Toute l'actualité > Fraudeurs, FISC

  • Durcissement des amendes en vue pour les fraudeurs du fisc

    Durcissement des amendes en vue pour les fraudeurs du fisc

    Les partis de la majorité veulent faire passer l'amende maximale pour les fraudeurs du fisc de 125.  [...] Ils souhaitent donc augmenter l'amende maximale à 500.000 euros, avec des décimes additionnels d'application pouvant multiplier l'amende par six.   [...] La proposition de loi prévoit aussi un mécanisme permettant au fisc et au ministère public de mieux se concerter sur les dossiers.  [...]

    Durcissement des amendes en vue pour les fraudeurs du fisc

  • Peu d'arrangements avec les fraudeurs du fisc

    Peu d'arrangements avec les fraudeurs du fisc

    L'an dernier, des auteurs de délits ont pu financièrement racheter leur peine dans pas moins de 6.   [...] 677 affaires. Seules 11 toutefois concernaient des dossiers financiers, rapporte L'Echo.   [...] La loi sur les arrangements financiers à l'amiable avait pourtant été fortement étendue en 2011 afin de punir plus efficacement les fraudeurs.  [...]

    Peu d'arrangements avec les fraudeurs du fisc

  • Affaire Cahuzac: pas de liste de politiciens fraudeurs du fisc chez Condamin-Gerbier

    Affaire Cahuzac: pas de liste de politiciens fraudeurs du fisc chez Condamin-Gerbier

    Affaire Cahuzac. pas de liste de politiciens fraudeurs du fisc chez Condamin-Gerbier.  [...] L'ex-banquier français Pierre Condamin-Gerbier, témoin-clé dans l'affaire Cahuzac et actuellement en détention en Suisse, n'a pas de liste de politiciens français ayant fraudé le fisc.  [...] Cette liste n'a jamais existé. (M. Condamin-Gerbier) a utilisé cet argument pour faire taire les menaces dont il faisait l'objet à l'époque, déclare l'avocat lausannois Edmond de Braun dans une interview à L'Agefi.   [...]

    Affaire Cahuzac: pas de liste de politiciens fraudeurs du fisc chez Condamin-Gerbier

  • Le fisc exige des centaines de millions d'euros aux diamantaires fraudeurs

    Le fisc exige des centaines de millions d'euros aux diamantaires fraudeurs

    Le fisc exige des centaines de millions d'euros aux diamantaires fraudeurs.  [...] L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a envoyé à cinq cents diamantaires possédant des comptes non déclarés à la banque HSBC en Suisse, un avis de rectification', par lequel le fisc considère la totalité des montants des comptes comme revenu.  [...] Les montants portent sur des centaines de millions d'euros, écrit mercredi De Tijd.   [...]

    Le fisc exige des centaines de millions d'euros aux diamantaires fraudeurs

  • Le fisc américain offre 104 millions de dollars à un banquier qui dénonce les fraudeurs

    Le fisc américain offre 104 millions de dollars à un banquier qui dénonce les fraudeurs

    L'affaire s'était soldée par une amende de 780 millions de dollars (707 millions d'euros) pour la banque suisse et la conclusion d'un accord sans précédent dans lequel UBS s'engageait à livrer à l'IRS des noms de contribuables américains soupçonnés de fraude.  [...] qu'il existe aujourd'hui une façon sûre de signaler une fraude fiscale et que l'IRS verse désormais des récompenses, déclarent les avocats de M.  [...] Selon les procureurs fédéraux, il avait retenu des informations sur ses propres transactions avec un client d'UBS qui avait plaidé en 2007 coupable d'infractions fiscales.  [...]

    Le fisc américain offre 104 millions de dollars à un banquier qui dénonce les fraudeurs

  • Les noms des plus gros fraudeurs belges du fisc seront révélés ce jeudi

    Les noms des plus gros fraudeurs belges du fisc seront révélés ce jeudi

    Une gigantesque fuite de données informatiques a permis de mettre à jour des milliers de personnes qui fraudent le fisc à travers le monde.  [...] Selon Le Soir, une fuite de données informatiques a permis à un groupe de journalistes de découvrir des milliers de personnes qui fraudent le fisc à travers le monde et placent de l'argent dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux.  [...] Parmi eux, il y a plusieurs Belges. Il s'agit de diamantaires anversois, mais aussi des cadres de banques et des conseillers fiscaux.  [...]

    Les noms des plus gros fraudeurs belges du fisc seront révélés ce jeudi

  • Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs.  [...] L'administration fiscale britannique, engagée dans une lutte contre l'évasion fiscale, a rendu publique jeudi pour la première fois une courte liste de noms de personnes ayant fraudé le fisc.  [...] La publication de ces noms envoie un message clair selon lequel c'est mal de tromper les impôts et rassure les gens qui paient leurs impôts - la vaste majorité - sur le fait qu'il y a des conséquences pour ceux qui fraudent, a déclaré David Gauke, secrétaire d'Etat aux Finances et bras droit du ministre des Finances, George Osborne.  [...]

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

  • Accord fiscal: Allemagne et Suisse vont faire payer un peu plus les fraudeurs

    Accord fiscal: Allemagne et Suisse vont faire payer un peu plus les fraudeurs

    Accord fiscal. Allemagne et Suisse vont faire payer un peu plus les fraudeurs.  [...] Berlin et Berne ont signé jeudi un accord censé empêcher l'évasion fiscale des Allemands vers la Suisse, qui prévoit de faire payer un peu plus que prévu les fraudeurs mais préserve leur anonymat, a annoncé le ministère allemand des Finances.  [...] L'opposition écologiste et social-démocrate allemande a toutefois confirmé son intention de faire capoter la ratification d'un accord jugé au rabais.   [...]

    Accord fiscal: Allemagne et Suisse vont faire payer un peu plus les fraudeurs

  • Karel De Gucht aurait fraudé le fisc pour près de 1,2 million d'euros

    Karel De Gucht aurait fraudé le fisc pour près de 1,2 million d'euros

    Karel De Gucht aurait fraudé le fisc pour près de 1,2 million d'euros.  [...] Après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a conclu que l'actuel commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld) a fraudé en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros, peut-on lire mardi dans De Tijd.  [...] Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.  [...]

    Karel De Gucht aurait fraudé le fisc pour près de 1,2 million d'euros

  • Le fisc n'enquête pas sur les fraudes au sein de son personnel

    Le fisc n'enquête pas sur les fraudes au sein de son personnel

    Les fonctionnaires des impôts sont pourtant tenus, légalement, de rapporter les fautes graves commises par des collègues ou supérieurs.   [...] Selon la Cour des Comptes, certains départements du fisc ne pourraient tout simplement pas enquêter sur des soupçons de malversations commises par des fonctionnaires car ils manquent de personnel ou de service d'inspection.  [...] Toutes les données fiscales ne sont pas non plus protégées électroniquement afin d'empêcher les fonctionnaires indélicats de les consulter en cachette.  [...]

    Le fisc n'enquête pas sur les fraudes au sein de son personnel

< Page précédente | Page suivante >