Toute l'actualité > Amendes, Stationnement

  • Les fonctionnaires vont pouvoir délivrer des amendes pour mauvais stationnement

    Les fonctionnaires vont pouvoir délivrer des amendes pour mauvais stationnement

    Les fonctionnaires vont pouvoir délivrer des amendes pour mauvais stationnement.  [...] La ministre de l'Intérieur veut élargir la liste des sanctions administratives communales et les mauvais stationnements pourraient être ainsi sanctionnés en tant que nuisances communales.  [...] Il prévoit que la police fasse encore les constatations, mais que les fonctionnaires puissent délivrer l'amende, qui ne serait dès lors plus traitée par le parquet mais par la commune elle-même.  [...]

    Les fonctionnaires vont pouvoir délivrer des amendes pour mauvais stationnement

  • Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

    Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

    En clair, l'État fédéral a dépassé ses droits en permettant aux conseils communaux d'établir des redevances de stationnement.  [...] Un automobiliste anversois, Davy Smits, refusait de payer à la société privée Parkeerbeheer 28,29 euros pour s'être garé dans une zone bleue sans disque de stationnement.  [...] Des juges leur donnent parfois raison. A lire dans notre édition payante les possibles conséquences pour les conducteurs qui ont payé des amendes de stationnement.  [...]

    Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

  • Tomorrowland: 155 PV dressés pour possession de drogue

    Tomorrowland: 155 PV dressés pour possession de drogue

    La police locale de la zone Rupel a dressé un total de 155 procès-verbaux pour possession de drogue lors d'opérations de contrôle sur et à proximité du site et du camping du festival Tommorowland, indique-t-elle mardi.   [...] La police a également délivré 342 amendes pour des véhicules mal stationnés et a dû procéder à l'enlèvement de 21 voitures dont le stationnement était gênant.  [...] A l'issue du festival, les organisateurs ont par ailleurs amassé plus de 800 objets perdus, dont 100 portefeuilles, 70 cartes bancaires et 350 smartphones.   [...]

    Tomorrowland: 155 PV dressés pour possession de drogue

  • La police envisage de faire appel à des volontaires

    La police envisage de faire appel à des volontaires

    La direction de la police locale et fédérale et la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) ne sont pas opposées à la proposition d'incorporer des volontaires au sein de la police.   [...] Les pompiers travaillent depuis longtemps avec des volontaires, non Pourquoi pas au sein de la police Par exemple pour régler la circulation, délivrer des amendes de stationnement ou accompagner lors de gros événements.  [...] Nous l'avons déjà envisagé comme une des solutions pour optimaliser le personnel policier, mais pour l'instant il y a encore trop d'obstacles.   [...]

    La police envisage de faire appel à des volontaires

  • Un arrêté royal établit les amendes administratives pour les infractions de stationnement

    Un arrêté royal établit les amendes administratives pour les infractions de stationnement

    Un arrêté royal établit les amendes administratives pour les infractions de stationnement.  [...] Le conseil des ministres a approuvé jeudi un projet d'arrêté royal qui organise les sanctions administratives infligées par les communes en matière de stationnement, a indiqué la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet.  [...] Les conseils communaux peuvent prévoir des sanctions administratives pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement de véhicules ainsi que les infractions aux panneaux d'accès interdit à tout conducteur, dans les deux sens (soit le panneau C3) constatées par des appareils fonctionnant automatiquement.  [...]

    Un arrêté royal établit les amendes administratives pour les infractions de stationnement

  • Plus de 2,5 millions d'amendes infligées pour excès de vitesse durant les dix premiers mois de 2013

    Plus de 2,5 millions d'amendes infligées pour excès de vitesse durant les dix premiers mois de 2013

    Quelles sont les infractions routières les plus fréquemment constatées chez nous et à combien s'élèvent-elles C'est la question qu'a posée le député CD&V Jef Van den Bergh au secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet.   [...] En seconde position, on retrouve les amendes pour stationnement illégal, avec 601.  [...] Arrivent ensuite les amendes pour utilisation de GSM au volant, avec 103.  [...]

    Plus de 2,5 millions d'amendes infligées pour excès de vitesse durant les dix premiers mois de 2013

  • Wathelet veut permettre l'usage de sabot par les sociétés de contrôle de stationnement

    Wathelet veut permettre l'usage de sabot par les sociétés de contrôle de stationnement

    Le secrétaire d'Etat fédéral à la Mobilité Melchior Wathelet (cdH) veut permettre aux sociétés privées de contrôle de stationnement de placer des sabots pour obliger les automobilistes à payer leurs amendes.  [...] Ceux-ci garent souvent leur véhicule sans prendre de ticket de stationnement ou s'installent sur des emplacements réservés.  [...] A l'avenir, lorsque la société locale de contrôle de stationnement constatera que le propriétaire du véhicule n'a pas payé l'amende qui lui a été imposée, elle pourra immobiliser celui-ci au moyen d'un sabot.  [...]

    Wathelet veut permettre l'usage de sabot par les sociétés de contrôle de stationnement

  • Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

    Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

    Il l'avait annoncé en décembre. Melchior Wathelet souhaite autoriser les communes à placer des sabots pour obliger les automobilistes à payer leurs amendes en cas de stationnement irrégulier.  [...] Mais la ministre flamande persiste c'est à la Flandre de déterminer les modalités de cette possibilité à accorder aux communes et aux sociétés qu'elles chargent de surveiller le stationnement.  [...] Si la Cour constitutionnelle estime aussi qu'il s'agit d'une matière régionale, ce n'est pas encore demain que les mauvais payeurs risquent de se voir appliquer un sabot sur une roue en cas de mauvais stationnement impayé, affirme un proche de la ministre Crevits.  [...]

    Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

  • Italie: une amende pour stationnement interdit de 32.000 € comptant 2.000 ans d'intérêts

    Italie: une amende pour stationnement interdit de 32.000 € comptant 2.000 ans d'intérêts

    Italie. une amende pour stationnement interdit de 32.000 € comptant 2.000 ans d'intérêts.  [...] Un policier qui devait établir l'amende, a tapé par erreur 208 au lieu de l'année 2008 et l'absence de ce zéro a entraîné l'ordinateur à calculer automatiquement des intérêts courant sur le PV depuis l'année 208, portant le total à 32.530,44 euros.  [...] Le mari de la femme s'est rendu à la station de police où l'erreur a été ensuite corrigée et où il s'est acquitté d'une somme de 102 euros.   [...]

    Italie: une amende pour stationnement interdit de 32.000 € comptant 2.000 ans d'intérêts

  • Un automobiliste verbalisé pour mauvais stationnement alors qu'il est à l'arrêt dans un embouteillage

    Un automobiliste verbalisé pour mauvais stationnement alors qu'il est à l'arrêt dans un embouteillage

    Victor Hankins a dû être très fâché lorsqu'il a reçu une amende pour mauvais stationnement.  [...] Il a reçu chez lui une amende pour mauvais stationnement. En fait, il se trouvait dans un embouteillage, à l'arrêt, face à un arrêt de bus.  [...] A Bradford, c'est un système de vidéo caméra qui repère automatiquement les véhicules en infraction, relève les plaques d'immatriculation et envoie les amendes.  [...]

    Un automobiliste verbalisé pour mauvais stationnement alors qu'il est à l'arrêt dans un embouteillage

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