Toute l'actualité > Avis, Avocat général

  • Michelle Martin a passé sa première nuit à Malonne, et il y fait... très calme

    Michelle Martin a passé sa première nuit à Malonne, et il y fait... très calme

    La Cour de Cassation a donc suivi l'avis de l'avocat général et rejeté les pourvois introduits par le Parquet et les parties civiles.  [...] L'avocat général avait estimé que les victimes avaient suffisamment été prises en compte dans la décision du TAP, alors que le parquet faisait remarquer que certaines victimes n'avaient pas pu confirmer les mesures d'éloignement qu'elles réclamaient initialement.  [...] L'avocat de l'ex-femme de Marc Dutroux rappelle qu'une réflexion est nécessaire sur le traitement de cas emblématiques comme celui de Michelle Martin.  [...]

    Michelle Martin a passé sa première nuit à Malonne, et il y fait... très calme

  • La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

    La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

    C'est l'avis émis mardi par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).  [...] L'avocat général Pedro Cruz Villalon a conclu mardi que la législation belge sur ces points est effectivement contraire au droit européen.  [...] Il conseille à la Cour de condamner la Belgique. L'avis ne lie pas la Cour, mais celle-ci suit souvent son avocat général.  [...]

    La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

  • Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

    Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

    La Cour de cassation a rejeté mercredi la requête de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges d'instruction chargés du volet financier de l'affaire Karachi, Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke.   [...] En prenant cette décision, la chambre criminelle a suivi l'avis de l'avocat général.  [...] Takieddine visaient un seul des deux magistrats chargés de l'enquête, à savoir Renaud van Ruymbeke.   [...]

    Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

  • Un fournisseur d'accès à internet peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

    Un fournisseur d'accès à internet peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

    La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE).  [...] L'avocat général de la CJUE était appelé à donner son avis dans une affaire opposant un FAI autrichien, UPC, à des ayants droit.  [...] M. Villalon a répondu à cette demande par l'affirmative. Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la CJUE mais la Cour, qui donnera son jugement ultérieurement, suit généralement son avis.  [...]

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  • Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Telles sont les conclusions rendues par l'avocat général de la Cour européenne de Justice.  [...] Dans des conclusions rendues jeudi, l'avocat général Yves Bot confirme que ces indemnités doivent être versées même lors de circonstances extraordinaires comme cette éruption.  [...] Les avis de l'avocat général ne sont pas contraignants. Mais dans deux affaires sur trois en moyenne, les juges suivent ses conclusions.  [...]

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

  • Sarkozy écrit aux Français: «Nul désir de m'impliquer aujourd'hui» en politique

    Sarkozy écrit aux Français: «Nul désir de m'impliquer aujourd'hui» en politique

    Nicolas Sarkozy a par ailleur énergiquement contre-attaqué dans l'affaire de trafic d'influence qui le vise en s'interrogeant sur ce qui est fait du contenu des écoutes qui le visent, parlant de principes républicains foulés aux pieds, allant jusqu'à évoquer la Stasi.   [...] Contre les juges, Nicolas Sarkozy ne mâche pas ses mots, affirmant à propos des écoutes qui le visent, lui et son avocat Thierry Herzog, que des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent.  [...] Sur le fond, Nicolas Sarkozy évoque les faits de trafic d'influence, dont il est suspecté, en disant que le seul crime de son avocat dans cette affaire est d'avoir été l'ami depuis trente ans d'un avocat général à la Cour de cassation (Gilbert Azibert), un des plus fameux juristes de France, à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client, à savoir lui-même.  [...]

    Sarkozy écrit aux Français: «Nul désir de m'impliquer aujourd'hui» en politique

  • Michelle Martin: Me Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH

    Michelle Martin: Me Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH

    Michelle Martin. Me Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH.   [...] &Georges-Henri Beauthier, l'avocat de Jean-Denis Lejeune, Laetitia Delhez et de la famille Lambrecks, envisage de porter le dossier concernant la libération conditionnelle de Michelle Martin devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH), si la Cour de cassation venait à rejeter le pourvoi de ses clients, a-t-il indiqué jeudi.  [...] Les pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux, ont été considérés dans l'avis de l'avocat général de Cassation Raymond Loop comme irrecevables ou non fondés.  [...]

    Michelle Martin: Me Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH

  • Michelle Martin sera certainement libérée le 28 août, selon l'avocat général de Cassation

    Michelle Martin sera certainement libérée le 28 août, selon l'avocat général de Cassation

    Michelle Martin sera certainement libérée le 28 août, selon l'avocat général de Cassation.  [...] En effet, selon l'avis rendu par l'avocat-général de Cassation Raymond Loop, les pourvois en cassation formés par les parties civiles sont irrecevables ou non fondés.  [...] Il est quasiment certain, selon Le Soir qui a eu connaissance de cet avis, que la cour de Cassation se rangera à cet avis, permettant alors à Michelle Martin de rejoindre le couvent des Clarisses de Malonne, placé sous haute surveillance policière.  [...]

    Michelle Martin sera certainement libérée le 28 août, selon l'avocat général de Cassation

  • Procès Kim De Gelder: passe d'armes entre l'avocat général et l'avocat de la défense

    Procès Kim De Gelder: passe d'armes entre l'avocat général et l'avocat de la défense

    Jaak Haentjens, l'avocat de Kim De Gelder, et l'avocat général Yves Van Den Berge se sont vivement opposés vendredi en fin d'après-midi, à propos des rapports psychiatriques dont certains extraits ont fait l'objet de fuites dans la presse.  [...] Tout est parti d'une question de l'avocat général à l'un des psychiatres mandatés par la défense pour établir une contre-expertise.  [...] Docteur Ringoet, avez-vous accordé une interview à la presse où vous parliez du dossier, a demandé l'avocat général au spécialiste.  [...]

    Procès Kim De Gelder: passe d'armes entre l'avocat général et l'avocat de la défense

  • Décès de Jean-Claude Leys, premier avocat-général du parquet général de Mons

    Décès de Jean-Claude Leys, premier avocat-général du parquet général de Mons

    Décès de Jean-Claude Leys, premier avocat-général du parquet général de Mons.  [...] Le premier avocat-général du parquet général de Mons Jean-Claude Leys est décédé vendredi, à l'âge de 66 ans, a-t-on appris dimanche.  [...] L'information a été confirmée par le parquet de Mons. Atteint d'une longue maladie, le premier avocat-général avait subi une intervention chirurgicale en août dernier et tentait de surmonter une convalescence difficile.  [...]

    Décès de Jean-Claude Leys, premier avocat-général du parquet général de Mons

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