Toute l'actualité > Code pénal, Violence, Femmes

  • Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

    Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

    Les députés marocains ont voté en faveur d'un amendement du code pénal afin que l'auteur d'un viol ne puisse plus échapper à la prison.  [...] .). Nous appelons à une révision complète du code pénal pour les femmes, a pour sa part souligné Fatima Maghnaoui, responsable d'une ONG soutenant les victimes de violences.  [...] Mais l'ONG basée à Londres a elle aussi fait valoir la nécessité d'une stratégie globale pour protéger les femmes et les jeunes filles des violences.  [...]

    Jusqu'à ce jour, au Maroc, un violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime

  • Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

    Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

    Agés de 14 et 15 ans, les trois adolescents avaient été arrêtés le 4 octobre et détenus pendant trois jours dans un centre pour mineurs à Nador, une ville réputée conservatrice dans le nord-est du Maroc, à la suite d'une plainte d'une ONG locale.   [...] Une quarantaine de personnes, dont une dizaine de couples, y avaient participé et fait l'objet de violences de la part de contre-manifestants.  [...] Le code pénal marocain punit de deux à cinq ans de prison tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un mineur de moins de 18 ans.  [...]

    Les adolescents arrêtés pour un baiser posté sur Facebook au Maroc ont finalement été acquittés

  • Forsane Alizza, un « groupuscule à la marge »

    Forsane Alizza, un « groupuscule à la marge »

    Le groupuscule Forsane Alizza, dont Claude Guéant a annoncé la dissolution lundi, est un groupuscule islamiste qui mène des actions épisodiques, notamment contre la loi sur le voile intégral, destinées à être filmées et diffusées sur le net.   [...] Derrière celui qui se présente comme un porte-parole, Mohammed Achamlane, ses membres ont été par exemple appelés à manifester devant le tribunal de Meaux, où des femmes voilées devaient comparaître, ou encore à brûler le code pénal dont pas une ligne ne protège les musulmans.  [...] Ils ont également soutenu sur leur site internet l'épicier nantais Lies Hebbadj, qui vit avec plusieurs femmes dont il défend le droit de porter le voile intégral en public.  [...]

    Forsane Alizza, un « groupuscule à la marge »

  • Soudan: une femme risque le fouet pour avoir ôté son voile

    Soudan: une femme risque le fouet pour avoir ôté son voile

    Une Soudanaise, arrêtée pour ne pas avoir caché ses cheveux, a dit être prête à risquer la flagellation pour défendre son droit à ne pas porter de voile alors que son procès doit s'ouvrir le 19 septembre.   [...] Ils veulent que nous devenions comme les femmes des talibans, dénonce Amira Osmane Hamed dans des déclarations à l'AFP.  [...] Amira, 35 ans, refuse d'en porter et risque le fouet si elle est reconnue coupable lors de son procès, qui se tient en vertu de l'article 152 du code pénal soudanais qui prohibe toute tenue indécente, une formulation vague qui, selon des militants, laisse les femmes à la merci du harcèlement policier.  [...]

    Soudan: une femme risque le fouet pour avoir ôté son voile

  • L'adolescente se suicide parce qu'on l'avait obligée à épouser son violeur

    L'adolescente se suicide parce qu'on l'avait obligée à épouser son violeur

    Une jeune Marocaine âgée de 16 ans s'est suicidée après avoir été contrainte à épouser son violeur pour que celui-ci échappe à la prison grâce à une interprétation du code pénal du Maroc, a déclaré mercredi à l'AFP une ONG marocaine.  [...] Selon elle, l'article 475 du code pénal occulte clairement le mot viol en tant que crime et comporte des contradictions puisqu'il punit pourtant le kidnappeur.  [...] En visite à Rabat la semaine dernière à l'occasion de la journée internationale de la femme du 8 mars, la directrice d'ONU-Femmes et ancienne présidente du Chili, Michelle Bachelet s'était élevée contre les violences faites aux femmes à travers le monde et dans les pays arabes.  [...]

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  • Mozambique: des femmes manifestent contre l'indulgence accordée aux violeurs épousant leurs victimes

    Mozambique: des femmes manifestent contre l'indulgence accordée aux violeurs épousant leurs victimes

    Des militantes mozambicaines ont manifesté à Maputo pour demander de changer le code pénal datant de l'ère coloniale autorisant les auteurs de viol à éviter la prison ferme s'ils épousent leur victime, une campagne relayée par Amnesty International.  [...] La clause controversée, prévoyant dans ce cas cinq ans de prison avec sursis pour le violeur qui épouse sa victime, figure dans le projet de nouveau code pénal actuellement en discussion finale au Parlement qui a déjà approuvé les grandes lignes du code en décembre.  [...] Epouser un violeur Non., proclamaient les pancartes des manifestantes, environ 300, qui ont défilé derrière une jeune mariée en robe blanche souillée de sang et ont comparé leur cause à celle des femmes d'Afghanistan ou d'Inde.  [...]

    Mozambique: des femmes manifestent contre l'indulgence accordée aux violeurs épousant leurs victimes

  • France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

    France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

    Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré ces associations, criant au recul historique des droits des femmes et en demandant qu'une loi mieux formulée soit adoptée de toute urgence après les législatives qui suivront en juin l'élection présidentielle de dimanche.  [...] 000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal, en ne définissant pas clairement le délit qui lui était reproché, permettait toutes les interprétations.  [...] L'article incriminé du Code pénal stipulait. Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.  [...]

    France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

  • De Gucht suspecté de fraude fiscale: le directeur régional de l'ISI de Gand doit recevoir un blâme, estime le SPF Finances

    De Gucht suspecté de fraude fiscale: le directeur régional de l'ISI de Gand doit recevoir un blâme, estime le SPF Finances

    Karel Anthonissen, le directeur régional de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) de Gand, doit recevoir un blâme comme sanction disciplinaire pour son intervention dans l'affaire relative à la fraude fiscale présumée de Karel De Gucht et de sa compagne Mireille Schreurs.   [...] Le comité de direction a néanmoins campé sur ses positions et a finalement proposé au ministre de prononcer un blâme, explique Hugo Coveliers.   [...] J'ai écrit au ministre Geens pour lui signaler que le commissaire européen Karel De Gucht a violé le code pénal en diffamant un fonctionnaire en exercice, notamment en le qualifiant de despote.  [...]

    De Gucht suspecté de fraude fiscale: le directeur régional de l'ISI de Gand doit recevoir un blâme, estime le SPF Finances

  • Iran: la lapidation reste dans le code pénal

    Iran: la lapidation reste dans le code pénal

    L'Iran a conservé dans son nouveau code pénal la peine de mort par lapidation pour adultère, un châtiment dénoncé par les pays occidentaux, mais le texte consulté jeudi par l'AFP laisse au juge la liberté de décider d'une autre forme d'exécution.  [...] Selon l'article 225 du code pénal révisé, un juge peut modifier la forme de l'exécution d'un condamné si la possibilité de lapidation n'existe pas.  [...] Sa décision doit cependant être approuvée par le chef de l'autorité judiciaire.   [...]

    Iran: la lapidation reste dans le code pénal

  • En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

    En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

    L'info a fait le tour de la planète. à New York, il est rappelé à la police qu'une décision de justice de 1992 autorise, au nom de l'égalité des sexes, aussi bien les femmes que les hommes, à se promener torse nu.  [...] Dans notre système démocratique, la censure n'existe pas. Vous ne trouverez rien dans le code pénal qui interdise formellement de se promener torse nu, aussi bien un homme qu'une femme, explique Jean-Luc Lecrompe, substitut du procureur du roi à Liège.  [...] Au niveau du règlement général de police, sur le plan vestimentaire, sont jute interdits le port du masque et le déguisement en dehors du carnaval.   [...]

    En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

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