Monde > Tribunal, Majorque

  • La fille du roi d'Espagne inculpée de fraude fiscale et blanchiment

    La fille du roi d'Espagne inculpée de fraude fiscale et blanchiment

    La fille du roi d'Espagne inculpée de fraude fiscale et blanchiment.   [...] Un juge espagnol a inculpé mardi la fille du roi d'Espagne Juan Carlos, l'infante Cristina, pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, et l'a convoquée pour le 8 mars, a annoncé le tribunal de Palma de Majorque.  [...] C'est la première fois qu'un membre direct de la famille royale est touché par l'enquête pour corruption qui vise Iñaki Urdangarin, l'époux de Cristina, et a porté un coup très dur à l'image de la monarchie.   [...]

    La fille du roi d'Espagne inculpée de fraude fiscale et blanchiment

  • L'infante Cristina, fille du roi d'Espagne Juan Carlos, atteinte par un scandale de corruption

    L'infante Cristina, fille du roi d'Espagne Juan Carlos, atteinte par un scandale de corruption

    La Maison royale ne fait aucun commentaire sur les décisions de justice, a brièvement commenté un porte-parole, alors que la monarchie espagnole traverse une crise sans précédent depuis l'arrivée sur le trône du roi Juan Carlos, deux jours après la mort du dictateur Francisco Franco le 20 novembre 1975.   [...] Cristina n'avait jusqu'à ce jour jamais été mise en cause dans l'enquête ouverte à la fin 2011 par le juge José Castro, du tribunal de Palma de Majorque, aux Baléares, dans laquelle est poursuivi son épux, Iñaki Urdangarin, un ancien champion de handball de 45 ans reconverti dans les affaires.  [...] L'infante Cristina ne savait rien de cela, c'est possible, mais l'augmentation de sa fortune personnelle ne peut être ignorée par une femme si proche de son mari, remarquait Pilar Urbano, écrivain spécialiste de la Famille royale.   [...]

    L'infante Cristina, fille du roi d'Espagne Juan Carlos, atteinte par un scandale de corruption

  • Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

    Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

    Le tribunal de Palma de Majorque, aux Baléares, a annoncé qu'il suspendait, pour le moment la mise en examen décidée par un juge d'instruction ainsi que l'audition de l'infante, à la suite d'un recours déposé par le Parquet anti-corruption qui avait estimé les indices inexistants.  [...] Le scandale, qui couvait depuis un an et demi, a frappé le 3 avril au coeur la famille royale lorsque le juge José Castro, qui instruit au tribunal de Palma une affaire de corruption impliquant Iñaki Urdangarin, a décidé de mettre en examen l'infante.  [...] Pour le tribunal, le fait que le nom de Cristina figure dans un dépliant informatif sur Noos et son appartenance au comité de direction, constituent une forme d'influence, mais pas d'une portée telle que cela puisse constituer un délit de trafic d'influence.  [...]

    Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

  • Mexique: la Cour suprême décide la libération immédiate de la Française Florence Cassez

    Mexique: la Cour suprême décide la libération immédiate de la Française Florence Cassez

    La Cour suprême du Mexique a décidé mercredi la libération immédiate de la Française Florence Cassez en raison de la violation de ses droits fondamentaux dans la procédure ayant conduit à sa condamnation à 60 ans de prison pour enlèvements.   [...] La proposition de la juge Olga Sanchez d'une annulation de sa condamnation avec renvoi vers un tribunal d'appel n'a pas recueilli la majorité.  [...] Florence Cassez avait déposé un recours en révision devant la Cour suprême du Mexique peu après le rejet de son pourvoi en cassation le 10 février 2011, son troisième et ultime échec devant la justice ordinaire.   [...]

    Mexique: la Cour suprême décide la libération immédiate de la Française Florence Cassez

  • Dans l'affaire du "Vatileaks", l'audience du majordome du Pape est reportée au 2 octobre

    Dans l'affaire du

    L'ancien majordome personnel du pape Benoît XVI, Paolo Gabriele, comparaît depuis ce samedi matin devant un tribunal du Vatican pour le vol de documents confidentiels dans les appartements privés du souverain pontife, la retentissante affaire du VatiLeaks.  [...] Paolo Gabriele, un laïc de 46 ans père de trois enfants, est jugé pour vol aggravé, un chef d'accusation passible d'une peine maximale de quatre ans d'emprisonnement s'il est reconnu coupable par le tribunal de trois magistrats.  [...] Les audiences du tribunal, au Vatican, n'ont lieu généralement que le samedi, les juges -des laïcs sans lien direct avec l'Eglise- exerçant ailleurs le reste du temps.  [...]

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  • «Vatileaks»: Gabriele gracié par le pape Benoît XVI

    «Vatileaks»: Gabriele gracié par le pape Benoît XVI

    Ce geste rappelle l'entretien de Jean Paul II en 1983 à la prison romaine de Rebibbia avec son agresseur turc Mehmet Ali Agca, a noté le père Lombardi, parlant d'une conversation au ton très personnel entre le pape et son ancien majordome.  [...] Le 2 octobre, Paolo Gabriele avait été condamné à 18 mois de prison par le tribunal du Vatican pour vol aggravé de documents confidentiels.  [...] Le procès très rapide du majordome moins d'une semaine avait été critiqué, le président du tribunal ayant semblé éluder tous les aspects de l'affaire considérés comme susceptibles de mettre en cause d'autres personnes au Vatican.  [...]

    «Vatileaks»: Gabriele gracié par le pape Benoît XVI

  • Prostituées pour assureurs ? méritants ?: nouveaux ennuis pour l'allemand Ergo

    Prostituées pour assureurs ? méritants ?: nouveaux ennuis pour l'allemand Ergo

    428 euros a été masquée en frais de bouche, des responsables d'une filiale d'Ergo ont également organisé trois séjours semblables en Jamaïque entre 2009 et 2011, selon le journal qui publie des extraits d'une enquête interne de l'entreprise.   [...] L'affaire avait sérieusement entaché l'image de marque d'Ergo, et avait embarrassé sa maison mère Munich Re, le premier réassureur mondial.   [...] Un porte-parole d'Ergo interrogé par le journal a toutefois refusé de comparer les voyages à Majorque et en Jamaïque avec l'affaire des bains de Budapest.  [...]

    Prostituées pour assureurs ? méritants ?: nouveaux ennuis pour l'allemand Ergo

  • Une militante Femen interpellée à Toulouse lors d'une manifestation (+ photos)

    Une militante Femen interpellée à Toulouse lors d'une manifestation (+ photos)

    Le rassemblement a eu lieu à l'appel de trois organisations féministes (Osez le féminisme, la marche mondiale des femmes et Bagdam espace lesbien) au moment même où le président de la République François Hollande est en visite officielle en Tunisie.   [...] Une soixantaine de personnes, en grande majorité des femmes, s'étaient rassemblées vers 18h00 devant le consulat de Tunisie pour réclamer la libération d'Amina Sbouï qui attend en détention provisoire en Tunisie la décision du tribunal pour avoir peint le mot FEMEN sur le muret d'un cimetière à Kairouan (150 km au sud de Tunis) en protestation contre un rassemblement de la mouvance salafiste.  [...] De source judiciaire on souligne que cette jeune femme pourrait être remise en liberté rapidement après audition, et on ajoute que le parquet est juge de l'opportunité des poursuites, en fonction du contexte.   [...]

    Une militante Femen interpellée à Toulouse lors d'une manifestation (+ photos)

  • Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Le procès du 16 juin devant le tribunal de police de Meaux, dans la banlieue parisienne, qui a abouti au jugement de jeudi, est une première.  [...] Hind Ahmas, 32 ans, et Najate Naït Ali, 36 ans, ont été condamnées à payer respectivement 120 et 80 euros par le tribunal de police de Meaux.  [...] Devant le tribunal s'étaient réunis six femmes en niqab, ainsi que des représentants de l'association de Rachid Nekkaz, Touche pas à ma Constitution, qui s'est engagée à régler toutes les amendes.  [...]

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

  • Jacques Chirac absent à l'ouverture de son procès

    Jacques Chirac absent à l'ouverture de son procès

    Il me semble que la demande présentée par ses conseils puisse être acceptée, a dit Michel Maes, en laissant cependant au tribunal le soin de demander une expertise médicale de M.  [...] Chirac s'il l'estimait nécessaire. Le tribunal devrait se prononcer ce lundi soir ou mardi sur cette question.  [...] Le parquet a demandé le rejet de ces demandes. Le tribunal devait examiner.  [...]

    Jacques Chirac absent à l'ouverture de son procès

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