Toute l'actualité > Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Mandat d'arrêt

  • Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

    Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

    Un trafiquant de drogue iranien est libre depuis mardi en raison d'une faute de procédure d'un juge d'instruction de Courtrai.   [...] L'avocat Thierry Goffart a donc été surpris lorsque le juge d'instruction de Courtrai lui a refusé l'accès à son cabinet le 19 mai dernier et lui a même expédié la police, sous prétexte qu'il ne portait pas sa toge.   [...] La chambre du conseil et la chambre des mises en accusation ont confirmé ce mandat d'arrêt.  [...]

    Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

  • Sharia4Belgium: la détention de Fouad Belkacem prolongée au contraire de deux autres suspects

    Sharia4Belgium: la détention de Fouad Belkacem prolongée au contraire de deux autres suspects

    La chambre des mises en accusation d'Anvers a confirmé mardi le mandat d'arrêt de Fouad Belkacem, l'ex porte-parole de Sharia4Belgium, et d'Hakim E.  [...] Ces quatre personnes avaient été interpellées le 16 avril. Elles sont suspectées de participation à une organisation terroriste, en l'occurrence Sharia4Belgium, et d'avoir commis des actes de terrorisme, comme le recrutement de jeunes musulmans appelés à participer à la lutte armée en Syrie.   [...] Ils avaient tous les quatre interjeté appel d'une prolongation de leur mandat d'arrêt décidée par la chambre du conseil d'Anvers.  [...]

    Sharia4Belgium: la détention de Fouad Belkacem prolongée au contraire de deux autres suspects

  • "Bernard Wesphael était blessé au poignet et sa femme découverte à moitié nue, avec le pubis dévoilé"

    Tant la chambre du conseil de Bruges que la chambre des mises en accusation de Gand ont confirmé cette décision, malgré les arguments avancés par les avocats de Bernard Wesphael.  [...] Le parquet général près la Cour de cassation avait objecté que la chambre des mises en accusation avait jugé, de manière incontestable, que Bernard Wesphael avait été placé sous mandat d'arrêt dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, qui invalide l'immunité parlementaire.  [...] Dans deux semaines, Bernard Wesphael devra à nouveau comparaître devant la chambre du conseil de Bruges, qui décidera de la prolongation du mandat d'arrêt.  [...]

  • Dany Decamps écope de cinq ans d'emprisonnement avec sursis

    Dany Decamps écope de cinq ans d'emprisonnement avec sursis

    Dany Decamps a été condamné jeudi en fin de soirée à cinq ans d'emprisonnement avec sursis pour ce qui excède la détention préventive par la cour d'assises du Hainaut, présidée par Monique Levecque pour le meurtre de Franck Huylebroeck avec provocation le 23 avril 2010 à Ransart (Charleroi).   [...] Au terme de quatre jours de procès, Dany Decamps a été condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis pour ce qui excède la détention préventive.   [...] Placé sous mandat d'arrêt le soir des faits, il avait été libéré sous conditions par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons le 7 octobre 2010.  [...]

    Dany Decamps écope de cinq ans d'emprisonnement avec sursis

  • Péruwelz : mandat confirmé pour une jeune femme suspectée d'infanticide

    Péruwelz : mandat confirmé pour une jeune femme suspectée d'infanticide

    Mandat confirmé pour une jeune femme de Wiers suspectée d'infanticide TOURNAI 22/02 (BELGA) La chambre du conseil de Tournai a confirmé vendredi le mandat d'arrêt à charge d'une habitante de Wiers (Péruwelz) suspectée d'infanticide.  [...] Contrairement aux mandats d'arrêt classiques, qui peuvent être prolongés pour un mois par la chambre du conseil, c'est une période de trois mois qui est d'application dans le cadre d'un meurtre ou d'un assassinat.  [...] Il reviendrait alors à la chambre des mises en accusation de Mons de statuer sur le mandat d'arrêt.  [...]

    Péruwelz : mandat confirmé pour une jeune femme suspectée d'infanticide

  • Mandat d'arrêt de l'ancien président du CPAS de Tongres confirmé

    Mandat d'arrêt de l'ancien président du CPAS de Tongres confirmé

    Johnny Noirhomme, l'ancien président du CPAS de Tongres, doit rester en prison, a décidé aujourd'hui la chambre du conseil de Tongres.  [...] La justice estime suffisantes les preuves à son encontre.La chambre des mises en accusation d'Anvers avait prolongé son mandat d'arrêt le mois dernier.  [...] Johnny Noirhomme a l'intention de faire appel de la décision de la chambre du conseil, a indiqué son avocate, Me Sophia Lycops.  [...]

    Mandat d'arrêt de l'ancien président du CPAS de Tongres confirmé

  • Wingene : prolongation du mandat d'arrêt à l'encontre de Tinus van Wesenbeeck

    Wingene : prolongation du mandat d'arrêt à l'encontre de Tinus van Wesenbeeck

    Wingene. prolongation du mandat d'arrêt à l'encontre de Tinus van Wesenbeeck.  [...] La chambre des mises en accusation de Gand a prolongé d'un mois, jeudi, le mandat d'arrêt à l'encontre du Néerlandais Tinus van Wesenbeeck, qui est suspecté d'être un intermédiaire dans l'assassinat du châtelain de Wingene.  [...] Le Néerlandais avait été en appel de la décision de la chambre du conseil de Bruges qui avait décidé de le maintenir en détention.  [...]

    Wingene : prolongation du mandat d'arrêt à l'encontre de Tinus van Wesenbeeck

  • Inculpation de Bernard Wesphael: le député wallon reste en détention à Bruges

    Inculpation de Bernard Wesphael: le député wallon reste en détention à Bruges

    La chambre du conseil de Bruges a prolongé jeudi le mandat d'arrêt de Bernard Wesphael, inculpé pour l'assassinat de son épouse.  [...] Bernard Wesphael, souffrant de problèmes cardiaques et d'hypertension artérielle, ne s'est pas rendu jeudi à l'audience de la chambre du conseil, afin de recevoir des soins à la prison de Bruges.  [...] La chambre du conseil de Bruges a décidé de prolonger jeudi le mandat d'arrêt de Bernard Wesphael, inculpé pour l'assassinat de son épouse.  [...]

    Inculpation de Bernard Wesphael: le député wallon reste en détention à Bruges

  • Tentative d'enlèvement à Seraing: les suspects restent en prison

    Tentative d'enlèvement à Seraing: les suspects restent en prison

    La chambre du conseil de Liège a prolongé mardi pour une durée d'un mois le mandat d'arrêt des trois Roumains suspectés d'avoir commis une tentative d'enlèvement d'enfant le 4 avril dernier à Seraing.  [...] Les trois individus roumains, une femme et deux hommes, sont suspectés d'avoir commis une tentative d'enlèvement le mercredi 4 avril dernier en fin d'après-midi à Seraing.   [...] Ils ont comparu mardi matin pour la première fois devant la chambre du conseil de Liège à la suite de leur placement sous mandat d'arrêt cinq jours plus tôt.  [...]

    Tentative d'enlèvement à Seraing: les suspects restent en prison

  • L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

    L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

    L'ancien journaliste économique du Soir, Philippe Servaty, sera jugé devant le tribunal correctionnel.   [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, mercredi, l'ordonnance de la chambre du conseil renvoyant l'inculpé devant le juge du fond pour toutes les préventions à sa charge.  [...] L'homme est désormais prévenu d'outrages aux moeurs, de viol et de traitements inhumains et dégradants sur de jeunes filles au Maroc, entre 2001 et 2004.   [...]

    L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

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