Toute l'actualité > Décret, Wallon

  • Les recours contre le décret wallon « décumul » sont rejetés

    Les recours contre le décret wallon « décumul » sont rejetés

    Les recours contre le décret wallon décumul sont rejetés.  [...] La cour constitutionnelle rejette les recours introduits contre le décret wallon imposant un décumul partiel entre les mandats de député régional et ceux de bourgmestre et échevin.  [...]

    Les recours contre le décret wallon « décumul » sont rejetés

  • André Antoine favorable à un « DAR-bis »

    André Antoine favorable à un « DAR-bis »

    Le ministre wallon, André Antoine a indiqué mardi lors d'une conférence de presse, organisée à Gosselies (Charleroi), qu'il était favorable à la rédaction d'un DAR-bis après l'invalidation par la Cour constitutionnelle la semaine dernière du décret wallon d'autorisation régionale.  [...] Cette décision n'invalide pas les permis délivrés grâce à ce mécanisme, a affirmé André Antoine.   [...] Selon le ministre, elle invite toutefois les autorités wallonnes à se pencher sur un dispositif juridique de remplacement susceptible d'encadrer une procédure d'exception permettant des travaux impérieux et d'intérêt général.  [...]

    André Antoine favorable à un « DAR-bis »

  • La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Commission européenne a décidé jeudi de citer la Belgique devant la Cour européenne de Justice en raison du régime fiscal lié à la Caisse d'investissement de Wallonie, un fonds d'investissement stratégique financé par l'appel public à l'épargne lancé en 2009.  [...] L'exécutif européen conteste plus précisément les réductions d'impôts accordées aux particuliers qui achètent des titres de ce fonds, cet avantage n'étant accordé aux seuls résidents wallons.  [...] L'exécutif avait adressé un premier avertissement en novembre 2011 déjà, demandant que le décret wallon du 3 avril 2009 soit modifié.  [...]

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

  • Licences d'armes : les syndicats analysent le nouveau projet de décret wallon

    Licences d'armes : les syndicats analysent le nouveau projet de décret wallon

    Les organisations syndicales ont entamé l'analyse du nouveau projet de décret wallon sur les licences d'exportation d'armes et préparent une communication commune dans le courant de la semaine prochaine, préférant ne pas s'exprimer sur le fond du dossier d'ici-là.  [...] C'est un dossier complexe, nous devons prendre le temps d'analyser ce nouveau projet de décret avec le secteur et voir aussi comment réagira le parlement, souligne Antonio Fanara à la FGTB-Metal liégeoise.  [...] il faudra donc évaluer précisément l'impact de ce projet de décret, commente tout de même Gabriel Smal, secrétaire général national de la CSC-Metea.  [...]

    Licences d'armes : les syndicats analysent le nouveau projet de décret wallon

  • Les jeunes interdits dans les cimetières ?

    Les jeunes interdits dans les cimetières ?

    Certaines communes wallonnes débattent actuellement d'une éventuelle interdiction d'accès des mineurs aux cimetières pour assurer la sécurité, indique Sud Presse.  [...] Les autorités communales doivent assurer la sécurité des plus jeunes (risque d'accidents) mais aussi celle des cimetières (vandalisme), et sont actuellement en plein chantier d'adaptation en règlement communal d'un décret wallon sur les sépultures et les funérailles.  [...] L'accès aux cimetières est une des dispositions qui doivent être réglées par les communes.   [...]

    Les jeunes interdits dans les cimetières ?

  • La mise en culture d'un nouvel OGM autorisé par l'UE «quasi-impossible» en Wallonie

    La mise en culture d'un nouvel OGM autorisé par l'UE «quasi-impossible» en Wallonie

    Le décret wallon de 2008 sur la coexistence de cultures rend quasi-impossible la mise en culture d'un nouvel OGM, le maïs TC 1507 du groupe Dupont-Pionner, qui pourrait être autorisé sous peu par l'Union européenne, a indiqué mercredi le ministre wallon de l'Agriculture Carlo Di Antonio.  [...] Ce décret prévoit des mesures de protection pour éviter la contamination accidentelle des champs de culture non-OGM avoisinants.  [...] Il déplore toutefois l'absence d'accord sur ce point entre la Wallonie, opposée au nouvel OGM, et la Flandre, qui y est plus favorable.  [...]

    La mise en culture d'un nouvel OGM autorisé par l'UE «quasi-impossible» en Wallonie

  • Le parlement wallon impose la « tirette » pour les communales de 2018

    Le parlement wallon impose la « tirette » pour les communales de 2018

    La Commission des Affaires intérieures du parlement wallon a approuvé mardi à l'unanimité une proposition de décret qui instaure le principe dit de la tirette sur les listes électorales pour les provinciales et communales.  [...] Un décret wallon a transposé le principe pour les communales en provinciales en 2005.  [...] Il leur a semblé toutefois nécessaire d'aller plus loin. A la suite des élections communales de 2006 en Wallonie, le nombres d'élus féminins n'atteignait pas 32 pc du total.  [...]

    Le parlement wallon impose la « tirette » pour les communales de 2018

  • La Wallonie prépare son décret pour un parcours d'intégration

    La Wallonie prépare son décret pour un parcours d'intégration

    La ministre wallonne de l'Intégration Eliane Tillieux devrait proposer un décret sur le parcours d'intégration avant la fin de cette année.  [...] Le décret s'appuiera sur ce qui existe déjà en matière d'intégration au travers des différentes structures publiques et associatives.  [...] Le second axe tournera autour des cours sur la société wallonne, la citoyenneté et les valeurs belges mais aussi des cours de langue.  [...]

    La Wallonie prépare son décret pour un parcours d'intégration

  • Le décret sur les exportations armes adopté au gouvernement wallon

    Le décret sur les exportations armes adopté au gouvernement wallon

    Le décret sur les exportations armes adopté au gouvernement wallon.  [...] Le gouvernement wallon a approuvé définitivement le projet de décret sur les exportations d'armes.  [...]

    Le décret sur les exportations armes adopté au gouvernement wallon

  • Le prix de l'électricité va encore augmenter à cause des certificats verts

    Le prix de l'électricité va encore augmenter à cause des certificats verts

    La facture électrique des ménages wallons va s'alourdir de près de 60 euros.  [...] Les certificats se négocient donc parfois à moins de 60 euros et tout le monde se tourne ensuite vers Elia qui doit racheter ces certificats à 65 euros l'unité, en vertu d'une obligation fixée par un décret wallon.  [...] Une proposition de réforme du système de certificats verts a également été présentée au gouvernement wallon.  [...]

    Le prix de l'électricité va encore augmenter à cause des certificats verts

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