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  • Ukraine: le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

    Ukraine: le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

    Les experts constitutionnels de la Commission de Venise, un organe lié au Conseil de l'Europe, ont jugé que le référendum qui s'est tenu dimanche en Crimée était illégal, dans un avis rendu public vendredi.  [...] La Constitution de l'Ukraine, comme les autres Constitutions des États membres du Conseil de l'Europe, stipule l'indivisibilité du pays et ne permet pas la tenue d'un référendum local sur la sécession d'avec l'Ukraine, ont souligné les experts de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle tenait une session plénière vendredi.  [...] Le Conseil de l'Europe, créé en 1949 et dont le siège est à Strasbourg (France), est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd'hui 47 pays, parmi lesquels les 28 de l'UE et la Turquie.  [...]

    Ukraine: le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

  • Les bourgmestres non-nommés s'adressent au Conseil de l'Europe

    Les bourgmestres non-nommés s'adressent au Conseil de l'Europe

    Les bourgmestres non-nommés des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem demandent au Conseil de l'Europe de procéder à un monitoring de la démocratie locale en Belgique.  [...] Ils souhaitent que cette instance vérifie si la charte européenne sur l'autonomie locale est respectée, en particulier en ce qui concerne le refus persistant de leur nomination par la Flandre.  [...] Les quatre mandataires francophones de la périphérie ont annoncé vendredi matin l'envoi d'un courrier dans ce sens à Keil Whitmore, président des congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.  [...]

    Les bourgmestres non-nommés s'adressent au Conseil de l'Europe

  • Didier Reynders: «On doit passer aux sanctions individuelles et au gel des avoirs de responsables russes»

    Didier Reynders: «On doit passer aux sanctions individuelles et au gel des avoirs de responsables russes»

    On ne peut d'abord que constater que ce referendum est illégal, il est non seulement contraire à la constitution ukrainienne et contraire aux règles internationales, le Conseil de l'Europe l'a rappelé également.  [...] Mais il faut être conséquent. Le Conseil de l'Europe a annoncé des sanctions progressives s'il n'y avait pas de désescalade.  [...] Il faut bien respecter les règles internationales. Nous avons d'ailleurs consulté la Commission de Venise via le Conseil de l'Europe qui est compétente pour examiner ce genre de situation.  [...]

    Didier Reynders: «On doit passer aux sanctions individuelles et au gel des avoirs de responsables russes»

  • Les bourgmestres non nommés iront devant le conseil d'état ainsi que le conseil de l'Europe

    Les bourgmestres non nommés iront devant le conseil d'état ainsi que le conseil de l'Europe

    Les bourgmestres non nommés iront devant le conseil d'état ainsi que le conseil de l'Europe.  [...] Les trois bourgmestres non désignés de la périphérie ont confirmé mardi leur intention, au lendemain de la décision du ministre Geert Bourgeois (N-VA) de ne pas les nommer, de saisir ensemble le Conseil d'Etat, et de porter l'affaire devant le Conseil de l'Europe et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.  [...] Ceux-ci disposent de 30 jours pour contester la décision du ministre flamand des Affaires intérieures devant l'assemblée générale bilingue du Conseil d'Etat dont l'arrêt sera sans appel.  [...]

    Les bourgmestres non nommés iront devant le conseil d'état ainsi que le conseil de l'Europe

  • Le Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir face à l'extrême droite

    Le Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir face à l'extrême droite

    Le Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir face à l'extrême droite.  [...] Le conseil de l'Europe appelle la Grèce à prendre d'urgence des mesures face à l'intolérance et aux crimes racistes en Grèce, se disant particulièrement préoccupé par les agissements du parti néonazi Aube Dorée, dans un rapport publié mardi.  [...]

    Le Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir face à l'extrême droite

  • Le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

    Le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

    Le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel.  [...] Les experts constitutionnels de la Commission de Venise, un organe lié au au Conseil de l'Europe, ont jugé que le référendum qui s'est tenu dimanche en Crimée était illégal, dans un avis rendu public.  [...]

    Le Conseil de l'Europe juge le référendum en Crimée inconstitutionnel

  • La pauvreté croissante en Espagne inquiète le Conseil de l'Europe

    La pauvreté croissante en Espagne inquiète le Conseil de l'Europe

    Les coupes drastiques en Espagne dans les budgets de la santé et de l'éducation ont entraîné un développement inquiétant de la pauvreté des familles, fragilisant les enfants et les personnes handicapées, selon un récent rapport du Conseil de l'Europe.  [...] Dans ce rapport, le commissaire aux droits de l'Homme de ce Conseil, Nils Muiznieks, se dit préoccupé par le taux croissant de pauvreté chez les enfants en Espagne, qui atteignait 30,6% en 2011 et a un impact à long terme qui peut être dévastateur pour les enfants et pour le pays.  [...] Les enfants ont été affectés, de manière disproportionnée, par les coupes budgétaires dans la protection sociale, la santé et l'éducation, et la diminution des prestations familiales a conduit certains enfants à vivre dans l'indigence et à avoir des problèmes de nutrition, souligne le Conseil de l'Europe, dont une délégation s'est rendue Espagne du 3 au 7 juin 2013.  [...]

    La pauvreté croissante en Espagne inquiète le Conseil de l'Europe

  • La crise économique favorise le racisme, s'alarme le Conseil de l'Europe

    La crise économique favorise le racisme, s'alarme le Conseil de l'Europe

    La crise économique favorise le racisme, s'alarme le Conseil de l'Europe.  [...] La crise économique favorise l'augmentation du racisme et de la xénophobie, estime jeudi dans un rapport l'organe de lutte contre le racisme du Conseil de l'Europe, qui appelle les Etats européens à agir contre la banalisation du discours anti-immigrés.  [...] La réduction des prestations sociales, la diminution des offres d'emploi et l'augmentation conséquente de l'intolérance à l'égard des groupes d'immigrés et des minorités historiques sont les tendances inquiétantes constatées par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) dans son rapport annuel 2011.  [...]

    La crise économique favorise le racisme, s'alarme le Conseil de l'Europe

  • Le Conseil de l'Europe interroge la FIFA sur les affaires de corruption et ses réformes

    Le Conseil de l'Europe interroge la FIFA sur les affaires de corruption et ses réformes

    Le Conseil de l'Europe interroge la FIFA sur les affaires de corruption et ses réformes.  [...] Une délégation du Conseil de l'Europe s'est entretenue mardi avec le président de la Fédération internationale de football Sepp Blatter sur les affaires de corruption qui ont secoué la FIFA récemment et les réformes en cours pour assurer une meilleure gouvernance.  [...] Cette rencontre d'environ quatre heures au siège de la Fifa à Zurich, jugée très fructueuse par les deux bords, faisait suite à un rapport tranchant de l'institution paneuropéenne sur la bonne gouvernance et l'éthique du sport publié l'an dernier qui pointait du doigt l'instance dirigeante du football mondial.  [...]

    Le Conseil de l'Europe interroge la FIFA sur les affaires de corruption et ses réformes

  • Les Belges vont deux fois plus en justice que la moyenne européenne

    Les Belges vont deux fois plus en justice que la moyenne européenne

    Les Belges vont deux fois plus en justice que la moyenne européenne.  [...] Les justiciables belges font deux fois plus souvent appel à la Justice que la moyenne européenne, écrivent vendredi Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen sur base d'un rapport du Conseil de l'Europe (47 États-membres).  [...] 338 nouveaux dossiers pour 100.000 habitants, là où la moyenne parmi les membres du Conseil de l'Europe était de 2.735.  [...]

    Les Belges vont deux fois plus en justice que la moyenne européenne

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