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  • Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles

    Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles

    Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles.  [...]

    Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles

  • Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] C'est la troisième fois en peu de temps que la prescription des faits est prononcée dans des affaires de fraude fiscale traitées à Bruxelles.  [...] La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales.  [...]

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

  • Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

    Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi cinq des 44 prévenus dans l'affaire de Croÿ pour fraude fiscale.  [...] Le tribunal a également condamné Bernard Ouazan, l' homme de paille, à 20 mois de prison, Anton MacGovern à un an de prison, le notaire Thibaut de Maizières à 3 mois de prison et enfin l'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter à 6 mois de prison.  [...] Tous les prévenus bénéficient du sursis. Le tribunal a donc condamné les instigateurs de la fraude et épargné les autres prévenus, des actionnaires de sociétés et des directeurs de banque notamment.  [...]

    Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

  • La police découvre 12 crocodiles vivants dans une villa à Damme

    La police découvre 12 crocodiles vivants dans une villa à Damme

    La police, qui enquêtait sur une affaire de fraude fiscale, a eu la surprise de découvrir onze crocodiles du Nil et un alligator vivants lors d'une perquisition dans la villa du principal suspect, un Allemand de 51 ans.  [...] Rolf D. a expliqué que ces crocodiles lui avaient été confiés par un contrôleur-vétérinaire allemand, qui les aurait saisis parce qu'ils étaient détenus dans des conditions déplorables.   [...] Leur propriétaire a pour sa part été placé en détention préventive dans le cadre de l'affaire de fraude fiscale.  [...]

    La police découvre 12 crocodiles vivants dans une villa à Damme

  • Affaire Cahuzac: le banquier François Reyl inculpé de blanchiment de fraude fiscale

    Affaire Cahuzac: le banquier François Reyl inculpé de blanchiment de fraude fiscale

    Affaire Cahuzac. le banquier François Reyl inculpé de blanchiment de fraude fiscale.  [...] François Reyl, le patron de la banque suisse Reyl, a été mis en examen mardi pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire du compte caché à l'étranger de l'ancien ministre français Jérôme Cahuzac, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.  [...] Selon une source judiciaire, c'est bien François Reyl, le directeur général de l'établissement financier genevois, qui est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en tant que personne physique et non la banque en tant que personne morale.  [...]

    Affaire Cahuzac: le banquier François Reyl inculpé de blanchiment de fraude fiscale

  • Un homme condamné à verser 2 millions d'euros à l'État pour fraude fiscale

    Un homme condamné à verser 2 millions d'euros à l'État pour fraude fiscale

    Un homme condamné à verser 2 millions d'euros à l'État pour fraude fiscale.  [...] Un homme d'affaires de 41 ans devra verser deux millions d'euros à l'État belge dans le cadre d'une vaste affaire de fraude fiscale.  [...] Quand des sociétés cherchaient à cesser leurs activités, des constructions frauduleuses, mises sur pied par le prévenu, permettaient d'acheter les titres des actionnaires avec les fonds de caisse de la société.  [...]

    Un homme condamné à verser 2 millions d'euros à l'État pour fraude fiscale

  • L'ex-international argentin Diego Placente en détention en Allemagne

    L'ex-international argentin Diego Placente en détention en Allemagne

    L'ex-international de football argentin Diego Placente est en détention provisoire en Allemagne pour une affaire de fraude fiscale présumée, du temps où il évoluait à Leverkusen, affirme jeudi le quotidien régional WAZ, citant le parquet de Cologne.  [...] Le joueur de 36 ans a été arrêté en début de semaine en Allemagne, selon un porte-parole du parquet de Cologne (nord-ouest), cité par le journal, précisant que les faits qui lui sont reprochés remontent à la période au cours de laquelle il évoluait dans le club de 1re division allemande de Leverkusen (2001-2005).   [...] Au cours de sa carrière, ce défenseur a également évolué à Bordeaux, avec qui il a remporté le championnat de France (2009), River Plate (Argentine) et au Celta Vigo (Espagne).   [...]

    L'ex-international argentin Diego Placente en détention en Allemagne

  • Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

    Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

    Il lui est également reproché d'avoir fait pression sur la préfecture de Milan dans la nuit du 27 au 28 mai 2010 pour faire libérer Ruby qui avait été interpellée pour un larcin.   [...] Le 27 novembre, le magnat des médias s'est vu invalider son mandat de sénateur et a perdu son immunité parlementaire après sa condamnation définitive à un an de prison dans le cadre d'une autre affaire, pour fraude fiscale.  [...] Il risque par ailleurs un nouveau procès, pour corruption de témoins, dans le cadre d'un autre volet du Rubygate, où la justice le soupçonne d'avoir altéré des preuves, en payant les jeunes femmes qui participaient à des soirées osées dans sa villa d'Arcore, près de Milan, afin qu'elles témoignent en sa faveur.   [...]

    Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

  • Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de sa condamnation, qu'il estime injuste, pour fraude fiscale.  [...] Le Cavaliere, âgé de 76 ans, a écrit une lettre à la commission du Sénat italien, dans laquelle il fait état de ce prochain recours.   [...] Au début du mois d'août, le milliardaire avait perdu un dernier appel et sa condamnation était devenue effective dans l'affaire de fraude fiscale Mediaset.  [...]

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

  • Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

    Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

    Des juges contre la fraude fiscale. bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude John Crombez sont venus confirmer mercredi, lors d'une visite de travail, l'arrivée de 8 juges spécialisés en matière fiscale, dont 3 à Bruxelles, une annonce saluée par les magistrats de la capitale mais jugée insuffisante face à l'arriéré et à la complexification des dossiers, et à l'évolution de la pyramide des âges.  [...] Les 8 juges supplémentaires recevront l'appui de 7 greffiers supplémentaires et seront répartis entre l'arrondissement de Bruxelles (3), la Flandre orientale (1), la Flandre occidentale (1), Anvers (1), Liège (1) et le Hainaut (1).  [...]

    Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

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