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  • Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

    Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

    La Commission européenne a annoncé la création d'une plate-forme multi-acteurs (autorités fiscales nationales, Parlement européen, entreprises, monde universitaire, ONG.  [...] ..) consacrée à la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. La plate-forme que j'inaugure aujourd'hui permettra aux États membres de ne pas baisser la garde.  [...] Elle garantira que les résultats correspondent aux attentes en matière de lutte contre la fraude fiscale, a affirmé le commissaire à la fiscalité, lors d'un point de presse.  [...]

    Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

  • Une taxe sur les transactions financières pour onze pays européens

    Une taxe sur les transactions financières pour onze pays européens

    rarement utilisé, est une première en matière fiscale. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, parle d'une étape majeure pour la politique fiscale européenne et même mondiale.  [...] Les onze pays en question (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie) veulent recourir à la.   [...] coopération renforcée, utilisée à quelques rares reprises par le passé, notamment pour faire approuver un brevet européen malgré un refus espagnol et italien.   [...]

    Une taxe sur les transactions financières pour onze pays européens

  • Nouveau revers pour la taxe sur les transactions financières

    Nouveau revers pour la taxe sur les transactions financières

    La proposition faite par la Commission européenne aux onze pays de l'UE concernés prévoit d'imposer à 0,1 % les actions et les obligations et à 0,01 % les produits dérivés, ce qui pourrait rapporter, selon elle, 35 milliards d'euros par an.  [...] Le projet de la Commission prévoit que la taxe pourra être prélevée sur toute transaction financière, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un des onze pays participants.  [...] Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a immédiatement réagi dans un tweet en affirmant que la TTF est légalement solide et respecte les Traités européens et la législation fiscale internationale.  [...]

    Nouveau revers pour la taxe sur les transactions financières

  • L'UE juge inacceptable que l'Autriche garde son secret bancaire

    L'UE juge inacceptable que l'Autriche garde son secret bancaire

    La Commission européenne a jugé inacceptable que l'Autriche refuse de lever son secret bancaire, alors que le Luxembourg s'était déclaré prêt à faire un pas en ce sens.  [...] Il est difficile pour l'Autriche de maintenir sa position quand tous les autres Etats membres sont prêts à avancer vers un échange automatique d'informations, a insisté Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.  [...] L'Autriche est maintenant le seul pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE à la suite de demandes judiciaires.   [...]

    L'UE juge inacceptable que l'Autriche garde son secret bancaire

  • TVA: près de 200 milliards de manque à gagner par an en Europe

    TVA: près de 200 milliards de manque à gagner par an en Europe

    Près de 200 milliards d'euros de revenus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas perçus en Europe chaque année, en raison de fraudes, d'impayés ou d'erreurs statistiques, a révélé jeudi la Commission européenne.  [...] Le montant de la TVA qui passe à travers les mailles du filet est inacceptable, a réagi le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, soulignant l'incidence que ces sommes pourraient avoir dans l'assainissement des finances publiques.  [...] En cause. la fraude, qui représente environ un tiers ou un quart du manque à gagner, selon une source communautaire, mais aussi la conséquence de faillites et autres cas d'insolvabilité, des erreurs statistiques, des retards de paiement.   [...]

    TVA: près de 200 milliards de manque à gagner par an en Europe

  • Onze pays européens, dont la Belgique, autorisés à lancer une taxe sur les transactions financières

    Onze pays européens, dont la Belgique, autorisés à lancer une taxe sur les transactions financières

    Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, parle d'une étape majeure pour la politique fiscale européenne et même mondiale.  [...] La proposition initiale de TTF, déposé fin 2011, s'est heurtée - comme beaucoup de propositions fiscales - au véto de pays peu enclins à mettre en commun la souveraineté sur cette matière.  [...] Le commissaire Algirdas Semeta a salué une étape majeure pour la politique fiscale européenne, qui ouvre la voie à des pays plus ambitieux même quand l'unanimité requise n'est pas atteinte.  [...]

    Onze pays européens, dont la Belgique, autorisés à lancer une taxe sur les transactions financières

  • Bruxelles fera des propositions avant 2013 pour combattre l'évasion fiscale

    Bruxelles fera des propositions avant 2013 pour combattre l'évasion fiscale

    Bruxelles fera des propositions avant 2013 pour combattre l'évasion fiscale.  [...] La Commission européenne fera des propositions d'ici à la fin de l'année pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, a annoncé le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, tout en défendant une certaine concurrence fiscale entre membres de l'UE.  [...] Interrogé aussi sur les conjectures entourant la demande de nationalité belge du milliardaire français Bernard Arnault, et sur le fait qu'elle peut être motivée par des raisons fiscales, M.  [...]

    Bruxelles fera des propositions avant 2013 pour combattre l'évasion fiscale

  • L'UE donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales

    L'UE donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales

    L'UE donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales.  [...] La Suisse a six mois pour améliorer ses pratiques fiscales, a prévenu vendredi le commissaire européen Algirdas Semeta dans un entretien accordé au Tages-Anzeiger et au Temps, faute de quoi le pays sera placé sur liste noire.  [...] Mon message est très clair. Nos États membres ont de fortes attentes à l'égard de la Suisse pour parvenir à des résultats durant les six prochains mois, a affirmé dans les colonnes du quotidien alémanique le commissaire européen chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte anti-fraude.  [...]

    L'UE donne six mois à la Suisse pour améliorer ses pratiques fiscales

  • Bruxelles propose une taxe « Tobin » à laquelle la City n'échappera pas

    Bruxelles propose une taxe « Tobin » à laquelle la City n'échappera pas

    Il s'agira de la première taxe sur les transactions financières appliquée à un niveau régional, a souligné jeudi le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, au cours d'un point de presse.  [...] Comme il est de règle en cas de coopération renforcée, la Commission a dû faire une nouvelle proposition aux seuls pays participants.  [...] M. Semeta, interrogé sur la possibilité que la taxe soit contestée en justice dans certains pays, s'est montré confiant, assurant que sa proposition était pleinement conforme au droit international en matière de fiscalité.  [...]

    Bruxelles propose une taxe « Tobin » à laquelle la City n'échappera pas

  • Union européenne: accord pour lutter contre l'évasion fiscale

    Union européenne: accord pour lutter contre l'évasion fiscale

    Les Européens ont décidé jeudi de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, en adoptant un texte en souffrance depuis 2008 sur la fiscalité de l'épargne, jusqu'ici bloqué par l'Autriche et le Luxembourg.  [...] Bettel. Les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28 Etats membres, et Vienne et Luxembourg avaient jusqu'à présent refusé de signer le texte, considérant l'égalité de traitement avec cinq pays non-membres de l'UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) comme un préalable à leur propre accord.  [...] Or les négociations avec ces pays ont enregistré de bons progrès, avait souligné il y a une dizaine de jours le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.  [...]

    Union européenne: accord pour lutter contre l'évasion fiscale

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