Toute l'actualité > Amendes, Montant

  • La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

    La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

    L'opération de contrôle de la fraude au tachygraphe a eu lieu entre 18h00 et 2h00, dans les provinces d'Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg et Brabant.   [...] La police de la route a également organisé une opération de contrôle des transports exceptionnels.   [...] Des amendes ont été perçues pour un montant de 9.960 euros.  [...]

    La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

  • L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

    L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

    L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012.  [...] D'après le porte-parole du SPF Finances, le montant des amendes a été revu à la hausse.  [...] Enfin, le nombre d'amendes à perception immédiate a également enflé en raison de la suppression des timbres-amendes, conclut-il.  [...]

    L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

  • Contrôle de vitesse sur longue distance à Gentbrugge : 1 amende toutes les 2 minutes

    Contrôle de vitesse sur longue distance à Gentbrugge : 1 amende toutes les 2 minutes

    Contrôle de vitesse sur longue distance à Gentbrugge. 1 amende toutes les 2 minutes.  [...] Le système de contrôle de vitesse sur une longue distance installé depuis vendredi sur l'E17, à Gentbrugge, a déjà permis de flasher environ 1.   [...] Le montant minimum des amendes s'élève à 50 euros pour un excès de vitesse sur autoroute.  [...]

    Contrôle de vitesse sur longue distance à Gentbrugge : 1 amende toutes les 2 minutes

  • Un automobiliste flashé neuf fois en une heure à Mons

    Un automobiliste flashé neuf fois en une heure à Mons

    Un automobiliste montois a été flashé neuf fois en une heure, en juillet dernier, sur le boulevard périphérique de Mons.   [...] Le chauffard a écopé de plusieurs amendes dont le montant cumulé atteint 1.  [...] L'intéressé a tenu à vérifier ses infractions et a pu consulter les clichés, indique la police de Mons.   [...]

    Un automobiliste flashé neuf fois en une heure à Mons

  • Des perquisitions ont lieu aux propriétés de Dieudonné ainsi qu'au Théâtre de la Main d'Or

    Des perquisitions ont lieu aux propriétés de Dieudonné ainsi qu'au Théâtre de la Main d'Or

    Dans celle qui lui a valu les perquisitions, les enquêteurs veulent se pencher sur son patrimoine et des mouvements de fonds, notamment plus de 400.   [...] 000 euros expédiés au Cameroun depuis 2009, alors que le polémiste n'avait acquitté le montant d'aucune de ses amendes (plus de 65.  [...] Parallèlement, une information judiciaire est ouverte au pôle financier à Paris pour organisation frauduleuse d'insolvabilité après une plainte avec constitution de partie civile de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), qui a fait condamner le polémiste à des dommages et intérêts pour injures raciales mais affirme n'avoir jamais pu récupérer les sommes.   [...]

    Des perquisitions ont lieu aux propriétés de Dieudonné ainsi qu'au Théâtre de la Main d'Or

  • La Belgique compte le plus de jeunes tués sur les routes d'Europe occidentale

    La Belgique compte le plus de jeunes tués sur les routes d'Europe occidentale

    Avec 13 jeunes tués sur les routes par an et par million d'habitants, la Belgique est le plus mauvais élève d'Europe occidentale dans ce domaine.   [...] Face à ces résultats inquiétants pour la Belgique, Touring appelle à revoir la formation des jeunes conducteurs et parle de la nécessité d'une véritable éducation à la conduite.   [...] Pour financer ses heures supplémentaires de formation, Touring demande que 50 millions du montant obtenu grâce au paiement des amendes soient injectés dans la formation à la conduite.  [...]

    La Belgique compte le plus de jeunes tués sur les routes d'Europe occidentale

  • Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

    Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

    En outre, le montant des amendes supplémentaires pour retard de paiement s'élève à un total de 500 millions d'euros, selon des chiffres du ministre flamands des Finances Philippe Muyters (N-VA).  [...] Au sud du pays, pas moins de 96.000 voitures ont été flashées depuis le 1er janvier dernier par les 20 boîtiers situés le long des autoroutes wallonnes, selon les éditions de Sud Presse.   [...] Trois des treize nouveaux radars annoncés par le ministre des Travaux publics Carlo Di Antonio seront fonctionnels d'ici la fin de l'année.   [...]

    Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

  • Près de 2 milliards d'Euros rapatriés lors de la dernière amnistie fiscale: beaucoup plus que prévu

    Près de 2 milliards d'Euros rapatriés lors de la dernière amnistie fiscale: beaucoup plus que prévu

    Les deux dernières phases de régularisation fiscale organisées par le gouvernement fédéral en 2013 ont permis de faire rentrer environ 1,9 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.   [...] Selon les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen. Ce montant, qui provient des impôts et des amendes sur les fonds régularisés, est trois fois supérieur aux prévisions budgétaires.  [...] Pas moins de 22.535 personnes ou entreprises ont profité de ces phases de régularisation l'an dernier, pour rapatrier environ 5,2 milliards d'euros.   [...]

    Près de 2 milliards d'Euros rapatriés lors de la dernière amnistie fiscale: beaucoup plus que prévu

  • Les amendes pénales explosent

    Les amendes pénales explosent

    Le montant des amendes pénales perçues par l'État l'an dernier a augmenté de 12,6 % par rapport à l'année 2012, selon des chiffres du SPF Finances publiés dans les pages des quotidiens Sudpresse et Het Belang van Limburg.  [...] Depuis 2013, l'État peut en effet récupérer sur les remboursements des impôts le montant des amendes non réglées par les contribuables.  [...] Le total des amendes perçues en 2013 comprend les amendes de condamnation (68,8 millions d'euros dont 56,2 des tribunaux de police compétents pour les matières de roulage), 79 millions pour les versements transactions (souvent des amendes routières) et 282 millions pour des perceptions immédiates.  [...]

    Les amendes pénales explosent

  • Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

    Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

    Manipulation de taux. Société Générale consteste le montant de son amende.  [...] Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d'une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires.  [...] Bruxelles avait infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.  [...]

    Manipulation de taux: Société Générale consteste le montant de son amende

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