Toute l'actualité > Charge de travail, Magistrats, Arrondissement, Bruxelles

  • Les écarts à l'étude KPMG dans BHV, c'est pour la sécurité dans la périphérie

    Les écarts à l'étude KPMG dans BHV, c'est pour la sécurité dans la périphérie

    Les écarts à l'étude KPMG dans BHV, c'est pour la sécurité dans la périphérie.   [...] L a répartition définitive entre magistrats francophones et néerlandophones dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde respecte au total la mesure de la charge de travail réalisée par le consultant KPMG.  [...] S'il y a des écarts, ils s'expliquent par la volonté d'investir dans la sécurité dans la périphérie bruxelloise et en Flandre, a expliqué mardi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V), en Commission du Sénat.  [...]

    Les écarts à l'étude KPMG dans BHV, c'est pour la sécurité dans la périphérie

  • BHV judiciaire: procédure de mesure de la charge de travail bientôt lancée au gouvernement

    BHV judiciaire: procédure de mesure de la charge de travail bientôt lancée au gouvernement

    BHV judiciaire. procédure de mesure de la charge de travail bientôt lancée au gouvernement.  [...] Le président du CD&V Wouter Beke a indiqué mardi au Sénat qu'un accord était intervenu dans la nuit de lundi à mardi au sein de la Commission des réformes institutionnelles (Comori) en vertu duquel la ministre de la Justice Annemie Turtelboom déposera au Conseil des ministres un projet visant à permettre l'externalisation de l'étude mesurant la charge de travail des magistrats de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...]

    BHV judiciaire: procédure de mesure de la charge de travail bientôt lancée au gouvernement

  • Grogne chez les magistrats bruxellois francophones

    Grogne chez les magistrats bruxellois francophones

    Grogne chez les magistrats bruxellois francophones.  [...] Le rapport provisoire de la firme d'audit KPMG, mandatée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) pour mesurer la charge de travail dans le cadre de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, consulté vendredi, préconise de ramener la répartition des cadres du tribunal du travail à 33% de néerlandophones et 66% de francophones.  [...] Ce ratio était en vigueur depuis 1970 jusqu'à la loi du 19 juillet 2012, qui a imposé une répartition de 80/20 en faveur des francophones.   [...]

    Grogne chez les magistrats bruxellois francophones

  • Action spontanée du personnel du parquet de Bruxelles et des greffes

    Action spontanée du personnel du parquet de Bruxelles et des greffes

    Action spontanée du personnel du parquet de Bruxelles et des greffes.  [...] Plusieurs membres du personnel du parquet de Bruxelles et des greffes, ont interrompu leur travail jeudi matin pour exprimer leur mécontentement quant à l'incertitude qui plane sur les mutations d'effectifs dans le cadre de la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Ce dernier n'a pas participé en tant qu'institution à cette action, mais a affirmé comprendre l'inquiétude des membres du personnel.   [...]

    Action spontanée du personnel du parquet de Bruxelles et des greffes

  • Des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme sur le volet judiciaire de BHV

    Des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme sur le volet judiciaire de BHV

    Des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme sur le volet judiciaire de BHV.  [...] Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable, rapportent mardi l'Echo et De Tijd.   [...]

    Des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme sur le volet judiciaire de BHV

  • Elio Di Rupo honore le BSF et le tapis floral

    Elio Di Rupo honore le BSF et le tapis floral

    Accompagné par le bourgmestre de la ville de Bruxelles Freddy Thielemans (PS) et l'échevin bruxellois en charge du tourisme Philippe Close (PS), le Premier ministre Elio Di Rupo s'est mêlé à la foule pour saluer le travail des bénévoles du Brussels Summer Festival et du tapis de fleurs disposé sur la Grand-place.  [...] Les trois hommes politiques se sont tout d'abord rendus au Mont des Arts et à la place des musées.   [...] Ils ont pu rencontrer le rappeur Disiz la Peste en coulisse avant sa montée sur scène.   [...]

    Elio Di Rupo honore le BSF et le tapis floral

  • Réforme de l'Etat: accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

    Réforme de l'Etat: accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

    Le point le plus épineux résidait toutefois dans la mise en oeuvre du 1er volet, relatif à la réorganisation de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Du côté francophone, il y aura 75 magistrats, une soixantaine de greffiers et 52 membres du personnel en plus par rapport au mois de juillet, a indiqué le président du MR, Charles Michel, à l'Agence Belga.  [...] Au total, on devrait compter à Bruxelles 279 magistrats francophones et 114 néerlandophones, 287 greffiers francophones et 125 néerlandophones et 529 membres du personnel francophone pour 236 néerlandophones.  [...]

    Réforme de l'Etat: accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

  • Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

    Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

    Des juges contre la fraude fiscale. bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude John Crombez sont venus confirmer mercredi, lors d'une visite de travail, l'arrivée de 8 juges spécialisés en matière fiscale, dont 3 à Bruxelles, une annonce saluée par les magistrats de la capitale mais jugée insuffisante face à l'arriéré et à la complexification des dossiers, et à l'évolution de la pyramide des âges.  [...] Les 8 juges supplémentaires recevront l'appui de 7 greffiers supplémentaires et seront répartis entre l'arrondissement de Bruxelles (3), la Flandre orientale (1), la Flandre occidentale (1), Anvers (1), Liège (1) et le Hainaut (1).  [...]

    Des juges contre la fraude fiscale: bien mais pas suffisant pour les magistrats bruxellois

  • BHV judiciaire: une soixantaine de magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

    BHV judiciaire: une soixantaine de magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

    Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, rapportent l'Echo et De Tijd.  [...] Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80 % de francophones et seuls 20 % de néerlandophones.  [...] La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire pour combattre la réforme de l'arrondissement judiciaire.  [...]

    BHV judiciaire: une soixantaine de magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

  • Hit-parade des villes pour les vols dans les voitures: Bruxelles, Liège, Charleroi et Anvers

    Hit-parade des villes pour les vols dans les voitures: Bruxelles, Liège, Charleroi et Anvers

    Ces types de vols sont commis toute l'année, mais certaines villes et périodes sont plus à risque, avertit le SPF Intérieur, pointant, en premier lieu, l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, suivi des villes de Liège, Charleroi et Anvers.  [...] Le SPF Intérieur conseille aux automobilistes de ne pas oublier leurs documents de bord, d'effacer la trace de la ventouse du support GPS sur le pare-brise, d'éteindre les fonctions Bluetooth et Wifi et enfin de bien verrouiller leur véhicule.   [...] Des travailleurs de prévention distribueront également de petits autocollants et les centres de contrôle technique proposeront des cartes sur lesquelles figurent les principaux conseils à suivre.  [...]

    Hit-parade des villes pour les vols dans les voitures: Bruxelles, Liège, Charleroi et Anvers

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