Toute l'actualité > Demande, Amende

  • Tahiti : 4 ans, dont 2 fermes, requis contre Flosse

    Tahiti : 4 ans, dont 2 fermes, requis contre Flosse

    Quatre ans de prison dont deux avec sursis, soit moins qu'en première instance, et cinq années d'inéligibilité ont été requis mardi à Tahiti contre le sénateur et ex-président de la Polynésie française Gaston Flosse, dans un procès en appel pour emplois fictifs.   [...] L'avocat général a également demandé une amende de 84.000 euros ainsi que l'indemnisation des parties civiles, Polynésie française et assemblée locale.  [...] Ces réquisitions sont moins sévères que la peine dont avait écopé, en première instance, le sénateur apparenté UDI et ex-UMP de cette collectivité du Pacifique.   [...]

    Tahiti : 4 ans, dont 2 fermes, requis contre Flosse

  • France: les député(e)s socialistes proposent de sanctionner les clients de prostituées

    France: les député(e)s socialistes proposent de sanctionner les clients de prostituées

    Une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées en leur infligeant une contravention va être déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale française.   [...] La proposition de loi a pour objet de réduire la demande de services sexuels en sanctionnant les clients par une contravention (amende de 1.  [...] En revanche, une proposition de sanctionner les récidivistes par la prison, avancée dans un rapport, a été abandonnée.   [...]

    France: les député(e)s socialistes proposent de sanctionner les clients de prostituées

  • Le parquet demande 300 euros d'amende à John van den Brom

    Le parquet demande 300 euros d'amende à John van den Brom

    Le parquet demande 300 euros d'amende à John van den Brom.  [...] Le parquet de l'Union belge de football a proposé d'infliger une amende de 300 euros à l'entraîneur d'Anderlecht John van den Brom à la suite de ses propos à l'encontre de l'arbitre Alexandre Boucaut après le match de playoffs 1.  [...] Le parquet a été sollicité par la Commission centrale des arbitres afin de prendre position après ces propos désobligeants.   [...]

    Le parquet demande 300 euros d'amende à John van den Brom

  • Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

    Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

    L'inspection des impôts demande en plus de l'imposition sur le revenu perçu, la fixation d'une amende de 50%, et le versement d'intérêts.  [...] Karel De Gucht conteste le prélèvement demandé par l'administration.  [...] Avant que l'affaire ne débute sur le fond devant le tribunal de première instance le 25 novembre, la Cour d'appel de Gand aura encore à traiter le 19 novembre de questions de procédure.   [...]

    Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

  • EasyJet condamné en appel à 50.000 euros d'amende pour discrimination

    EasyJet condamné en appel à 50.000 euros d'amende pour discrimination

    EasyJet condamné en appel à 50.000 euros d'amende pour discrimination.  [...] 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée moteur au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur, selon un arrêt rendu mardi.  [...] La cour n'a pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 70.  [...]

    EasyJet condamné en appel à 50.000 euros d'amende pour discrimination

  • Google Street View: amende de 145.000 euros en Allemagne pour Google

    Google Street View: amende de 145.000 euros en Allemagne pour Google

    En plus de l'amende, elle demande à Google de supprimer ces données collectées sans le consentement de leurs propriétaires.  [...] Les autres Etats régionaux allemands ont eux aussi la possibilité d'examiner les faits reprochés à Google, a-t-il indiqué à l'AFP, même si selon le droit constitutionnel, personne ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits.   [...] Les particuliers allemands avaient alors obtenu la possibilité de s'opposer à la publication des images de leur domicile avant la mise en ligne, une première.   [...]

    Google Street View: amende de 145.000 euros en Allemagne pour Google

  • Laurent Louis risquerait jusqu'à 1.800 euros d'amende en cas de condamnation pour outrage

    Laurent Louis risquerait jusqu'à 1.800 euros d'amende en cas de condamnation pour outrage

    Laurent Louis risquerait jusqu'à 1.800 euros d'amende en cas de condamnation pour outrage.  [...] Le Code pénal belge prévoit, en cas de condamnation pour outrage, une peine qui va de quinze jours à six mois de détention et de cinquante à trois cents euros d'amende, à majorer des décimes additionnels, soit actuellement une multiplication par 6, a expliqué jeudi à Belga Marie-Aude Beernaert, professeure de droit pénal à l'UCL, en marge de la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député indépendant Laurent Louis.  [...] On lui reproche d'avoir recelé et diffusé des pièces du dossier Dutroux, calomnié un journaliste en le présentant comme protecteur des pédophiles, et d'avoir injurié, et donc outragé, le Premier ministre Elio Di Rupo, en le traitant à plusieurs reprises de pédophile.   [...]

    Laurent Louis risquerait jusqu'à 1.800 euros d'amende en cas de condamnation pour outrage

  • Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis

    Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis

    Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis.  [...] Le parquet a requis 300 euros d'amende avec sursis. Le patient demande juste qu'on (le) laisse fumer pour vivre tranquillement et regrette d'être obligé d'injecter de l'argent dans une économie souterraine pour acheter de l'herbe depuis la saisie de ses plants par la police.  [...] Je ne demande pas qu'on légalise le cannabis, qui reste une drogue, mais seulement qu'on tolère son usage thérapeutique, sur ordonnance, pour les malades, précise le patient qui vit avec 900 euros par mois d'une pension d'invalidité (95 %) et d'adulte handicapé.  [...]

    Un patient atteint de myopathie demande à la justice de le laisser fumer du cannabis

  • Jupiler Pro League: trois matchs de suspension requis contre Odoi et Kostovski

    Jupiler Pro League: trois matchs de suspension requis contre Odoi et Kostovski

    Vendredi soir, lors de FC Malines-Lokeren (1-0), Odoi a été renvoyé aux vestiaires par Sebastien Delferière pour un tackle violent à l'encontre d'Alessandro Cordaro.   [...] Outre les 3 matchs de suspension, une amende de 500 euros a été demandée.  [...] S'il accepte la sanction, Odoi manquera les deux derniers matchs de la saison régulière, le 8 mars contre Waasland-Beveren et le 16 mars au Lierse, et le premier des play-offs.   [...]

    Jupiler Pro League: trois matchs de suspension requis contre Odoi et Kostovski

  • Extension de la loi euthanasie aux mineurs: vers un vote en Commission le 26 novembre

    Extension de la loi euthanasie aux mineurs: vers un vote en Commission le 26 novembre

    La sénatrice Elke Sleurs (N-VA), coprésidente de la Commission, a demandé un délai d'une semaine, le temps de pouvoir analyser dans le détail les sous-amendements après leur traduction, même si, a-t-elle observé, à première vue, ceux-ci semblent rencontrer ses griefs.  [...] L'attitude du CD&V reste, elle, plus ambiguë. Els Van Hoof a demandé à pouvoir bénéficier d'une proposition de texte coordonnée avant de se prononcer.  [...] Elle a également demandé à pouvoir obtenir un avis supplémentaire d'un spécialiste et n'a pas exclu le dépôt de nouveaux amendements.  [...]

    Extension de la loi euthanasie aux mineurs: vers un vote en Commission le 26 novembre

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