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  • Accord européen sur un nouveau renforcement des règles budgétaires

    Accord européen sur un nouveau renforcement des règles budgétaires

    Les deux propositions (connues dans le jargon sous le nom de two-pack) constituent un nouveau tour de vis, après le resserrement déjà opéré à travers six textes adoptés en 2011 (six-pack) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.  [...] Entre autres obligations pour les gouvernements prévues par le second, celle de communiquer à la Commission le projet de loi de finances avant le 15 octobre.  [...] Au pacte de stabilité adopté dans les années 1990, les Européens ont ajouté, après la crise financière, un régime d'alerte précoce et de sanctions (six-pack), mais aussi un traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).  [...]

    Accord européen sur un nouveau renforcement des règles budgétaires

  • Une centaine de militants terminent les manifestations syndicales devant le PS

    Une centaine de militants terminent les manifestations syndicales devant le PS

    Une centaine de militants, selon l'estimation de la police de Bruxelles-Ixelles, issus des deux manifestations syndicales de la fonction publique et contre la ratification du pacte budgétaire européen, ont terminé cette matinée de mobilisation, vers 13 heures, par un rassemblement de protestation, devant le siège du PS, boulevard de l'Empereur à Bruxelles.   [...] Nous sommes les plus contestataires, mais nous ne voulions pas décrédibiliser ce mouvement par l'usage de violence, explique Sébastien, membre du Parti socialiste de lutte (PSL).   [...] Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) a été approuvé, jeudi dernier, à la Chambre des représentants de Belgique.  [...]

    Une centaine de militants terminent les manifestations syndicales devant le PS

  • Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

    Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

    La CSC francophone et la FGTB wallonne ont exigé mardi que les syndicats soient auditionnés par la Chambre avant la ratification du Traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG).  [...] Les deux syndicats ont débattu de la question mardi matin avec des représentants des quatre principaux partis francophones (Marie Arena pour le PS, Richard Miller pour le MR, Georges Gilkinet pour Ecolo et Antoine Tanzilli pour le cdH).   [...] Dans un communiqué, ils déplorent que le PS et le MR n'aient accepté le principe d'une audition des syndicats qu'après le vote de ratification, le cdH ne s'étant pas prononcé et seul Ecolo ayant donné suite à leur demande.   [...]

    Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

  • Des militants syndicaux s'enchaînent aux grilles du Parlement pour protester contre le pacte budgétaire européen

    Des militants syndicaux s'enchaînent aux grilles du Parlement pour protester contre le pacte budgétaire européen

    Une trentaine de militants, essentiellement du syndicat chrétien CNE, ont manifesté mercredi contre le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), s'enchaînant aux grilles du Parlement et déployant une banderole Troïka, dégage.  [...] Les militants ont appelé les parlementaires à refuser l'assentiment au Traité qui constitue selon eux la source des problèmes plutôt que la solution.   [...] Après un bon quart d'heure, les militants, qui avaient pris possession de la zone neutre, ont été délogés et emmenés par la police.   [...]

    Des militants syndicaux s'enchaînent aux grilles du Parlement pour protester contre le pacte budgétaire européen

  • Les manifestants ont commencé à bloquer Bruxelles

    Les manifestants ont commencé à bloquer Bruxelles

    Les manifestants de l'alliance D19-20, soutenue par plus de 50 organisations citoyennes et syndicales, ont commencé jeudi matin à bloquer certains endroits stratégiques de Bruxelles, en marge du sommet européen de ces jeudi et vendredi.   [...] Les carrefours formés par la rue Royale et le boulevard du Jardin botanique, la rue d'Arenberg et le boulevard de l'Impératrice, la rue Stevin et l'avenue Livingstone, l'avenue des Arts, la rue Belliard et l'avenue d'Auderghem seront ainsi bloqués.   [...] L'alliance D19-20 dénonce le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), mieux connu sous le vocable du Traité budgétaire européen, ainsi que l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).  [...]

    Les manifestants ont commencé à bloquer Bruxelles

  • Le Traité budgétaire européen a achevé samedi son parcours de ratification en Belgique

    Le Traité budgétaire européen a achevé samedi son parcours de ratification en Belgique

    Le Traité budgétaire européen a achevé samedi après-midi son parcours de ratification par les sept assemblées législatives du pays, avec un ultime vote positif exprimé par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...] Les écologistes ont eux aussi dit oui au Traité, à l'exception de Veronica Cremasco qui s'est abstenue et de Jean-Claude Defossé qui a voté contre.   [...] Adopté en février 2012 par les dirigeants européens, le Traité budgétaire, aussi appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), soumet les pays signataires à la règle d'or, à savoir le retour à l'équilibre budgétaire.  [...]

    Le Traité budgétaire européen a achevé samedi son parcours de ratification en Belgique

  • Elections14 : Sfia Bouarfa officialise son départ du PS

    Elections14 : Sfia Bouarfa officialise son départ du PS

    La députée bruxelloise Sfia Bouarfa a officialisé lundi son départ du Parti Socialiste dont elle portait les couleurs depuis 20 ans.   [...] Dans les mois qui viennent, elle soutiendra l'appel PTB-go., a-t-elle ajouté sans en dire davantage.   [...] Cette annonce ne constitue nullement une surprise, la députée ayant ouvertement pris ses distances avec le PS au cours des derniers mois, notamment en décembre dernier, à l'occasion du vote du parlement bruxellois sur le Traité européen de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG).  [...]

    Elections14 : Sfia Bouarfa officialise son départ du PS

  • Cohn-Bendit : « Entre Europe Ecologie et moi, c'est une histoire terminée »

    Cohn-Bendit : « Entre Europe Ecologie et moi, c'est une histoire terminée »

    Au lendemain du vote du conseil fédéral d'Europe Ecologie-Les Verts contre la ratification du traité budgétaire européen, Daniel Cohn-Bendit a déclaré dimanche qu'il suspendait provisoirement sa participation au mouvement.   [...] Samedi, lors du Conseil fédéral d'Europe Ecologie-Les Verts, une motion anti-traité a été adoptée par 77 voix pour, 24 contre et huit abstentions.   [...] Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ne répondra pas durablement à la crise et constitue un obstacle à la transition écologique, explique la motion qui recommande aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement.  [...]

    Cohn-Bendit : « Entre Europe Ecologie et moi, c'est une histoire terminée »

  • La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire européen

    La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire européen

    La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) ont décidé d'introduire un recours en annulation contre la norme d'assentiment fédérale relative au Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le vocable de Traité budgétaire européen.  [...] Le TSCG constitue par ailleurs une atteinte intolérable au processus démocratique en ce qu'il dépossède les parlements des Etats membres de leurs prérogatives en matière budgétaire, au profit d'institutions non directement élues, poursuivent les deux organisations, en se référant à la Commission européenne et à la Cour de justice de l'Union européenne, dans la mesure où le TSCG leur octroie des moyens supplémentaires pour sanctionner les Etats qui ne se plieraient pas à ces règles.   [...] Les parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont les deux dernières assemblées à devoir se prononcer, d'ici la fin de l'année, pour que la Belgique ratifie ou non le Traité.   [...]

    La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire européen

  • La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire

    La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire

    La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) ont décidé d'introduire un recours en annulation contre la norme d'assentiment fédérale relative au Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le vocable de Traité budgétaire européen, indiquent les deux organisations mardi dans un communiqué commun.  [...] La LDH et la CNE pointent le recul dramatique en matière de droits fondamentaux qu'instaure le TSCG.   [...] Selon elles, ce Traité constitue une atteinte grave aux droits économiques, sociaux et culturels en ce qu'il grave, en imposant une limitation du déficit budgétaire à 0,5%, une politique d'austérité dans les droits nationaux.   [...]

    La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire

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