Toute l'actualité > Accord, Majorité, Parlement

  • Le président de Catalogne veut organiser un referendum sur un "Etat" catalan indépendant fin 2014

    Le président de Catalogne veut organiser un referendum sur un

    Le président de Catalogne Artur Mas a annoncé jeudi un referendum le 9 novembre 2014 sur la création d'un Etat catalan indépendant, en dépit de l'opposition farouche du gouvernement central espagnol qui juge cette consultation anticonstitutionnelle.   [...] Nous avons un accord pour organiser la consultation l'année prochaine, le 9 novembre 2014, avec les composantes de la majorité au Parlement de cette région du nord-est de l'Espagne, a affirmé Artur Mas lors d'une conférence de presse.  [...] Le gouvernement central conservateur a déjà affirmé à plusieurs reprises qu'il s'opposerait par tous les moyens légaux à tout referendum sur une éventuelle indépendance de la Catalogne.   [...]

    Le président de Catalogne veut organiser un referendum sur un

  • Espagne: Mariano Rajoy, chef du gouvernement, toujours opposé à un référendum sur l'indépendance en Catalogne

    Espagne: Mariano Rajoy, chef du gouvernement, toujours opposé à un référendum sur l'indépendance en Catalogne

    Le chef du gouvernement espagnol, le conservateur Mariano Rajoy, a prévenu lundi que tant qu'il serait au pouvoir, la Catalogne ne pourra ni organiser de référendum sur l'indépendance, comme a prévu de le faire en novembre le président nationaliste de cette région, ni accéder à l'indépendance.   [...] ..) tant que je serai président du gouvernement espagnol, a-t-il souligné, avertissant, sans fournir de précisions, qu'il appliquerait la loi si un référendum non autorisé pas Madrid était organisé par la région.   [...] Le chef du gouvernement régional de Catalogne, le nationaliste Artur Mas a annoncé le 12 décembre qu'en accord avec les composantes de la majorité au Parlement régional, dont la gauche indépendantiste de l'ERC, un référendum sur l'indépendance aurait lieu le 9 novembre 2014.  [...]

    Espagne: Mariano Rajoy, chef du gouvernement, toujours opposé à un référendum sur l'indépendance en Catalogne

  • Le Parlement européen bloque cinq lois pour dénoncer la réforme de Schengen

    Le Parlement européen bloque cinq lois pour dénoncer la réforme de Schengen

    Le Parlement européen a décidé de suspendre les négociations avec les gouvernements européens sur cinq projets de lois jusqu'à ce que ces derniers lui rendent ses pouvoirs dans le processus de réforme de Schengen, a annoncé son président Martin Schulz.  [...] La grande majorité des groupes politiques du Parlement reproche aux ministres de l'Intérieur européens d'avoir décidé vendredi dernier de réformer le mécanisme d'évaluation de la mise en Suvre des dispositions de l'accord de Schengen en excluant le Parlement du processus.  [...] Les députés européens avaient manifesté avec force mardi leur mécontentement en menaçant de saisir la Cour de justice.   [...]

    Le Parlement européen bloque cinq lois pour dénoncer la réforme de Schengen

  • Réforme de l'État: une commission au parlement wallon

    Réforme de l'État: une commission au parlement wallon

    Le parlement wallon a procédé lundi à l'installation d'une Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État, première commission institutionnelle de l'institution.  [...] Au parlement régional, elles donnent lieu à un consensus dépassant le clivage majorité-opposition, les quatre partis représentés (PS, MR, Ecolo, cdH) étant signataires de l'accord institutionnel.  [...] Pour le président du parlement wallon Patrick Dupriez, un premier rapport devrait pouvoir être rendu d'ici trois mois sur les accords de la Sainte-Emilie, qui règlent la façon dont les francophones envisagent la concertation entre Bruxelles et la Wallonie sur la gestion des allocations familiales et certains volets de la politique de santé.  [...]

    Réforme de l'État: une commission au parlement wallon

  • La Commission européenne appelle l'Espagne et la Catalogne à «négocier» pour rester unies

    La Commission européenne appelle l'Espagne et la Catalogne à «négocier» pour rester unies

    La vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding a appelé dimanche le gouvernement espagnol et les dirigeants régionaux de la Catalogne à négocier avec l'esprit ouvert pour parvenir à un accord qui éviterait que la région poursuive sur la voie de l'indépendance.  [...] Commencez à négocier avec un esprit ouvert pour parvenir à un accord qui permette à la Catalogne de vivre en Espagne, a déclaré Viviane Reding lors d'une conférence de presse à Barcelone.  [...] Commencez à négocier sans lignes rouges, a-t-elle ajouté. Après plus d'un an de conflit ouvert entre la région et Madrid, Artur Mas avait jeté une bombe le 12 décembre en fixant, en accord avec les composantes de la majorité au Parlement régional, dont la gauche indépendantiste, la date du 9 novembre 2014 pour un référendum sur l'indépendance.  [...]

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  • Législatives françaises: majorité absolue pour le PS de Hollande, Royal battue

    Législatives françaises: majorité absolue pour le PS de Hollande, Royal battue

    Le Parti socialiste (PS) du président François Hollande a obtenu dimanche la majorité absolue à l'Assemblée nationale, à l'issue du second tour des élections législatives en France, selon des estimations d'instituts de sondages obtenues par l'AFP.  [...] Cette majorité absolue dispensera le PS de l'appui au Parlement des Verts, avec qui il a un accord de gouvernement, et surtout de la gauche radicale, dont les positions sur l'économie et l'Europe sont éloignées des siennes.  [...] Pour mettre en oeuvre son programme, le premier président socialiste depuis 17 ans, avait besoin d'une majorité parlementaire.  [...]

    Législatives françaises: majorité absolue pour le PS de Hollande, Royal battue

  • Données passagers transatlantiques: Ecolo dénonce le musellement du parlement belge

    Données passagers transatlantiques: Ecolo dénonce le musellement du parlement belge

    Ecolo a protesté jeudi contre le retrait d'un texte en séance plénière du Sénat prenant position vis-à-vis de l'accord autorisant le transfert aux autorités américaines des données des passagers aériens transatlantiques, au nom de la lutte antiterroriste.  [...] La majorité a argué du vote intervenu sur cet accord jeudi au Parlement européen pour justifier le retrait de l'ordre du jour du Sénat de son avis devenu obsolète.  [...] Une résolution d'Ecolo-Groen a pour sa part été déclarée sans objet à l'issue des votes, provoquant l'irritation des Verts qui y a vu un non respect du travail parlementaire, en particulier de l'opposition.  [...]

    Données passagers transatlantiques: Ecolo dénonce le musellement du parlement belge

  • Large majorité au Parlement européen pour un nouveau renforcement de la discipline budgétaire

    Large majorité au Parlement européen pour un nouveau renforcement de la discipline budgétaire

    Large majorité au Parlement européen pour un nouveau renforcement de la discipline budgétaire.  [...] Le Parlement européen a adopté à une large majorité un compromis conclu avec les Etats membres sur un nouveau renforcement de la discipline budgétaire.  [...] Une majorité d'eurodéputés espère que l'accord ouvrira aussi la voie à la mise en commun des dettes publiques, mais certains se montrent sceptiques.  [...]

    Large majorité au Parlement européen pour un nouveau renforcement de la discipline budgétaire

  • Le Portugal refuse aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint

    Le Portugal refuse aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint

    Le Parlement portugais a rejeté vendredi à une courte majorité une proposition de loi qui accordait aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint, pourtant approuvée en première lecture l'an dernier.  [...] Le texte a été rejeté avec 112 voix contre, 107 voix pour et quatre abstentions.   [...] La plupart des députés de la coalition gouvernementale de centre droit ont voté contre cette proposition de loi du Parti socialiste, qui a été soutenue par l'ensemble de l'opposition de gauche.   [...]

    Le Portugal refuse aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint

  • Le Parlement jordanien ratifie un accord d'extradition avec Londres

    Le Parlement jordanien ratifie un accord d'extradition avec Londres

    Le Parlement jordanien ratifie un accord d'extradition avec Londres.  [...] Le Parlement jordanien a ratifié un accord avec le Royaume-Uni concernant l'extradition de condamnés réclamés par Amman, dont l'islamiste Abou Qatada, accusé de terrorisme, a indiqué mercredi à l'AFP le vice-président du Parlement.  [...] Le Parlement a approuvé mardi un traité avec le Royaume-Uni afin de permettre d'extrader des suspects vers la Jordanie, a affirmé Khalil Attieh, précisant que l'accord ne mentionne pas spécifiquement Abou Qatada mais l'inclut, avec d'autres.  [...]

    Le Parlement jordanien ratifie un accord d'extradition avec Londres

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