Toute l'actualité > Discrimination, Infractions

  • Hausse du nombre de faits d'homophobie

    Hausse du nombre de faits d'homophobie

    Le nombre d'infractions à la législation anti-discrimination liées à l'homophobie est en augmentation, selon une réponse de la ministre en charge de l'Égalité des chances, Joëlle Milquet, à une question parlementaire écrite.  [...]

    Hausse du nombre de faits d'homophobie

  • Soirée « nazie » à Val Thorens

    Soirée « nazie » à Val Thorens

    Une information judiciaire contre X a été ouverte mercredi suite à la soirée nazie organisée le 3 décembre 2011 à Val Thorens (Savoie) et à laquelle participait notamment un député conservateur britannique.   [...] Les infractions visées sont apologie de crime de guerre ou contre l'humanité, provocation publique à la discrimination ou à la haine raciale, port d'uniforme ou d'insigne d'une organisation criminelle contre l'humanité et injure à caractère raciste.  [...] Une dizaine de Britanniques s'étaient retrouvées pour fêter l'enterrement de vie de garçon d'un homme déguisé en officier SS et faisant le salut nazi devant l'établissement.   [...]

    Soirée « nazie » à Val Thorens

  • En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

    En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

    D'après Touring, les Belges sont discriminés par rapport aux étrangers sur le plan de la répression des infractions au code de la route.  [...] 826 excès de vitesse en 2007 à 374.474 cinq ans plus tard. Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4e degré, les plus dangereuses.  [...] À la frontière, l'étranger peut réclamer le bien. Comment le lui transmettre Touring entend rencontrer le Secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet, pour mettre fin à ces discriminations et procéder à une adaptation des amendes pour les étrangers.  [...]

    En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

  • Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    D'après Touring, nous sommes discriminés par rapport aux étrangers sur le plan de la répression des infractions au code de la route.  [...] Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4 e degré, les plus dangereuses.  [...] Pour elle, la discrimination est de taille. Touring relève d'autres différences de traitement, à lire dans notre édition payante.  [...]

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

  • Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

    Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

    En 2012, les forces de l'ordre ont enregistré 157 plaintes pour des faits de discrimination homophobe, soit presque deux fois plus que l'année précédente (87 plaintes), rapporte mardi le quotidien Le Soir.  [...] Du côté de la police fédérale, on considère encore le nombre de faits de discrimination homophobe enregistrés comme relativement peu élevé.  [...] Il s'agit exclusivement d'infractions à la loi anti-discriminations de mai 2007.  [...]

    Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

  • La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

    La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

    La chambre des mises en accusation d'Anvers a jugé irrecevable la plainte pour infraction à la loi anti-discrimination, calomnie et diffamation déposée par l'avocat Jean-Marie De Meester contre l'archevêque André Léonard.  [...] Une thèse suivie par la chambre des mises. Celle-ci a aussi estimé que l'avocat n'apporte pas la preuve qu'il ait subi un dommage en tant qu'homosexuel par les déclarations de l'archevêque.   [...] Il annonce déjà que si la Cour de Cassation ne lui donne pas raison, il ira devant la Cour européenne des droits de l'homme.   [...]

    La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

  • Entrave à la concurrence: l'UE enquête sur la bourse roumaine d'électricité

    Entrave à la concurrence: l'UE enquête sur la bourse roumaine d'électricité

    La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, a annoncé l'ouverture d'une enquête visant la bourse roumaine de l'électricité, Opcom, soupçonnée d'abus de position dominante.   [...] La Commission soupçonne Opcom de discrimination sur la base de la nationalité des compagnies d'électricité ou du lieu où se trouve leur siège, ce qui constituerait une infraction à la législation européenne.  [...] Cette exigence peut avoir pour conséquence d'augmenter les coûts pour les compagnies étrangères et de les dissuader de participer au marché roumain de l'électricité, explique la Commission, et cela risque en conséquence de réduire la fluidité et l'efficacité du marché.   [...]

    Entrave à la concurrence: l'UE enquête sur la bourse roumaine d'électricité

  • Sharia4Belgium: "Nous n'avons jamais appelé à la violence"

    Sharia4Belgium:

    Le mouvement musulman radical Sharia4Belgium, dont le porte-parole Fouad Belkacem a été arrêté jeudi pour infraction à la loi anti-discrimination, a réagi dans la soirée aux événements de la journée, lors d'une courte conférence de presse improvisée à Anvers.  [...] Selon l'organisation, il est fait usage dans notre pays de deux poids, deux mesures et Fouad Belkacem, alias Abu Imran, n'a jamais appelé à la violence.   [...] Nous sommes une organisation pacifique, indique-t-on. Selon Sharia4Belgium, il est toutefois bien question d' une lutte entre les musulmans et votre démocratie.   [...]

    Sharia4Belgium:

  • Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    000 infractions de roulage avec une amende à la clé, soit après un procès-verbal, soit en perception immédiate.  [...] Ainsi, en 2010, les polices locales ont constaté 3,27 millions d'infraction, et la police fédérale de la route 900.  [...] Le nombre d'infractions a augmenté substantiellement en 2009, suite à la mise en place des radars fixes et à la multiplication des contrôles mobiles sur les routes, précise le Directeur.  [...]

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

  • L'éditorial ambigu du directeur des Petits Riens n'est pas répréhensible juridiquement (Vidéo)

    L'éditorial ambigu du directeur des Petits Riens n'est pas répréhensible juridiquement (Vidéo)

    Les propos du directeur général de l'asbl des Petits Riens dans son éditorial relèvent de la liberté d'expression et n'incitent pas à la haine ou la discrimination.  [...] Les éclaircissements apportés par M. Coppens, qui a reconnu que son texte était sujet à interprétation, et ses excuses confortent l'idée qu'il n'y a eu aucune intention d'inciter à la haine ou à la discrimination.  [...] Le directeur général d'Actiris, Grégor Chapelle, a, lui annoncé avoir suspendu le récent accord de collaboration qui lie Actiris aux Petits Riens, dans l'attente d'une clarification officielle des propos.   [...]

    L'éditorial ambigu du directeur des Petits Riens n'est pas répréhensible juridiquement (Vidéo)

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