Toute l'actualité > Amendes, Bruxelles

  • Augmentation du nombre d'amendes administratives attendue à Ixelles et Bruxelles

    Augmentation du nombre d'amendes administratives attendue à Ixelles et Bruxelles

    Augmentation du nombre d'amendes administratives attendue à Ixelles et Bruxelles.  [...] Le fonctionnaire sanctionnateur d'Ixelles s'attend à une augmentation de 30% du nombre d'amendes administratives communales en raison du protocole d'accord signé avec le parquet de Bruxelles.  [...] La Ville de Bruxelles projette également une hausse des amendes dressées, mais l'objectif final est de diminuer le nombre de délits.  [...]

    Augmentation du nombre d'amendes administratives attendue à Ixelles et Bruxelles

  • Viktor Ianoukovitch, le président ukrainien, «n'a pas l'intention de démissionner» : le Parlement vote une élection présidentielle anticipée le 25 mai

    Viktor Ianoukovitch, le président ukrainien, «n'a pas l'intention de démissionner» : le Parlement vote une élection présidentielle anticipée le 25 mai

    12.18 Des travailleurs du Samusocial protestent contre le retour de Pascale Peraïta.   [...] 12.20 Bruxelles. une application pour éviter les amendes de parking.  [...] 12.00 Pékin. blessé, Steve Darcis abandonne en 1/4 de finale.   [...]

    Viktor Ianoukovitch, le président ukrainien, «n'a pas l'intention de démissionner» : le Parlement vote une élection présidentielle anticipée le 25 mai

  • Deux amendes pour port du niqab payées par un homme d'affaires français

    Deux amendes pour port du niqab payées par un homme d'affaires français

    L'homme d'affaires français Rachid Nekkaz se rendra mercredi à Bruxelles pour payer les amendes infligées par la Belgique à deux mineures pour port du niqab dans la rue, a-t-il annoncé mardi.  [...] Lors de son passage à Bruxelles, il paiera deux amendes de 50 euros chacune, infligées dans la capitale à deux jeunes femmes âgées de 16 et 17 ans.  [...] Après Bruxelles, Rachid Nekkaz fera arrêt à Roubaix (France) pour payer une amende de 75 euros dressée par le tribunal de police de la ville à l'encontre d'une femme qui portait elle aussi le niqab en rue.  [...]

    Deux amendes pour port du niqab payées par un homme d'affaires français

  • Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

    Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

    Société Générale conteste le montant de l'amende de 446 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour manipulation du taux interbancaire Euribor, selon une déclaration reçue jeudi.  [...] Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d'une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires.  [...] Bruxelles avait infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.  [...]

    Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

  • Bpost: la grève se poursuivra jeudi dans le Hainaut occidental

    Bpost: la grève se poursuivra jeudi dans le Hainaut occidental

    La CSC apporte une précision concernant le front commun. Bien que la CGSP n'ait pas cautionné mardi les arrêts de travail, puisqu'elle renvoyait ses affiliés au travail, il n'a jamais été question de ne pas les indemniser puisqu'un préavis de grève avait été déposé par la dite CGSP, précise Luc Vanhaverbeke, permanent de la CSC-Transcom pour le Hainaut.   [...] Suite à la mise en route du logiciel Géoroute n°6 les facteurs de Tournai et Mouscron, rejoints par leurs collègues d'Ath et de Lessines, sont en arrêt de travail depuis lundi à 4h30 du matin.   [...] Bruxelles. le viaduc Herrmann-Debroux fermé à la circulation dès ce samedi.  [...]

    Bpost: la grève se poursuivra jeudi dans le Hainaut occidental

  • Milquet satisfaite du renforcement des amendes administratives à Bruxelles

    Milquet satisfaite du renforcement des amendes administratives à Bruxelles

    Milquet satisfaite du renforcement des amendes administratives à Bruxelles.  [...] Joëlle Milquet, ministre de l'Intérieur, se réjouit dans un communiqué des projets de la Ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles d'étendre la portée des sanctions administratives communales (SAC) aux menaces, insultes et vols simples comme à l'étalage.  [...] Le protocole d'accord signé par Bruxelles et Ixelles avec le parquet de Bruxelles anticipe le projet de la ministre de modifier la loi sur les sanctions administratives, qui est en phase de finalisation.  [...]

    Milquet satisfaite du renforcement des amendes administratives à Bruxelles

  • La Ville de Bruxelles double ses amendes en matière de propreté sur la voie publique

    La Ville de Bruxelles double ses amendes en matière de propreté sur la voie publique

    La Ville de Bruxelles double ses amendes en matière de propreté sur la voie publique.  [...] L'échevine bruxelloise de la Propreté publique Karine Lalieux (PS) a annoncé, mardi, qu'un nouveau règlement taxe en matière de propreté publique était entré en vigueur, mercredi dernier.  [...] Cette modification vise à accentuer la verbalisation des comportements inciviques en faisant passer de 100 à 250 euros/m³ les amendes pour dépôts clandestins et de 50 à 100 euros celles pour faits d'urine sur la voie publique.  [...]

    La Ville de Bruxelles double ses amendes en matière de propreté sur la voie publique

  • Certains hôpitaux wallons facturent toujours des traitements trop chers

    Certains hôpitaux wallons facturent toujours des traitements trop chers

    Douze hôpitaux, situés en Wallonie (9) et à Bruxelles (3), continuent de facturer des traitements standards pour des montants excessifs, alors qu'ils ont déjà été condamnés à des amendes à quatre reprises, indique la parlementaire Nadia Sminate (N-VA) dans le quotidien De Standaard.  [...] La députée N-VA a avancé les noms de plusieurs hôpitaux concernés par ces traitements trop chers sur base de données de l'Inami.   [...] le CHU Brugmann à Bruxelles (1,1 million d'euros remboursés), suivi du CHU de Charleroi (980.  [...]

    Certains hôpitaux wallons facturent toujours des traitements trop chers

  • La moitié des amendes ne sont pas payées

    La moitié des amendes ne sont pas payées

    Les amendes imposées par les juges sont, dans plus de la moitié des cas, pas honorées.  [...] Au total, les juges de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont fixé des amendes pour plus de 133 millions d'euros en 2010.  [...] Mais les amendes concernent également des affaires de fraude ou de vol à l'étalage.  [...]

    La moitié des amendes ne sont pas payées

  • Bruxelles et Ixelles étendent la portée de leurs amendes administrative

    Bruxelles et Ixelles étendent la portée de leurs amendes administrative

    Bruxelles et Ixelles étendent la portée de leurs amendes administrative.  [...] La ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles, qui constituent ensemble la zone de police de Bruxelles Capitale/Ixelles, vont étendre la portée des sanctions administratives communales (SAC).  [...] Jusqu'à présent, les amendes administratives n'étaient utilisées que pour les infractions mineures et contre les comportements inciviques comme les salissures sur la voie publique, mais bientôt elles viseront sur cette zone de police également les auteurs de délits de troisième catégorie tels que les menaces, les insultes, les coups et blessures sans effusion de sang et les vols simples comme à l'étalage.  [...]

    Bruxelles et Ixelles étendent la portée de leurs amendes administrative

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