Toute l'actualité > Bruxelles, Tribunal

  • Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN: "Le roi Albert II n'a jamais voulu répondre à mes appels"

    Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN:

    Delphine Boël s'est expliqué jeudi via un communiqué de presse quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi ce lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] Je me suis résolue à prendre la décision de faire appel aux tribunaux civils afin d'apporter un peu de clarté et de transparence, écrit-elle.  [...]

    Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN:

  • Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

    Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

    Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Adecco, le 3 juin dernier, à payer 25.  [...] Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

    Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

  • Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

    Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

    Delphine Boël. le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013.  [...] Le tribunal civil de Bruxelles a fixé mardi la prochaine audience le 3 septembre 2013 afin d'établir le calendrier à la suite de l'action en justice introduite par Delphine Boël, a appris l'agence Belga auprès des avocats à la sortie du tribunal de première instance.  [...] La séance d'introduction concernant la demande de Delphine Boël d'obtenir l'ADN de membres de la famille royale visant à prouver qu'elle est la fille naturelle d'Albert II a eu lieu à huis clos.   [...]

    Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

  • Converse attaque Cora pour contrefaçon

    Converse attaque Cora pour contrefaçon

    Le fabricant américain de chaussures Converse a intenté une action en contrefaçon contre le distributeur Cora devant le tribunal de commerce de Bruxelles, rapporte l'Echo vendredi.  [...] Après avoir constaté que plusieurs paires étaient des contrefaçons, Converse a fait saisir le stock et est allé en justice.   [...] L'affaire était examinée jeudi par le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...]

    Converse attaque Cora pour contrefaçon

  • Photo Hall: 230 emplois menacés après l'aveu de faillite annoncé ce jeudi

    Photo Hall: 230 emplois menacés après l'aveu de faillite annoncé ce jeudi

    Si la faillite est confirmée par le tribunal de commerce de Bruxelles, quelque 230 travailleurs perdront leur emploi.  [...] Mercredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles avait décidé de mettre un terme à la procédure de réorganisation judiciaire de Photo Hall, mettant automatiquement un terme à la période de protection à l'égard de ses créanciers dont bénéficiait la société.  [...] Le tribunal de commerce de Bruxelles avait approuvé le 28 novembre dernier la vente d'une trentaine de magasins de Photo Hall à cinq repreneurs, ce qui avait permis de sauver, au total, 66 emplois.  [...]

    Photo Hall: 230 emplois menacés après l'aveu de faillite annoncé ce jeudi

  • Un bande de racketteurs devant le tribunal de Bruxelles

    Un bande de racketteurs devant le tribunal de Bruxelles

    Un bande de racketteurs devant le tribunal de Bruxelles.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a décidé à la fin de la semaine dernière de renvoyer une bande de racketteurs devant le tribunal correctionnel, a indiqué mardi le parquet.  [...] Le gang a commis un certain nombre de délits comme l'enlèvement et la séquestration à Molenbeek d'un concessionnaire automobile, plusieurs vols de véhicules, et des tentatives d'extorsion de fonds.   [...]

    Un bande de racketteurs devant le tribunal de Bruxelles

  • Jupiler Blue retirée des rayons: le brasseur fait appel mais respecte le jugement

    Jupiler Blue retirée des rayons: le brasseur fait appel mais respecte le jugement

    AB InBev fera appel de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui a enjoint le brasseur de Louvain à retirer les bouteilles et canettes de Jupiler Blue des rayons dans le mois.  [...] Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé l'affaire ce vendredi et a donné raison à Alken-Maes.  [...] Ce jugement, qui oblige AB Inbev à retirer des rayons les canettes et bouteilles de Jupiler Blue, telles qu'elles apparaissent actuellement sur le marché, dans un délai d'un mois, est donc principalement important pour le consommateur.   [...]

    Jupiler Blue retirée des rayons: le brasseur fait appel mais respecte le jugement

  • Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin

    Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin

    Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera le 3 juin prochain les demandes relatives à la libération conditionnelle de Marc Dutroux et Michel Lelièvre, annonce le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart.  [...] L'audience se tiendra à huis clos au palais de justice de Bruxelles.  [...] Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles avait refusé le 18 février dernier la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale.  [...]

    Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin

  • TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    Alexandre V. doit répondre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Il devait être entendu par le juge du fond, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lundi, mais le procès a été remis au 20 janvier prochain.  [...] Iliaz Tahiraj était intervenu, ce jour-là vers 07h00 du matin, sur les lieux d'une collision entre un bus de la Stib et une voiture, au croisement de la place des Armateurs et de l'avenue du Port, à Bruxelles.  [...]

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

  • L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

    L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

    L'audience de Marc Dutroux devant le Tribunal d'Application des Peines de Bruxelles a été reportée au 7 octobre, selon son avocat Me Pierre Deutsch.  [...] L'intéressé a demandé le report de l'examen de son dossier, expliquait Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, avant le week-end.  [...] Cela ne veut pas pour autant, comme certains semblent l'interpréter, qu'il renonce à sa demande de libération conditionnelle.   [...]

    L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

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