Toute l'actualité > Droits de l'Homme, Belgique, Détention

  • La Belgique condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Belgique condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Belgique condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile.  [...] La Cour européenne des droits de l'Homme a condamnée la Belgique pour détention trop longue d'une demandeur d'asile afghan.  [...]

    La Belgique condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

  • La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir maintenu illégalement en détention un demandeur d'asile.  [...] Le nouvel arrêt condamne la Belgique pour la détention d'un homme de 37 ans originaire de la République de Guinée-Bissau, qui avait fui son pays en raison de son homosexualité.  [...] Jeudi, la Belgique a été condamnée à payer 5.000 euros de dommages et 3.  [...]

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

  • La Belgique encore condamnée pour mauvais traitements vis-à-vis d'une demandeuse d'asile

    La Belgique encore condamnée pour mauvais traitements vis-à-vis d'une demandeuse d'asile

    Pour la deuxième fois en une semaine de temps, l'Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg pour traitement inhumain d'un demandeur d'asile.  [...] Cette même CEDH a à présent estimé que la Belgique avait traité la demandeuse d'asile de manière inhumaine, en ne lui fournissant pas les soins médicaux utiles durant sa détention.  [...] De plus, la Belgique ne prévoyait pas de moyen de justice effectif pour s'opposer à ce traitement inhumain et la détention dans le centre bafouait l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, à savoir le droit à la liberté.  [...]

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  • Des ONG belges dénoncent les détentions d'enfants

    Des ONG belges dénoncent les détentions d'enfants

    Des ONG belges de défense des droits de l'enfant dénoncent dans un communiqué commun le retour de la pratique de l'enfermement d'enfants étrangers dans les centres fermés en Belgique, à l'occasion du lancement dans 20 pays d'une campagne internationale, l'International Detention Coalition.  [...] Les ONG, parmi lesquelles figurent Unicef, la Ligue des droits de l'homme, la Plate-forme Mineurs en exil et le service Droit des Jeunes, demandent l'interdiction de la détention migratoire des enfants, pratique qui avait disparu depuis 2009.  [...] La loi du 16 novembre 2011, entrée en vigueur le 27 février 2012, vient de la réhabiliter, dénoncent-elles.   [...]

    Des ONG belges dénoncent les détentions d'enfants

  • La Belgique à nouveau candidate à un siège au Conseil des droits de l'homme

    La Belgique à nouveau candidate à un siège au Conseil des droits de l'homme

    Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a annoncé samedi la candidature de la Belgique à un siège au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2015.  [...] La Belgique exerce déjà actuellement un mandat de trois ans (2009-2012) dans cette instance des Nations Unies, qui a pour mission de passer en revue la situation des droits fondamentaux dans tous les États membres.  [...] Avec sa candidature au Conseil des droits de l'homme, la Belgique veut transformer le principe de non-indifférence en une réalité, a-t-il dit.  [...]

    La Belgique à nouveau candidate à un siège au Conseil des droits de l'homme

  • L'Eglise scientologique riposte: «Les poursuites du parquet prennent la forme d'une inquisition»

    L'Eglise scientologique riposte: «Les poursuites du parquet prennent la forme d'une inquisition»

    L'Eglise de Scientologie de Belgique s'est déclarée, samedi, indignée et affirme n'avoir encore rien reçu d'officiel de la part du parquet.  [...] Cela va totalement à l'encontre de la présomption d'innocence et de la déclaration des droits de l'homme que la Belgique a d'ailleurs signé.  [...] L'Église de Scientologie de Belgique a également affirmé, dans son communiqué, avoir introduit un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour violation de la présomption d'innocence.  [...]

    L'Eglise scientologique riposte: «Les poursuites du parquet prennent la forme d'une inquisition»

  • La Belgique a violé deux articles de la convention des droits de l'homme

    La Belgique a violé deux articles de la convention des droits de l'homme

    Le 2 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé dans un arrêt que la Belgique avait violé les droits fondamentaux d'une famille d'origine afghane en situation de demande d'asile.  [...] L'affaire, qui a été portée devant la juridiction européenne en mesure provisoire selon l'article 39 de son réglement, concerne deux parents et trois enfants afghans qui sont arrivés en mars 2011 en Belgique.  [...] La Cour européenne des droits de l'homme, lit-on encore dans le communiqué, a estimé que les instances d'asile ne se sont pas interrogées sur la question de savoir si les requérants couraient des risques au sens de l'article 3 de la Convention.  [...]

    La Belgique a violé deux articles de la convention des droits de l'homme

  • La Pussy Riot libérée dépose un recours

    La Pussy Riot libérée dépose un recours

    Ekaterina Samoutsevitch, membre du groupe Pussy Riot remise en liberté récemment, a déposé un recours à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), se plaignant de ses conditions de détention et d'entraves à sa liberté d'expression, a indiqué vendredi son avocate.  [...] La jeune femme, dont la condamnation à deux ans de détention a été transformée en sursis la semaine dernière, a déposé un recours préliminaire, se référant à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la torture.  [...] Ces deux dernières ont vu leur condamnation maintenue et sont toujours en détention.  [...]

    La Pussy Riot libérée dépose un recours

  • Droits de l'homme: les francophones de Flandre roulés dans la farine, dénonce l'APFF

    Droits de l'homme: les francophones de Flandre roulés dans la farine, dénonce l'APFF

    La Belgique a trompé les Nations Unies et les francophones qui vivent en Flandre, a dénoncé l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) à propos du bilan à mi-parcours de l'Examen périodique universel de la Belgique au Conseil des droits de l'homme.  [...] En mai 2011, la Belgique a accepté 88 recommandations de ses pairs sur la question des droits de l'homme dans le cadre de cet examen.  [...] Dans son bilan à mi-parcours présenté la semaine passée, la Belgique n'évoque pas ce point, au grand dam de l'APFF qui y voit la trahison des engagements pris à l'égard de la société civile.  [...]

    Droits de l'homme: les francophones de Flandre roulés dans la farine, dénonce l'APFF

  • Détention de Timochenko : la cour européenne des droits de l'homme condamne l'Ukraine

    Détention de Timochenko : la cour européenne des droits de l'homme condamne l'Ukraine

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à l'ancien Premier ministre ukrainien, Mme Ioulia Timochenko, emprisonnée depuis 2011, en estimant à l'unanimité arbitraire et illégal son placement en détention provisoire, en 2011.  [...] Ses juges ont relevé plusieurs violations de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ( droit à la liberté et la sûreté ) ainsi que de son article 18 ( Limitation de l'usage des restrictions aux droits ).  [...] Surtout, ils ont relevé que l'incarcération de celle qui dirigeait l'un des principaux partis d'opposition n'avait pas été motivée par le risque de la voir se soustraire à l'autorité judiciaire mais par d'autres motifs.   [...]

    Détention de Timochenko : la cour européenne des droits de l'homme condamne l'Ukraine

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