Toute l'actualité > Cour de justice, Communiqué

  • Chine : l'ex-bras droit de Bo Xilai condamné à 15 ans de prison

    Chine : l'ex-bras droit de Bo Xilai condamné à 15 ans de prison

    Wang Lijun, ex-chef de la police de la mégapole de Chongqing et ex-bras droit du dirigeant Bo Xilai, dont il a déclenché la chute spectaculaire, a été condamné lundi par un tribunal de Chengdu à 15 ans de réclusion.   [...] M. Wang, qui était à la tête du Bureau de la sécurité publique (BSP) de Chongqing et assurait aussi la fonction de maire-adjoint de la métropole dirigée par M.   [...] Bo, a été notamment reconnu coupable de défection, abus de pouvoir et corruption, a indiqué la cour de justice dans un communiqué.  [...]

    Chine : l'ex-bras droit de Bo Xilai condamné à 15 ans de prison

  • Foot: décision suspendue pour le huis clos de l'AC Milan

    Foot: décision suspendue pour le huis clos de l'AC Milan

    La sanction d'un match à huis clos contre l'AC Milan pour discrimination territoriale a été suspendue vendredi en appel en attente d'approfondissements.   [...] La cour de justice de la Fédération italienne de football (FIGC) a estimé nécessaire de suspendre l'exécution de la sanction objet d'appel et a demandé l'étude de nouveaux éléments, est-il écrit dans le communiqué fédéral.  [...] L'AC Milan devait jouer le match contre l'Udinese, le 19 octobre, dans un stade vide, sanctionné pour récidive de chants anti-napolitains de la part de certains de ses tifosi, un acte de discrimination territoriale, notion contestée par de nombreux acteurs du football italien.   [...]

    Foot: décision suspendue pour le huis clos de l'AC Milan

  • Rome modifie ses « golden shares »

    Rome modifie ses « golden shares »

    Rome modifie ses golden shares.   [...] Le gouvernement italien a adopté un décret modifiant les golden shares, droits spéciaux détenus par l'Etat dans des entreprises stratégiques, afin d'éviter une sanction de l'Union Européenne.   [...] Avec l'adoption de cette nouvelle réglementation, le gouvernement de Mario Monti, ancien commissaire européen à la Concurrence, vise à clore la procédure d'infraction ouverte en 2009 par la Commission européenne qui a déposé un recours contre Rome devant la Cour européenne de justice en novembre dernier, a souligné le gouvernement dans un communiqué.  [...]

    Rome modifie ses « golden shares »

  • Un militant historique de l'ETA, Antonio Troitiño, arrêté à Londres

    Un militant historique de l'ETA, Antonio Troitiño, arrêté à Londres

    Un militant historique de l'ETA, Antonio Troitiño, condamné à plus de 2.   [...] 000 ans de prison et libéré sous contrôle judiciaire à l'automne d'une prison du Royaume-Uni, a été arrêté jeudi à Londres, a annoncé le ministère espagnol de l'Intérieur.   [...] Antonio Troitiño, qui avait été libéré le 22 octobre à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, a été arrêté sur mandat de la justice espagnole qui le soupçonne, dans le cadre d'une enquête ouverte en 2012, d'avoir, en liberté, réintégré la structure du groupe, a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.  [...]

    Un militant historique de l'ETA, Antonio Troitiño, arrêté à Londres

  • Arrestation au Venezuela d'un membre de l'ETA recherché par l'Espagne et la France

    Arrestation au Venezuela d'un membre de l'ETA recherché par l'Espagne et la France

    La police vénézuélienne a arrêté un membre présumé de l'organisation indépendantiste basque ETA recherché par les justices espagnole et française, a annoncé vendredi le ministère espagnol de l'Intérieur.  [...] Le détenu, Asier Guridi Zaloña, alias Gari, se trouvait au Venezuela dans le cadre de la stratégie de délocalisation décidée par la direction de l'ETA pour alléger la pression dont elle est l'objet en Espagne et en France, a ajouté le ministère.   [...] Guridi, 44 ans, avait fait l'objet de nombreux mandats d'arrêt de la part de la justice espagnole, dont un pour délit de terrorisme, et un ordre de recherche et d'arrestation en vue de son extradition pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, émise par la cour d'appel de Paris en 2011, indique le communiqué du ministère espagnol de l'Intérieur.  [...]

    Arrestation au Venezuela d'un membre de l'ETA recherché par l'Espagne et la France

  • La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Commission européenne a décidé jeudi de citer la Belgique devant la Cour européenne de Justice en raison du régime fiscal lié à la Caisse d'investissement de Wallonie, un fonds d'investissement stratégique financé par l'appel public à l'épargne lancé en 2009.  [...] Pour la Commission, il s'agit là d'une discrimination et d'une entrave à la libre circulation des travailleurs prohibées par le droit européen.   [...] En l'absence de réactions des autorités belges, la Commission euorpéenne a décidé d'en référer à la Cour de Justice, justifie jeudi un communiqué de l'exécutif européen.  [...]

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

  • RDC : Obama exhorte le Rwanda à cesser son soutien aux rebelles

    RDC : Obama exhorte le Rwanda à cesser son soutien aux rebelles

    Le président américain Barack Obama a demandé mardi à son homologue rwandais Paul Kagame de mettre fin à tout soutien aux rebelles en République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué de la Maison Blanche.  [...] Lors d'un appel téléphonique, Barack Obama a s ouligné que tout soutien au groupe rebelle M23 était incompatible avec le désir de stabilité et de paix du Rwanda, précise le document.   [...] La publication de ce communiqué intervient quelques heures après que les Etats-Unis ont fermement appelé à l'arrestation et la poursuite en justice de deux chefs rebelles rwandais et congolais recherchés pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI).  [...]

    RDC : Obama exhorte le Rwanda à cesser son soutien aux rebelles

  • Libération Cassez: ?une période particulièrement douloureuse prend fin?

    Libération Cassez: ?une période particulièrement douloureuse prend fin?

    Le président de la République, François Hollande, a estimé mercredi qu'avec la libération immédiate de Florence Cassez décidée par la Cour suprême du Mexique, une période particulièrement douloureuse pren(ait) fin.  [...] Dans un communiqué de l'Elysée, le chef de l'Etat a salué la décision de la Cour suprême du Mexique, ajoutant que la France remerci(ait) tous ceux qui, au Mexique comme dans notre pays, se sont engagés pour que la vérité et la justice prévalent.  [...] Le président, qui a appelé la mère de Florence Cassez sitôt la décision connue, selon son entourage, a dit que ses pensées allaient à la Française emprisonnée depuis plus de sept ans, à sa famille et à ses proches.   [...]

    Libération Cassez: ?une période particulièrement douloureuse prend fin?

  • Référendum en Suisse: le vote plonge dans l'inconnu les relations entre la Suisse et l'Europe

    Référendum en Suisse: le vote plonge dans l'inconnu les relations entre la Suisse et l'Europe

    Le référendum suisse sur l'immigration plonge dans l'inconnu les relations entre la Confédération helvétique et l'Union européenne.   [...] Le rétablissement de quotas pour les étrangers, auxquels les Suisses ont dit 'oui' à une très étroite majorité dimanche, constitue une violation claire de l'accord de libre circulation que le pays a conclu avec l'Union en 1999.   [...] Elle veut notamment que la Suisse reconnaisse automatiquement les changements à la législation communautaire, sous le contrôle de la Commission et de la Cour de Justice.  [...]

    Référendum en Suisse: le vote plonge dans l'inconnu les relations entre la Suisse et l'Europe

  • Les pays de l'UE ne peuvent obliger de déplacer à gauche le volant des voitures

    Les pays de l'UE ne peuvent obliger de déplacer à gauche le volant des voitures

    Les pays de l'UE ne peuvent obliger de déplacer à gauche le volant des voitures.   [...] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'obligation imposée par la Pologne et la Lituanie de déplacer à gauche le volant des véhicules particuliers situé à droite enfreignait le droit communautaire.  [...] En Pologne et en Lituanie, où la circulation s'effectue à droite, le système de direction doit, lors de l'immatriculation d'un véhicule, être placé sur le côté gauche du véhicule ou être déplacé vers ce côté s'il était auparavant placé à droite.   [...]

    Les pays de l'UE ne peuvent obliger de déplacer à gauche le volant des voitures

< Page précédente | Page suivante >