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  • Transports: la Commission traîne la Belgique devant la Cour de justice de l'UE

    Transports: la Commission traîne la Belgique devant la Cour de justice de l'UE

    Transports. la Commission traîne la Belgique devant la Cour de justice de l'UE.  [...] La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour défaut de transposition d'une directive européenne concernant les systèmes de transport intelligents (STI).  [...] 540 euros à compter du prononcé de l'arrêt, et ce jusqu'à ce que la Belgique ait notifié à la Commission une transposition complète de la directive dans son droit national.  [...]

    Transports: la Commission traîne la Belgique devant la Cour de justice de l'UE

  • La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

    La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

    La Commission européenne avait saisi la Cour de Justice parce que la Belgique n'aurait pas transcrit correctement la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales de 2005.  [...] La Commission a également constaté que la loi belge va plus loin que la directive car elle fixe un montant maximum par consommateur de 250 euros pour le commerce ambulant et elle interdit la vente notamment de médicaments, d'appareils médicaux, de verres correcteurs et de montures.  [...] L'avocat général Pedro Cruz Villalon a conclu mardi que la législation belge sur ces points est effectivement contraire au droit européen.  [...]

    La loi belge sur les pratiques du commerce contraire aux règles européennes

  • Écosystèmes aquatiques : la Belgique condamnée

    Écosystèmes aquatiques : la Belgique condamnée

    La Cour européenne de Justice a condamné la Belgique à mettre en Suvre totalement, dans les plus brefs délais, la directive-cadre sur l'eau, ce qui n'est pas encore le cas à Bruxelles et en Wallonie.  [...] La Commission européenne avait cité la Belgique le 8 juillet dernier devant la Cour européenne à Luxembourg pour non-respect de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.  [...] Cette directive vise la protection à long terme des écosystèmes aquatiques et des sources dans l'Union européenne, la lutte contre la pollution et l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses.  [...]

    Écosystèmes aquatiques : la Belgique condamnée

  • Sécurité maritime: la Belgique se fait tirer l'oreille par la Commission européenne

    Sécurité maritime: la Belgique se fait tirer l'oreille par la Commission européenne

    Sécurité maritime. la Belgique se fait tirer l'oreille par la Commission européenne.  [...] La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Belgique pour défaut de communication des mesures de transposition d'une directive européenne relatives aux enquêtes après des accidents maritimes dans le droit belge.  [...]

    Sécurité maritime: la Belgique se fait tirer l'oreille par la Commission européenne

  • Rome modifie ses « golden shares »

    Rome modifie ses « golden shares »

    Rome modifie ses golden shares.   [...] Le gouvernement italien a adopté un décret modifiant les golden shares, droits spéciaux détenus par l'Etat dans des entreprises stratégiques, afin d'éviter une sanction de l'Union Européenne.  [...] Avec l'adoption de cette nouvelle réglementation, le gouvernement de Mario Monti, ancien commissaire européen à la Concurrence, vise à clore la procédure d'infraction ouverte en 2009 par la Commission européenne qui a déposé un recours contre Rome devant la Cour européenne de justice en novembre dernier, a souligné le gouvernement dans un communiqué.  [...]

    Rome modifie ses « golden shares »

  • Une directive européenne invite la Belgique à réexaminer sa procédure pénale

    Une directive européenne invite la Belgique à réexaminer sa procédure pénale

    Les ministres européens de la Justice réunis à Luxembourg ont approuvé lundi une directive visant à permettre aux suspects et prévenus dans toute l'Union européenne d'avoir recours à un avocat dès leur premier interrogatoire et jusqu'à la fin de la procédure.  [...] La directive stipule que les citoyens doivent pouvoir consulter un avocat dès leur premier interrogatoire par la police.  [...] Ils ont droit à des conversations confidentielles avec leur avocat, qui doit, lui, être en mesure de jouer un rôle actif au cours des interrogatoires.  [...]

    Une directive européenne invite la Belgique à réexaminer sa procédure pénale

  • Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    Une commission spéciale du Sénat a commencé lundi à se pencher sur le sort de Silvio Berlusconi, avant un vote qui a de fortes chances d'aboutir à son exclusion du parlement après sa condamnation pour fraude fiscale.  [...] Le camp Berlusconi a déposé en parallèle un recours en ce sens à la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg et voudrait solliciter la Cour européenne de Justice à Luxembourg.  [...] Plusieurs ministres et le chef du gouvernement ont en outre mis en garde contre l'instabilité politique alors que l'Italie, troisième économie de la zone euro, est en proie à une grave récession et à une poussée du chômage.   [...]

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

  • Une pétition pour une limitation à 30km/h dans toute ville européenne

    Une pétition pour une limitation à 30km/h dans toute ville européenne

    La plateforme Ville30 a officiellement lancé sa pétition, mercredi à 10h, aux portes du parlement européen, place du Luxembourg à Bruxelles, pour demander à la Commission européenne une généralisation d'une vitesse de référence en zones urbaine et résidentielle limitée à 30km/h.  [...] Ils doivent obtenir un million de signatures en un an pour que la commission se saisissent de la demande et puisse étudier la transposition de l'initiative en proposition législative.  [...] Le 13 novembre dernier, la Commission européenne a enregistré l'Initiative Citoyenne Européenne déposée par des citoyens de 7 pays de l'Union et demandant une limitation par défaut à 30km/h, plutôt qu'à 50 km/h.  [...]

    Une pétition pour une limitation à 30km/h dans toute ville européenne

  • L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

    L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

    La Commission européenne a annoncé mardi réclamer 180 millions d'euros à 15 Etats membres, au premier rang desquels le Royaume-Uni et la Pologne, pour gestion défaillante d'aides agricoles.  [...] Contacté par Belga, le ministère flamand de l'agriculture ne partage toutefois pas l'analyse de la Commission européenne.  [...] Un recours devant la Cour européenne de Justice est envisagé.  [...]

    L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

  • UE: Les personnes arrêtées recevront par écrit la déclaration de leurs droits

    UE: Les personnes arrêtées recevront par écrit la déclaration de leurs droits

    UE. Les personnes arrêtées recevront par écrit la déclaration de leurs droits.   [...] Toutes les personnes arrêtées dans l'Union européenne recevront dorénavant un document écrit énumérant leurs droits fondamentaux durant la procédure pénale, en vertu d'une directive entérinée vendredi par les ministres de la Justice des 27.  [...] La Belgique s'est déjà conformé à cette obligation à travers la loi Salduz.  [...]

    UE: Les personnes arrêtées recevront par écrit la déclaration de leurs droits

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