Toute l'actualité > Budget, Justice

  • Contrôle budgétaire : les travaux reprennent ce lundi à 16 heures

    Contrôle budgétaire : les travaux reprennent ce lundi à 16 heures

    Contrôle budgétaire. les travaux reprennent ce lundi à 16 heures.  [...] Le Premier ministre Elio Di Rupo et les vice-premiers ministres se retrouveront ce lundi, à 16 heures.   [...] Des groupes de travail budget, sécurité sociale, justice, intérieur et relance se réuniront le matin.  [...]

    Contrôle budgétaire : les travaux reprennent ce lundi à 16 heures

  • Les détenus au travail ont droit au chômage technique en cas de grève de leurs gardiens

    Les détenus au travail ont droit au chômage technique en cas de grève de leurs gardiens

    Les détenus qui travaillent en prison ont droit à une indemnité pour chômage technique s'ils ne peuvent exercer leurs tâches en raison d'une grève du personnel pénitentiaire.   [...] 000 euros d'indemnités pour chômage technique, soit 0,6 pc de son budget, selon une réponse livrée par la ministre de la Justice à une question parlementaire du sénateur Danny Pieters (N-VA).  [...] Cette décision découle d'un arrêté ministériel de 2004 stipulant que les détenus empêchés de travailler en raison d'une grève de leurs surveillants peuvent percevoir une indemnité journalière calculée sur base de leur salaire quotidien du mois précédent, avec un maximum par jour de sept fois 0,62 euro (4,34 euros).   [...]

    Les détenus au travail ont droit au chômage technique en cas de grève de leurs gardiens

  • Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le prix des écoutes téléphoniques de moitié

    Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le prix des écoutes téléphoniques de moitié

    L'arrêté pris dans ce sens et paru au Moniteur lundi entrera en application le 14 mars prochain, a annoncé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, sur son site web.  [...] Le budget des frais de justice a sensiblement augmenté au cours des dernières années.  [...] Le nombre d'écoutes téléphoniques, en hausse, n'y est pas étranger.   [...]

    Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le prix des écoutes téléphoniques de moitié

  • Les avocats ?inquiets? après leur rencontre avec la ministre de la Justice

    Les avocats ?inquiets? après leur rencontre avec la ministre de la Justice

    Les avocats inquiets après leur rencontre avec la ministre de la Justice.  [...] Les avocats pratiquant l'aide juridique sont inquiets après leur rencontre avec la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, indique lundi l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) dans un communiqué de presse.  [...] La ministre de la Justice a rencontré les barreaux d'avocats ce lundi, près d'une semaine après l'adoption du budget 2013.  [...]

    Les avocats ?inquiets? après leur rencontre avec la ministre de la Justice

  • Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

    Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

    Le gouvernement wallon a bouclé son budget. Avec dedans une révision des droits d'enregistrement réduits, qui va se traduire par une hausse du prix d'achat de 55% des logements.  [...] Le ministre du Budget, André Antoine (CDH), explique qu'il s'agit d'une mesure de justice sociale, qui va permettre de compenser le manque à gagner actuel de la Région sur les logements importants, à cause de la non-révision des revenus cadastraux par le fédéral.  [...] L'opposition libérale peste et fait les comptes. Cela entraînera, pour 55 % des logements wallons, une hausse du prix d'achat oscillant entre 2.   [...]

    Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

  • Gestion autonome de la Justice : L'Union professionnelle de la magistrature dénonce le projet Turtelboom

    Gestion autonome de la Justice : L'Union professionnelle de la magistrature dénonce le projet Turtelboom

    Le projet de réforme de la gestion de la Justice actuellement débattu en commission de la Chambre permet au pouvoir politique de se décharger de la responsabilité du manque de moyens mis à disposition de la Justice et renforce l'immixtion de l'exécutif sur le judiciaire, a dénoncé mardi l'Union professionnelle de la magistrature (UPM).  [...] Si les budgets sont insuffisants, ce sera désormais parce que les juges et les procureurs sont de mauvais gestionnaires, critique l'UPM, l'une des cinq associations de magistrats du pays.  [...] L'Union juge certes normal que toute personne qui gère des fonds publics soit responsable de leur gestion, mais le problème se situe à ses yeux dans l'insuffisance notoire du budget actuel de la Justice.  [...]

    Gestion autonome de la Justice : L'Union professionnelle de la magistrature dénonce le projet Turtelboom

  • Alain Courtois veut des moyens pour la Justice

    Alain Courtois veut des moyens pour la Justice

    Inquiet pour l'avenir de l'institution judiciaire, le président de la Commission Justice du Sénat, Alain Courtois (MR), plaide lundi pour une justice plus moderne et plus efficace.  [...] Alain Courtois évoque, dans une interview publiée par La Libre Belgique et La Dernière Heure, plusieurs motifs d'inquiétude, dont la hausse trop faible du budget de la justice pour 2012, l'envolée des frais de justice, les factures impayées, le coût de la prison de Tilburg, etc.  [...] À ce propos, je me demande s'il ne faudrait pas enlever à la Régie des bâtiments la gestion du parc immobilier de la justice, s'interroge-t-il.  [...]

    Alain Courtois veut des moyens pour la Justice

  • Budget: l'application de la TVA est une «tuile» pour le justiciable non assujetti

    Budget: l'application de la TVA est une «tuile» pour le justiciable non assujetti

    Budget. l'application de la TVA est une tuile pour le justiciable non assujetti.  [...] La fin de l'exonération de la TVA sur les honoraires des avocats, décidée par le gouvernement dans le cadre du budget, pèsera sur le justiciable non assujetti à la TVA, souligne dans une première réaction Avocats.  [...] Le justiciable non assujetti va devoir payer 21% de plus, sans les récupérer.  [...]

    Budget: l'application de la TVA est une «tuile» pour le justiciable non assujetti

  • Le budget flamand approuvé au parlement

    Le budget flamand approuvé au parlement

    Les élus de l'opposition ont quitté l'assemblée pendant le vote pour protester contre une présence jugée trop faible dans les rangs de la majorité.   [...] Le budget flamand sera à nouveau en équilibre l'an prochain, grâce à des compressions de coûts de personnel et de fonctionnement.  [...] Mais chaque pays recourt à de telles mesures pour l'instant, a justifié le ministre du Budget, Philippe Muyters, qui entend bien se garder de scier la branche sur laquelle nous sommes assis.  [...]

    Le budget flamand approuvé au parlement

  • Charles Michel: "Oui, aux tribunaux de flagrant délit!"

    Charles Michel:

    Le président du MR se défend de tout discours populiste, car le populisme se nourrit justement des messages convenus, ce qu'il qualifie de discours politiquement correct mou.   [...] on n'a pas l'argent pour tout faire. Il faut une exception budgétaire positive pour la justice.  [...] Cela dit, tout n'est pas question que de moyens financiers. Confier à des militaires des tâches de surveillance de bâtiments publics ou de transport des détenus, ça permettrait d'alléger les tâches des policiers et les rendrait plus disponibles sur le terrain.   [...]

    Charles Michel:

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