamné à 20 ans après avoir gardé une jeune femme captive comme esclave sexuelle pendant 6 ans

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