Monde > Prison, Code pénal

  • Bulgarie: protégé par la police, une enquête est ouverte contre le patriarche Rom

    Bulgarie: protégé par la police, une enquête est ouverte contre le patriarche Rom

    M. Rachkov serait impliqué dans diverses activités criminelles (production illégale d'alcool, envoie à l'étranger de prostituées, mendiants et pick-pockets), mais n'a jamais été emprisonné depuis la fin du communisme en 1989.  [...] Le ministère de l'Intérieur enquête pour savoir si la police d'Assenovgrad n'a pas protégé Rachkov, a déclaré de son côté le vice-ministre de l'Intérieur Vesselin Voutchkov.   [...] Il a été inculpé de menaces de meurtre contre deux habitants du village et risque jusqu'à 6 ans de prison, selon le code pénal.  [...]

    Bulgarie: protégé par la police, une enquête est ouverte contre le patriarche Rom

  • Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

    Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

    Agés de 14 et 15 ans, les trois adolescents avaient été arrêtés le 4 octobre et détenus pendant trois jours dans un centre pour mineurs à Nador, une ville réputée conservatrice dans le nord-est du Maroc, à la suite d'une plainte d'une ONG locale.   [...] Une quarantaine de personnes, dont une dizaine de couples, y avaient participé et fait l'objet de violences de la part de contre-manifestants.   [...] Le code pénal marocain punit de deux à cinq ans de prison tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un mineur de moins de 18 ans.  [...]

    Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

  • La Norvège pourrait juger Anders Behring Breivik pour crimes contre l'humanité

    La Norvège pourrait juger Anders Behring Breivik pour crimes contre l'humanité

    La police norvégienne envisage d'invoquer une nouvelle disposition du code pénal punissant les crimes contre l'humanité pour poursuivre Anders Behring Breivik.  [...] Introduite dans le code pénal norvégien en 2008, cette disposition qui porte sur les crimes contre l'humanité prévoit une peine maximale de 30 ans de prison.  [...] Ces deux alinéas couvrent la déstabilisation grave de fonctions essentielles de la société pour le premier et l'intention de semer la peur au sein de la population.   [...]

    La Norvège pourrait juger Anders Behring Breivik pour crimes contre l'humanité

  • Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

    Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

    Les députés marocains ont voté en faveur d'un amendement du code pénal afin que l'auteur d'un viol ne puisse plus échapper à la prison.  [...] A la faveur de ce mariage, et conformément à l'article 475 du code pénal, l'agresseur présumé avait en effet échappé aux poursuites.  [...] .). Nous appelons à une révision complète du code pénal pour les femmes, a pour sa part souligné Fatima Maghnaoui, responsable d'une ONG soutenant les victimes de violences.  [...]

    Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

  • Carnage en Norvège: Breivik "prêt à passer toute sa vie en prison"

    Carnage en Norvège: Breivik

    Anders Behring Breivik, qui a reconnu avoir perpétré le carnage qui a fait 93 morts vendredi en Norvège, va être placé en détention provisoire pour une période renouvelable de 8 semaines, dont quatre en isolement total, a annoncé le tribunal d'Oslo.   [...] Il a dit lors des interrogatoires qu'il était prêt à passer toute sa vie en prison, a dit de son côté le procureur Christian Hatlo lors d'un point de presse.  [...] Les images de la chaîne de télévision TV2 ont montré un cortège de véhicules de police, comprenant deux Mercedes blindées noires, quittant le tribunal, gyrophares allumés.   [...]

    Carnage en Norvège: Breivik

  • L'adolescente se suicide parce qu'on l'avait obligée à épouser son violeur

    L'adolescente se suicide parce qu'on l'avait obligée à épouser son violeur

    Une jeune Marocaine âgée de 16 ans s'est suicidée après avoir été contrainte à épouser son violeur pour que celui-ci échappe à la prison grâce à une interprétation du code pénal du Maroc, a déclaré mercredi à l'AFP une ONG marocaine.  [...] Selon elle, l'article 475 du code pénal occulte clairement le mot viol en tant que crime et comporte des contradictions puisqu'il punit pourtant le kidnappeur.  [...] Le mariage a été prononcé par le tribunal de la famille dans cette localité, suite à une réconciliation des deux familles il y a six mois, après la déposition d'une plainte des parents de la victime, qui est mineure et de ce fait placée sous l'autorité de son père.   [...]

    L'adolescente se suicide parce qu'on l'avait obligée à épouser son violeur

  • Trois militants espagnols du groupe ETA condamnés à 3.860 ans de prison

    Trois militants espagnols du groupe ETA condamnés à 3.860 ans de prison

    La justice espagnole a condamné mercredi à 3.860 ans de prison chacun trois militants du groupe basque armé ETA, pour un attentat à la voiture piégée qui a fait 160 blessés en 2009 contre une caserne de la Garde civile à Burgos, dans le nord du pays.  [...] Daniel Pastor Alonso, Iñigo Zapirain Romano et Beatriz Etxebarria Caballero, accusés chacun de 160 tentatives d'assassinat, ont été condamnés pour chacun de ces faits à 24 ans de prison, soit 3.  [...] La Cour européenne avait jugé illégale l'application rétroactive de la doctrine Parot, un système de calcul des peines entré en vigueur en 2006, qui avait pour effet de maintenir en prison jusqu'au maximum légal les détenus sous le coup de condamnations multiples comme le sont souvent ceux de l'ETA.  [...]

    Trois militants espagnols du groupe ETA condamnés à 3.860 ans de prison

  • Selon son avocat, Breivik semble être dément et pourrait ne pas être condamné à la prison

    Selon son avocat, Breivik semble être dément et pourrait ne pas être condamné à la prison

    Si les examens psychiatriques qui doivent encore être effectués concluent qu'il est un malade mental, alors il ne pourra pas être condamné à de la prison, a souligné l'avocat.  [...] La police norvégienne envisage d'invoquer une disposition introduite en 2008 dans le code pénal, qui vise les crimes contre l'humanité et prévoit une peine de 30 ans de prison, selon le procureur Christian Hatlo, cité mardi par le quotidien norvégien Aftenposten.  [...] Le suspect avait fait l'objet d'un signalement aux services de sécurité norvégiens en mars, sur un renseignement faisant état d'un achat modique dans une entreprise polonaise vendant des produits chimiques, mais ils ont estimé que le fait était trop anodin pour y donner suite.  [...]

    Selon son avocat, Breivik semble être dément et pourrait ne pas être condamné à la prison

  • Anders Behring Breiving: seulement 21 ans de prison pour le meurtrier d'Oslo?

    Anders Behring Breiving: seulement 21 ans de prison pour le meurtrier d'Oslo?

    Face à l'horreur des attaques d'Oslo, des voix s'élèvent pour réclamer un durcissement de la peine maximale de 21 ans de prison prévue par le Code pénal norvégien encourue par le suspect de 32 ans, Anders Behring Breivik.  [...] Le droit norvégien, s'il autorise de nombreuses remises de peine, permet bien de garder en prison un détenu au-delà des 21 ans, par tranches de 5 ans renouvelables, s'il est encore considéré comme dangereux par les experts.  [...] Le système pénal norvégien, où les prisons sont modernes et confortables, suscite souvent l'étonnenement de pays plus répressifs, mais affiche des taux de récidive et de criminalité inférieurs à la moyenne européenne.  [...]

    Anders Behring Breiving: seulement 21 ans de prison pour le meurtrier d'Oslo?

  • 100 euros d'amende et votre ordinateur bloqué 24h pour avoir regardé un film porno sur internet: attention au virus Interpol ? Ukash

    100 euros d'amende et votre ordinateur bloqué 24h pour avoir regardé un film porno sur internet: attention au virus Interpol ? Ukash

    Vous êtes de plus en plus nombreux à vous plaindre, sur les forums, d'un message d'Interpol qui s'affiche sur votre ordinateur après avoir regardé un film porno sur le net. Explications. Et attention.   [...] ce message contient les logos d'Interpol, de la police, il vous explique que vous avez enfreint le code civil et pénal, et que vous devez payer immédiatement 100 euros d'amende.  [...] Et le logo d'Interpol peut faire peur. Mais attention. il ne faut absolument pas payer (le moyen Ukash vous est proposé). C'est un virus.   [...]

    100 euros d'amende et votre ordinateur bloqué 24h pour avoir regardé un film porno sur internet: attention au virus Interpol ? Ukash

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