Toute l'actualité > Cour de justice, Justice européenne, Chocolatier, Lindt

  • Le chocolatier Lindt débouté par la justice européenne

    Le chocolatier Lindt débouté par la justice européenne

    Le chocolatier Lindt débouté par la justice européenne.  [...] Affubler d'un ruban rouge un lapin en chocolat ne peut suffire pour en faire une marque commerciale protégée en Europe, a confirmé la Cour de justice européenne en rejetant un recours déposé par le groupe chocolatier Lindt & Sprüngli.  [...] En décembre 2010, la Cour de Luxembourg avait déjà affirmé que la forme d'un lapin en chocolat avec un ruban rouge ne pouvait être enregistrée en tant que marque mais Lindt & Sprüngli avait formé un pourvoi contre cet arrêt.  [...]

    Le chocolatier Lindt débouté par la justice européenne

  • Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice.  [...] Plus rien ne s'oppose dorénavant à la nomination de Melchior Wathelet père comme avocat général à la Cour européenne de Justice, affirme le quotidien l'Echo, dans son édition de samedi.  [...] Selon le quotidien, le comité international composé de six hauts magistrats nationaux et internationaux ainsi que d'un représentant du parlement européen aurait cuisiné l'ex-Vice-premier ministre et père de l'actuel secrétaire d'Etat CDH à la Mobilité le 9 mars dernier pour évaluer son aptitude à la fonction.  [...]

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

  • Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Refusant de délier bourse, la compagnie aérienne a porté l'affaire devant la justice irlandaise, laquelle a adressé une question préjudicielle à la Cour européenne.  [...] La compagnie irlandaise avait dénoncé le règlement européen sur les droits des passagers aériens au lendemain de la paralysie aérienne provoquée par cette éruption.  [...] En avril 2011, elle avait d'ailleurs introduit une surtaxe de 2 euros sur ses billets pour compenser les indemnités qu'elle avait été contrainte de payer à cause de cette législation communautaire.   [...]

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

  • Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

    Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

    La Commission européenne a annoncé avoir décidé de traduire la Hongrie devant la Cour de justice européenne, lui reprochant de continuer d'imposer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, qu'elle juge illégale.  [...] Bruxelles rappelle que la Hongrie a introduit cette taxe en 2010 dans le cadre d'un impôt de crise pour redresser sa situation budgétaire.   [...] Le ministère s'est de nouveau dit convaincu que la réglementation hongroise était conforme au droit de l'Union européenne, et a dit espérer que la Cour de justice européenne se prononce en sa faveur.  [...]

    Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

  • Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

    Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

    La sentence a été confirmée le 5 septembre par la troisième chambre de la Cour européenne de Justice saisie par l'élu européen, selon la décision consultée lundi par l'AFP.  [...] La liberté d'expression n'est pas réservée aux partisans de l'union politique européenne, a-t-il écrit lundi sur ses comptes Facebook et Twitter.  [...] 980 euros correspondant à dix jours d'indemnité journalière. Nigel Farage a tenté de faire annuler cette sanction par la Cour européenne de Justice, mais il a été débouté et condamné en sus à payer les frais de justice engagés par le Parlement européen pour se défendre contre son action.  [...]

    Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

  • Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

    Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

    La Commission européenne a adopté jeudi une série de lignes directrices afin d'accompagner l'application par les compagnies d'assurances d'un arrêt de la Cour de justice européenne interdisant d'appliquer un critère de sexe dans le calcul des primes d'assurances.  [...] Par exemple, en matière de primes d'assurance-automobile, l'arrêt de la Cour de justice européenne ne signifie pas que les femmes devront toujours payer les mêmes primes que les hommes.  [...] En revanche, il sera impossible de faire payer une prime plus élevée à un jeune conducteur prudent au seul motif qu'il est un homme, comme c'est le cas actuellement.   [...]

    Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

  • La Roumanie suspend la ratification d'Acta

    La Roumanie suspend la ratification d'Acta

    La Roumanie a suspendu la ratification de l'accord multilatéral sur la contrefaçon Acta jusqu'à la décision de la Cour de justice européenne sur ce dossier controversé.  [...] La Roumanie fait partie des 22 pays européens sur 27 qui avaient signé cet accord à Tokyo, le 26 janvier.  [...] Bruxelles a annoncé mercredi avoir saisi la Cour de justice pour voir si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne.  [...]

    La Roumanie suspend la ratification d'Acta

  • La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING.  [...] La critique émise par la Commission européenne sur l'aide apportée par l'État néerlandais à ING était insuffisamment étayée, estime la Cour européenne de Justice.  [...] Celle-ci a annulé vendredi la décision de la commission sur plusieurs mesures d'aides octroyées au bancassureur néerlandais en raison de la crise financière.   [...]

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

  • La Belgique propose Melchior Wathelet père comme avocat général à la Cour européenne

    La Belgique propose Melchior Wathelet père comme avocat général à la Cour européenne

    Le Conseil des ministres a décidé de proposer Melchior Wathelet père comme avocat général belge à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.  [...] Il enseigne le droit européen dans les universités de Louvain-la-Neuve et Liège et est l'auteur d'un grand nombre de publications.  [...] La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause.  [...]

    La Belgique propose Melchior Wathelet père comme avocat général à la Cour européenne

  • Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    La probabilité que M. Berlusconi soit prochainement expulsé du Sénat, en vertu de la loi Severino adoptée en 2012, après sa condamnation définitive le 1er août à une peine de prison (quatre ans dont trois amnistiés), a continué d'agiter les eaux politiques italiennes.   [...] Le camp Berlusconi a déposé en parallèle un recours en ce sens à la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg et voudrait solliciter la Cour européenne de Justice à Luxembourg.  [...] Plusieurs ministres et le chef du gouvernement ont en outre mis en garde contre l'instabilité politique alors que l'Italie, troisième économie de la zone euro, est en proie à une grave récession et à une poussée du chômage.   [...]

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

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