Toute l'actualité > Dommages, Intérêts, Fonds, Investissements

  • Rachat avorté de Volkswagen: Porsche remporte une bataille

    Rachat avorté de Volkswagen: Porsche remporte une bataille

    La justice allemande a rejeté la demande d'indemnisation émise par une vingtaine de fonds d'investissements accusant le holding Porsche SE d'avoir mal informé les investisseurs lors de sa tentative de rachat du constructeur automobile Volkswagen en 2008.  [...] Le tribunal de grande instance de Stuttgart (sud-ouest) a estimé que le holding, qui détient désormais indirectement le constructeur automobile du même nom, Porsche AG, n'avait pas à payer de dommages et intérêts aux 23 fonds d'investissements spéculatifs qui lui réclamaient 1,36 milliard d'euros, selon un communiqué.  [...] Ces fonds reprochaient à Porsche d'avoir maintenu secrète trop longtemps son intention de racheter Volkswagen, ce qui a engendré de lourdes pertes pour eux.  [...]

    Rachat avorté de Volkswagen: Porsche remporte une bataille

  • De Gelder doit payer 1 million d'euros aux victimes mais c'est le fonds d'aide aux victimes qui devra intervenir...

    De Gelder doit payer 1 million d'euros aux victimes mais c'est le fonds d'aide aux victimes qui devra intervenir...

    Le fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence devra de toute façon intervenir, car mon client ne pourra jamais payer les dommages et intérêts.  [...] L'avocat du détenu, Jaak Haentjens, avait demandé à la cour de se baser sur les grilles indicatives mais celle-ci a ordonné le paiement de dédommagements trois fois plus élevés.  [...] Les montants approuvés sont effectivement plus importants que ceux figurant dans les grilles indicatives, mais pas autant que ceux demandés par les parties civiles, a souligné le conseil de Kim De Gelder.   [...]

    De Gelder doit payer 1 million d'euros aux victimes mais c'est le fonds d'aide aux victimes qui devra intervenir...

  • DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

    DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

    L'avocat de la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss-Kahn de crimes sexuels a, une nouvelle fois, déclaré jeudi que même si la justice concluait à un non-lieu au pénal, sa cliente engagerait des poursuites au civil pour demander des dommages et intérêts.  [...] Dominique Strauss-Kahn a été libéré sur parole le 1er juillet après l'apparition de contradictions et de mensonges dans la déposition sous serment de Nafissatou Diallo sur les faits présumés qui remontent au 14 mai dernier.   [...] A la sortie de cette audition, son avocat avait déjà déclaré que sa cliente avait le droit d'engager sa propre action en justice au civil, pour demander à l'ancien chef du Fonds monétaire international (FMI) des dommages et intérêts.  [...]

    DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

  • La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

    La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

    Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné Le magazine Point de vue et l'un des auteurs du livre, le journaliste Christophe Jakubyszyn, à verser 3.   [...] Pour des raison de procédure, les poursuites engagées par Mme Trierweiler en diffamation seront examinées ultérieurement par la justice.   [...] Mme Trierweiler avait décidé début octobre de porter plainte contre les deux auteurs de La Frondeuse, Christophe Jakubyszyn et Alix Bouilhaguet, et leur éditeur Yves Derai (Edition du Moment).   [...]

    La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

  • USA: il reçoit 58 millions de dollars de dommages et intérêts après avoir perdu une partie de son crâne dans une bagarre

    USA: il reçoit 58 millions de dollars de dommages et intérêts après avoir perdu une partie de son crâne dans une bagarre

    La photo d'Antonio Lopez Chaj a de quoi impressionner. Ce Californien a perdu une partie de sa boîte crânienne en voulant s'interposer dans une bagarre dans un bar.  [...] La compagnie de sécurité qui l'a mis dans cet état doit désormais lui verser 58 millions de dollars de dommages et intérêts.  [...] Antonio Lopez Chaj vient de gagner son combat. Le Californien âgé de 43 ans va toucher 58 millions de dollars de dommages et intérêts.  [...]

    USA: il reçoit 58 millions de dollars de dommages et intérêts après avoir perdu une partie de son crâne dans une bagarre

  • Luc Trullemans: "Je suis avant tout un scientifique, pas un homme politique"

    Luc Trullemans:

    Je ne compte pas me lancer dans la politique juste peut-être soutenir une liste, a indiqué mercredi Luc Trullemans, interrogé sur la possibilité de se lancer en politique.  [...] Me Mischael Modrikamen, l'avocat qui défend Luc Trullemans dans les différents volets le concernant, est président du Parti Populaire (PP).   [...] 000 euros de dommages et intérêts, il entend affecter une partie de cette somme à une fondation.  [...]

    Luc Trullemans:

  • Erreurs médicales : 439 dossiers enregistrés en trois mois

    Erreurs médicales : 439 dossiers enregistrés en trois mois

    Le nombre important de dossiers rentrés sur cette courte période démontre toute l'utilité de ce Fonds, selon les quotidiens, Fonds qui se présente comme un complément et/ou une alternative plus facile à gérer qu'une procédure en justice.  [...] Le Fonds intervient pour les dommages consécutifs à une erreur médicale sans faute, comme une infection nosocomiale par exemple.  [...] Le Fonds peut aussi indemniser si, lorsqu'une faute est commise, la responsabilité est contestée ou insuffisamment couverte.  [...]

    Erreurs médicales : 439 dossiers enregistrés en trois mois

  • Tongres: condamné pour pédophilie, un prêtre doit verser 40.000 euros de dommages et intérêts

    Tongres: condamné pour pédophilie, un prêtre doit verser 40.000 euros de dommages et intérêts

    Tongres. condamné pour pédophilie, un prêtre doit verser 40.000 euros de dommages et intérêts.  [...] Il avait été condamné en 2011 à 8 ans de prison par le tribunal correctionnel de Mons pour avoir abusé d'une fillette et d' un garçon légèrement handicapé pendant plusieurs années.   [...] Ce jeudi, Bart Aben a été condmané à verser quelque 40.000 euros de dommages et intérêts à l'une de ses victimes.  [...]

    Tongres: condamné pour pédophilie, un prêtre doit verser 40.000 euros de dommages et intérêts

  • Le Fonds des accidents médicaux enregistre 800 demandes en un mois

    Le Fonds des accidents médicaux enregistre 800 demandes en un mois

    Le Fonds des accidents médicaux enregistre 800 demandes en un mois.  [...] En à peine un mois, le Fonds des accidents médicaux a reçu 800 demandes de Belges ayant subi des dommages anormaux après une intervention médicale.  [...] Le Fonds n'est entré en activité que le 1er septembre mais il connaît un énorme succès.  [...]

    Le Fonds des accidents médicaux enregistre 800 demandes en un mois

  • Dexia : Arco réclame des dommages et intérêts à Belfius

    Dexia : Arco réclame des dommages et intérêts à Belfius

    Arco demande des dommages et intérêts à Belfius. Le bras financier du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) estime que l'intervention de la banque d'État lui a porté préjudice lors de la récente augmentation de capital de Dexia, rapporte De Morgen.  [...] Arco ne fait pas de commentaire quant au montant des dommages et intérêts qu'elle compte demander.  [...] De Morgen évalue le montant à plusieurs millions d'euros. Arco est actuellement en liquidation en raison de la débâcle de Dexia et cherche des fonds afin de boucher son trou financier.  [...]

    Dexia : Arco réclame des dommages et intérêts à Belfius

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