Toute l'actualité > Conseil d'Etat, Interdiction

  • Le Conseil d'Etat interdit à Dieudonné de se produire à Orléans... même pour jouer son nouveau spectacle

    Le Conseil d'Etat interdit à Dieudonné de se produire à Orléans... même pour jouer son nouveau spectacle

    Le Conseil d'Etat a validé ce samedi l'ordonnance du tribunal administratif d'Orléans confirmant l'interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné prévu dans la soirée dans cette ville.  [...] Parmi leurs arguments, les avocats ont expliqué que l'on ne pouvait interdire un spectacle en invoquant un trouble à l'ordre public de manière préventive, avant qu'il ne se soit déroulé.   [...] Après Nantes et Tours, c'est la troisième fois que le Conseil d'Etat, statuant en référé (procédure d'urgence), confirme l'interdiction du spectacle controversé de Dieudonné.  [...]

    Le Conseil d'Etat interdit à Dieudonné de se produire à Orléans... même pour jouer son nouveau spectacle

  • «Valls m'a déclaré la guerre»: Dieudonné veut jouer un nouveau spectacle ce samedi à Paris

    «Valls m'a déclaré la guerre»: Dieudonné veut jouer un nouveau spectacle ce samedi à Paris

    Après la confirmation par le Conseil d'Etat de l'interdiction des séances du Mur à Nantes jeudi puis à Tours vendredi, le tribunal administratif d'Orléans doit rendre samedi à 11H00 sa décision sur le recours de Dieudonné contre l'arrêté du maire d'Orléans qui interdit son spectacle le soir même au Zénith de la ville.  [...] Initialement, la prochaine représentation du Mur à Paris était prévue pour jeudi et le préfet de police avait déjà engagé une procédure d'interdiction.  [...] Ce spectacle, a ajouté Arno Klarsfeld, ne serait dès lors plus un meeting anti-Juifs et cet engagement mettrait fin à un trouble de l'ordre public, argument du Conseil d'Etat pour confirmer l'interdiction du spectacle.  [...]

    «Valls m'a déclaré la guerre»: Dieudonné veut jouer un nouveau spectacle ce samedi à Paris

  • Des professeurs contestent l'interdiction du port du voile au Conseil d'Etat

    Des professeurs contestent l'interdiction du port du voile au Conseil d'Etat

    Des professeurs de religion islamique contestent devant le Conseil d'Etat l'interdiction du port de signes idéologiques dans l'enseignement de la Communauté flamande (GO.  [...] Deux professeurs - l'une d'une école de Vilvorde et une autre d'un établissement de Termonde - s'étaient déjà tournées cette année vers le Conseil d'Etat.  [...] Le Conseil avait estimé qu'elles ne pouvaient pas encore prouver de préjudice étant donné que la réglementation n'était pas encore d'application dans leurs écoles.  [...]

    Des professeurs contestent l'interdiction du port du voile au Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours

    Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours

    Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours, au lendemain d'une première décision de la plus haute juridiction administrative qui allait dans le même sens, selon une décision lue par le juge des référés Jacques Arrighi de Casanova.  [...] Le tribunal administratif d'Orléans avait confirmé, vendredi à la mi-journée, l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu le soir même à Tours.  [...] A chaque fois que nous aurons une décision d'interdiction en première instance, nous irons au Conseil d'Etat, a-t-il prévenu.  [...]

    Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours

  • Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Fin décembre 2013, Manuel Valls avait annoncé qu'il étudiait toutes les voies juridiques pour interdire les réunions publiques de Dieudonné après des propos antisémites visant notamment le journaliste de Radio France Patrick Cohen, qui font l'objet d'une enquête à Paris.   [...] Le ministre de l'Intérieur, qui avait qualifié Dieudonné de petit entrepreneur de la haine, avait publié le 6 janvier une circulaire pour demander aux préfets et aux maires d'interdire les représentations du Mur.   [...] Saisi par Manuel Valls, le Conseil d'Etat a donné raison au gouvernement en validant l'interdiction du spectacle de Dieudonné.  [...]

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

  • Rencontre tendue entre pro et anti-Dieudonné à Paris, ce jeudi soir

    Rencontre tendue entre pro et anti-Dieudonné à Paris, ce jeudi soir

    Plusieurs dizaines de personnes, scandant notamment des slogans favorables à Israël, se sont rassemblées place de la Bastille en fin d'après-midi, à l'appel de certaines associations juives pour manifester contre Dieudonné, dont le spectacle Le Mur a été interdit dans plusieurs villes pour antisémitisme.   [...] Dieudonné a été au centre ces dernières semaines d'une intense polémique et d'un bras de fer avec le gouvernement, qui réclamait l'interdiction de son spectacle Le Mur.  [...] Pour la première fois, le Conseil d'Etat a validé une interdiction d'un one-man-show du comédien, au nom de l'ordre public et du respect de la dignité humaine.  [...]

    Rencontre tendue entre pro et anti-Dieudonné à Paris, ce jeudi soir

  • Hollande confirme la prolongation du moratoire sur le maïs transgénique MON810

    Hollande confirme la prolongation du moratoire sur le maïs transgénique MON810

    Hollande confirme la prolongation du moratoire sur le maïs transgénique MON810.   [...] François Hollande a confirmé vendredi une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto, malgré l'annulation la veille par le Conseil d'Etat de l'interdiction de cultiver ce maïs, lors d'une visite en Dordogne.  [...] Il y aura une prolongation du moratoire, a déclaré le chef de l'Etat, ajoutant qu'il était nécessaire toutefois de sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen.  [...]

    Hollande confirme la prolongation du moratoire sur le maïs transgénique MON810

  • La France suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto

    La France suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto

    La France suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto.  [...] Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.  [...] L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.  [...]

    La France suspend l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto

  • Dieudonné: un premier pas vers l'interdiction du spectacle à Paris

    Dieudonné: un premier pas vers l'interdiction du spectacle à Paris

    Le préfet de police de Paris a engagé jeudi soir la procédure d'interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur programmé le 16 janvier au théâtre parisien de la Main d'Or, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.  [...] Le Conseil d'Etat a validé jeudi in extremis l'interdiction du spectacle du polémiste à Nantes, le premier de sa nouvelle tournée en province, donnant raison au gouvernement.  [...] Anne Hidalgo, la candidate socialiste à la mairie de Paris, a dit vendredi son souhait que les futures représentations de Dieudonné dans la capitale soient interdites.   [...]

    Dieudonné: un premier pas vers l'interdiction du spectacle à Paris

  • Dieudonné en conférence de presse:« Je ne suis pas un nazi, je ne suis pas un antisémite»

    Dieudonné en conférence de presse:« Je ne suis pas un nazi, je ne suis pas un antisémite»

    Dieudonné a estimé samedi après-midi devant la presse à Paris qu'il n'y avait plus d'affaire Dieudonné puisqu'il a renoncé à donner son spectacle interdit Le Mur au profit d'un nouveau one-man-show dans lequel ne figurent pas les propos antisémites qui lui sont reprochés.   [...] J'espère que les choses vont se détendre et que le Conseil d'Etat, qui doit se prononcer samedi soir sur l'interdiction de son spectacle d'Orléans confirmée dans la matinée par le tribunal administratif de cette ville, va prendre en compte cet engagement, a-t-il dit.  [...] Dans ce nouveau spectacle, a-t-il affirmé, il n'y aura pas les propos visés par les arrêtés d'interdiction pris à Nantes, Tours, Orléans et Paris.  [...]

    Dieudonné en conférence de presse:« Je ne suis pas un nazi, je ne suis pas un antisémite»

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