Toute l'actualité > Fraude, TVA

  • Fraude à la TVA: perquisitions dans une dizaine de restaurants chics du pays

    Fraude à la TVA: perquisitions dans une dizaine de restaurants chics du pays

    Fraude à la TVA. perquisitions dans une dizaine de restaurants chics du pays.  [...] Une dizaine de restaurants du pays ont été perquisitionnés mardi en fin d'après-midi.   [...] Les descentes sont menées à la demande du juge d'instruction Hervé Louveaux, dans le cadre d'un dossier de fraude à la TVA dans le milieu de l'horeca.  [...]

    Fraude à la TVA: perquisitions dans une dizaine de restaurants chics du pays

  • Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice

    Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice

    Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice.  [...] Un homme qui a organisé une fraude de quelque 10 millions d'euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné en raison de la lenteur de la justice bruxelloise, peut-on lire dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.  [...] L'homme a monté un énorme carrousel à la TVA de 2000 à 2002 avec de nombreuses entreprises, pour une fraude dont le montant s'élève au total à plus de dix millions d'euros.  [...]

    Un gros fraudeur blanchi en raison de la lenteur de la justice

  • Moules: une vaste fraude à la TVA mise à jour par le fisc belge et néerlandais

    Moules: une vaste fraude à la TVA mise à jour par le fisc belge et néerlandais

    Les inspections fiscales belge et néerlandaise ont démasqué une importante fraude à la TVA dans le secteur de la moule, impliquant notamment 20 sociétés belges et quelque 80 autres assujettis à la TVA, rapportent jeudi Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen.  [...] Au centre de cette fraude se trouve un grand négociant de moules néerlandais, dont le nom n'est pas communiqué par les services fiscaux, l'enquête étant toujours en cours.  [...] Les entreprises et assujettis de Belgique s'approvisionnaient auprès de ce commerçant en évitant la TVA via un mécanisme de carrousel.  [...]

    Moules: une vaste fraude à la TVA mise à jour par le fisc belge et néerlandais

  • Perquisition au «Hof van Cleve», restaurant 3 étoiles: l'enquête porte sur des soupçons de fraude fiscale

    Perquisition au «Hof van Cleve», restaurant 3 étoiles: l'enquête porte sur des soupçons de fraude fiscale

    Une enquête a été ouverte à l'encontre du chef étoilé Peter Goossens et son épouse, notamment pour des soupçons de fraude à l'impôt sur les revenus et à la TVA, a indiqué lundi le parquet d'Audenarde, en réaction à l'information publiée par Het Laatste Nieuws sur la perquisition menée au sein du restaurant classé trois étoiles au guide Michelin.  [...] Le parquet a confirmé la perquisition. Comme des irrégularités comptables ont été constatées au restaurant Hof van Cleve, une enquête judiciaire a été ouverte pour fraude fiscale présumée.  [...] Une enquête a été lancée à l'encontre de monsieur P. G., de son épouse et contre X, notamment pour fraude fiscale sur l'impôt sur les revenus et la TVA.  [...]

    Perquisition au «Hof van Cleve», restaurant 3 étoiles: l'enquête porte sur des soupçons de fraude fiscale

  • Le Belge dénonce de plus en plus son voisin

    Le Belge dénonce de plus en plus son voisin

    En tout cas au fisc. Mais les dénonciations fleurissent aussi dans les commissariats, à l'Onem ou dans les services de l'urbanisme.   [...] La majorité des dénonciations ont trait à des particuliers, des indépendants, des PME et visent le travail clandestin, la non-déclaration de recettes, la TVA éludée, la fraude au domicile.  [...] On l'a dit, bien d'autres services publics sont touchés par le phénomène, comme le prouvent nos coups de sonde réalisés au bureau de l'Onem de la Louvière, au service de l'Urbanisme de Liège ou dans la zone de police boraine.   [...]

    Le Belge dénonce de plus en plus son voisin

  • Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement

    Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement

    L'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a demandé à la Cour de cassation de revoir le jugement condamnant l'Anversois Filip Meert pour fraude à la TVA, peut-on lire mercredi dans plusieurs journaux flamands.  [...] Il est très rare qu'un ministre utilise son droit d'injonction positive pour ce genre d'affaires.   [...] Ce droit d'injonction positive lui permet d'orienter les priorités du parquet en l'obligeant à enquêter sur des délits précis.   [...]

    Le ministre de la Justice demande de revoir un jugement

  • Moules: vaste fraude mise à jour par le fisc belge et néerlandais

    Moules: vaste fraude mise à jour par le fisc belge et néerlandais

    Moules. vaste fraude mise à jour par le fisc belge et néerlandais.  [...] Les inspections fiscales belge et néerlandaise ont démasqué une importante fraude à la TVA dans le secteur de la moule, impliquant notamment 20 sociétés belges et quelque 80 autres assujettis à la TVA, rapportent Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen.  [...]

    Moules: vaste fraude mise à jour par le fisc belge et néerlandais

  • Une importante fraude aux droits d'émissions de CO2 découverte

    Une importante fraude aux droits d'émissions de CO2 découverte

    La justice bruxelloise a découvert une importante fraude aux droits d'émissions de CO2, dont la principale victime a été Fortis, qui a perdu 72 millions d'euros, peut-on lire samedi dans De Standaard.  [...] Le juge d'instruction bruxellois Michel Claise souhaite faire comparaître le millionnaire franco-israélien Alex Khann devant la justice car il aurait dirigé l'organisation criminelle qui a escroqué la banque Fortis dans le cadre du commerce des droits d'émissions de CO2.   [...] Alex Khaan et son complice, Ezra B., sont soupçonnés notamment de fraude à la TVA, blanchiment et faux en écriture.  [...]

    Une importante fraude aux droits d'émissions de CO2 découverte

  • BNP Paribas Fortis fait un « cadeau » de 70 millions d'euros à l'Etat

    BNP Paribas Fortis fait un « cadeau » de 70 millions d'euros à l'Etat

    BNP Paribas Fortis a décidé de ne pas réclamer à l'Etat belge le remboursement de 70 millions d'euros de TVA lié à une gigantesque affaire de fraude aux quotas de CO2, rapporte le quotidien L'Echo.  [...] En 2009, la filiale belge du groupe français s'était fait escroquer après avoir acheté une grande quantité de droits d'émission de CO2 à une fausse entreprise bruxelloise.   [...] L'entreprise en question était en fait une société boîte aux lettres montée par deux personnalités de la pègre parisienne.   [...]

    BNP Paribas Fortis fait un « cadeau » de 70 millions d'euros à l'Etat

  • Evasion fiscale et secret bancaire: la pression est sur l'Autriche et le Luxembourg

    Evasion fiscale et secret bancaire: la pression est sur l'Autriche et le Luxembourg

    Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté les Etats de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus.  [...] Plus vindicatif, le chef du gouvernement italien Enrico Letta a dénoncé une hypocrisie incroyable au niveau européen dans la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Le sommet de décembre pourrait aussi permettre de revenir sur d'autres questions fiscales au programme mercredi, comme la fraude à la TVA ou l'absence d'harmonisation fiscale internationale qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon d'éviter en grande partie l'impôt.  [...]

    Evasion fiscale et secret bancaire: la pression est sur l'Autriche et le Luxembourg

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