Toute l'actualité > Clients, FISC

  • BNP Paribas aurait aidé ses clients à échapper au fisc

    BNP Paribas aurait aidé ses clients à échapper au fisc

    BNP Paribas aurait aidé ses clients à échapper au fisc.  [...] L'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients belges de se soustraire au fisc.  [...]

    BNP Paribas aurait aidé ses clients à échapper au fisc

  • Evasion fiscale: Bank Frey suspend le directeur accusé aux États-Unis

    Evasion fiscale: Bank Frey suspend le directeur accusé aux États-Unis

    Evasion fiscale. Bank Frey suspend le directeur accusé aux États-Unis.  [...] La banque suisse Frey & Co a suspendu Stefan Buck, le directeur de ses activités de banque privée, qui est accusé par la justice américaine d'avoir aidé ses clients à frauder le fisc.  [...] L'établissement zurichois a cependant précisé que cette décision ne signifiait pas que Stefan Buck devait être considéré comme coupable, ajoutant que la banque soutient son collaborateur dans les procédures légales et rappelant qu'il bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à preuves du contraire.   [...]

    Evasion fiscale: Bank Frey suspend le directeur accusé aux États-Unis

  • Les inspecteurs du fisc ont copié les données de plus de 12.000 clients d'Optima Banque

    Les inspecteurs du fisc ont copié les données de plus de 12.000 clients d'Optima Banque

    Les inspecteurs du fisc ont copié les données de plus de 12.000 clients d'Optima Banque.  [...] 000 clients qui ont reçu un avis financier et/ou fiscal d'Optima.  [...] Optima Banque, les plus important prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, accuse l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'action illégale lors de la perquisition à son siège du 30 janvier dernier, rapporte samedi De Tijd.   [...]

    Les inspecteurs du fisc ont copié les données de plus de 12.000 clients d'Optima Banque

  • Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire

    Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire

    Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères, a affirmé le ministre au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, après les critiques des partenaires de la zone euro des pratiques bancaires particulières du Luxembourg.  [...] Il a cité les paiements d'intérêts à des clients étrangers comme exemple d'informations qui pourraient être transmises aux pays d'origine, et assuré que le Luxembourg ne compte pas sur les clients qui veulent économiser sur leurs impôts.  [...] M. Frieden avait déclaré récemment qu'il souhaitait que les clients financiers viennent au Luxembourg non pas pour échapper au fisc mais parce que nos produits et nos services sont mieux adaptés aux besoins internationaux.  [...]

    Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire

  • Suisse : la plupart des clients français des banques régularisent leur situation

    Suisse : la plupart des clients français des banques régularisent leur situation

    Suisse. la plupart des clients français des banques régularisent leur situation.  [...] La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc français, a déclaré mercredi à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'Association suisse des banquiers.  [...] Il y a une prise de conscience chez les clients français en faveur d'une régularisation, a-t-il dit, ajoutant que l'ASB avait donné pour instructions à ses membres, les banques, d'informer leurs clients français.  [...]

    Suisse : la plupart des clients français des banques régularisent leur situation

  • Credit Suisse: un rapport accuse la banque d'avoir aidé 19.000 Américains à échapper au fisc

    Credit Suisse: un rapport accuse la banque d'avoir aidé 19.000 Américains à échapper au fisc

    La banque Credit Suisse a secrètement et activement recruté des milliers de clients aux Etats-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc américain, décrit dans un rapport cinglant une commission d'enquête du Sénat américain.  [...] 000 clients américains avec des comptes suisses dont les avoirs, à leur pic, dépassaient 12 milliards de francs suisses (CHF), indique le rapport.  [...] 000 clients américains qui détenaient des comptes suisses cachés chez Credit Suisse, les avoirs correspondants se montant à environ 5 milliards de dollars.  [...]

    Credit Suisse: un rapport accuse la banque d'avoir aidé 19.000 Américains à échapper au fisc

  • Comptes en banque vidés à cause d'un virus: seules Dexia et ING semblent touchées

    Comptes en banque vidés à cause d'un virus: seules Dexia et ING semblent touchées

    ING connaît une situation similaire à celle de Dexia. Certains clients ont également été victimes d'une telle fraude mais leur nombre est très limité, d'après la porte-parole Ilse De Muyer.  [...] La porte-parole de BNP Paribas Fortis explique que la banque a reçu quelques signalements de clients qui avaient repéré au cours de leurs transactions quelque chose d'inhabituel.  [...] Tant Dexia que BNP Paribas Fortis soulignent que le système des services bancaires sur Internet est sécurisé mais que les clients doivent s'assurer que leurs ordinateurs sont protégés de manière adéquate.  [...]

    Comptes en banque vidés à cause d'un virus: seules Dexia et ING semblent touchées

  • Électricité: 6.479 clients pourraient profiter du tarif social!

    Électricité: 6.479 clients pourraient profiter du tarif social!

    Face à des tarifs parfois prohibitifs, l'état fédéral et la Wallonie ont mis en place des dispositifs permettant à certains clients de bénéficier d'un tarif social.  [...] D'après les informations de la CWaPE mentionnées dans le rapport annuel 2012 relatif à l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux, le nombre de clients protégés est de 150.  [...] Le projet de décret prévoit aussi d'élargir les catégories de clients protégés régionaux aux bénéficiaires du maximum à facturer social pour les bas revenus.  [...]

    Électricité: 6.479 clients pourraient profiter du tarif social!

  • De Gucht suspecté de fraude fiscale: le fisc ne pouvait pas consulter les comptes du Commissaire européen

    De Gucht suspecté de fraude fiscale: le fisc ne pouvait pas consulter les comptes du Commissaire européen

    Le fisc a commencé l'enquête en s'intéressant à une villa du couple en Toscane, mais selon la défense ce bien n'était pas détenu personnellement par le couple mais par une société italienne en vertu du droit italien.  [...] M. De Gucht a réalisé en 2005 un bénéfice d'1,2 million d'euros en vendant des actions d'une entreprise minière, et c'est sur cette transaction que le fisc réclame 900.000 euros au couple.  [...] Cela signifie que le fisc ne pourra pas utiliser la transaction du Commissaire européen lors des plaidoiries de janviers 2015.  [...]

    De Gucht suspecté de fraude fiscale: le fisc ne pouvait pas consulter les comptes du Commissaire européen

  • La version 2012 de Tax-on-Web est truffée d'erreurs

    La version 2012 de Tax-on-Web est truffée d'erreurs

    Un expert fiscal chez Kluwer cité par les quotidiens a en effet constaté plusieurs erreurs en remplissant la déclaration fiscale de l'un de ses clients.  [...] Les programmeurs du SPF Finances ont ainsi commis des erreurs dans la déclaration des bonus, gratifications, assurances-groupes et plans d'épargne-pension.   [...] Le SPF Finances a oublié de les indexer. Je tombe des nues, a réagi Francis Adyns, porte-parole du ministère des Finances, interrogé par De Tijd.   [...]

    La version 2012 de Tax-on-Web est truffée d'erreurs

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