Toute l'actualité > étrangers, Cour de cassation, Homme

  • La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir maintenu illégalement en détention un demandeur d'asile.  [...] Le nouvel arrêt condamne la Belgique pour la détention d'un homme de 37 ans originaire de la République de Guinée-Bissau, qui avait fui son pays en raison de son homosexualité.  [...] L'Office des étrangers a toutefois saisi la Cour de Cassation et l'homme n'a été finalement libéré que le 5 septembre 2010.  [...]

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

  • Michelle Martin espère être libre dans quelques jours

    Michelle Martin espère être libre dans quelques jours

    Michelle Martin sortira-t-elle libre du tribunal d'application des peines (TAP) de Mons tout à l'heure Son avocat devrait y redéposer, ce matin, son dossier de libération conditionnelle.   [...] Rétroactes. 10 juin 2011. Le TAP constate que le dossier de libération conditionnelle de Michelle Martin n'est pas en état et reporte l'audience au 30 août, assurant qu'une décision serait prise au cours de la semaine suivante.  [...] Notons que la procédure devant le TAP veut que les familles des victimes ne s'expriment que pour ce qui les concerne (mesure d'interdiction territoriale, indemnisation.   [...]

    Michelle Martin espère être libre dans quelques jours

  • Un pédophile italien libéré car sa victime de 11 ans était «amoureuse»

    Un pédophile italien libéré car sa victime de 11 ans était «amoureuse»

    Un pédophile italien libéré car sa victime de 11 ans était amoureuse.   [...] La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation d'un homme jugé pour pédophilie, estimant que la Cour d'appel avait sous-évalué le rapport amoureux entre l'accusé âgé de 60 ans et sa victime, une fillette de 11 ans.  [...] Pietro Lamberti, employé des services sociaux de la ville de Catanzaro (Calabre, sud), avait été condamné en février 2011 à cinq ans de prison pour actes sexuels avec mineur de moins de 14 ans, peine confirmée la même année en appel.   [...]

    Un pédophile italien libéré car sa victime de 11 ans était «amoureuse»

  • Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

    Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

    La Cour de cassation a rejeté mercredi la requête de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges d'instruction chargés du volet financier de l'affaire Karachi, Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke.  [...] En prenant cette décision, la chambre criminelle a suivi l'avis de l'avocat général.   [...] Lors de l'audience du 14 mars, celui-ci avait notamment considéré que le nombre des arguments soulevés par M.   [...]

    Affaire Karachi : rejet de la requête de Ziad Takieddine visant à dessaisir les juges

  • Un dangereux détenu de la prison d'Ittre s'évade de l'hôpital de Soignies

    Un dangereux détenu de la prison d'Ittre s'évade de l'hôpital de Soignies

    L'homme purgeait une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour des faits de grand banditisme perpétrés dans les régions de Charleroi.  [...] L'homme est considéré comme un détenu très dangereux. La Cour de cassation avait confirmé en 2007, sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Hainaut pour sa participation à un braquage avec prise d'otage en juin 2005 à Jumet, à deux tentatives de hold-up avec prise d'otage à Aiseau-Presles en octobre 2005 et à un vol avec séquestration de personne à Marcinelle en octobre 2005.  [...] Deux complices ont fait irruption, dimanche matin vers 00h10, dans la chambre du détenu, à l'hôpital de Soignies, quelques minutes après une visite de surveillance effectuée par la police.   [...]

    Un dangereux détenu de la prison d'Ittre s'évade de l'hôpital de Soignies

  • La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

    La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

    La chambre des mises en accusation d'Anvers a jugé irrecevable la plainte pour infraction à la loi anti-discrimination, calomnie et diffamation déposée par l'avocat Jean-Marie De Meester contre l'archevêque André Léonard.   [...] Une thèse suivie par la chambre des mises. Celle-ci a aussi estimé que l'avocat n'apporte pas la preuve qu'il ait subi un dommage en tant qu'homosexuel par les déclarations de l'archevêque.   [...] Il annonce déjà que si la Cour de Cassation ne lui donne pas raison, il ira devant la Cour européenne des droits de l'homme.  [...]

    La chambre des mises d'Anvers juge la plainte contre Mgr Léonard irrecevable

  • Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Les deux femmes ont annoncé qu'elles feraient appel de leur condamnation et qu'elles étaient prêtes à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.  [...] Le fait d'être condamnée est le point de départ pour faire les recours nécessaires en cour de cassation et pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, précisant que cette condamnation était un but et que le combat n'est pas fini.  [...] Devant le tribunal s'étaient réunis six femmes en niqab, ainsi que des représentants de l'association de Rachid Nekkaz, Touche pas à ma Constitution, qui s'est engagée à régler toutes les amendes.   [...]

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

  • DSK fixé mercredi sur les suites judiciaire du Carlton

    DSK fixé mercredi sur les suites judiciaire du Carlton

    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord), qui devait initialement rendre sa décision le 28 novembre, se prononce sur les requêtes en nullité déposées par les avocats de l'ancien patron du FMI et d'autres protagonistes de ce dossier.  [...] Grosso modo, les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen, a estimé l'avocat du commissaire Lagarde, Me Olivier Bluche, sans livrer un quelconque pronostic.   [...] Si la totalité des demandes de nullité était rejetées, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.  [...]

    DSK fixé mercredi sur les suites judiciaire du Carlton

  • Affaire Priscilla Sergeant: la prison a reçu l'ordre de libérer le suspect principal

    Affaire Priscilla Sergeant: la prison a reçu l'ordre de libérer le suspect principal

    Selon son avocat, la prison de Forest, où l'homme est incarcéré, a reçu l'ordre de le libérer provisoirement.  [...] Une décision de la chambre des mises en accusation datant du 31 janvier avait auparavant été cassée par la cour de cassation, ce qui explique que le suspect principal dans cette affaire puisse être libéré provisoirement.  [...] Son avocat, Karel Claes, n'a pas encore pu prendre connaissance de l'arrêt de la cour de cassation mais il a confirmé que la prison avait bien reçu l'ordre de libérer le suspect sans pouvoir dire si l'homme avait déjà quitté la prison.  [...]

    Affaire Priscilla Sergeant: la prison a reçu l'ordre de libérer le suspect principal

  • Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Les avocats francophones et germanophones devraient mettre en oeuvre dès dimanche leur menace d'arrêter les permanences Salduz, ces assistances aux suspects lors de leur première audition, dont les avocats réclament le paiement depuis plusieurs mois.   [...] La Cour de cassation a déjà cassé des décisions de justice, avant même que la loi Salduz n'existe, simplement parce que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.  [...] Parallèlement, plusieurs recours contre la loi Salduz ont été introduits devant la Cour constitutionnelle, notamment par les Ordres d'avocats.  [...]

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

< Page précédente | Page suivante >