Toute l'actualité > Historique, Cour suprême, Etats Unis

  • La Cour suprême de Californie déboute les derniers opposants au mariage gay

    La Cour suprême de Californie déboute les derniers opposants au mariage gay

    La Cour suprême de Californie déboute les derniers opposants au mariage gay.  [...] La Cour suprême de Californie a rejeté l'ultime appel des opposants au mariage homosexuel dans l'Etat, rétabli il y a deux mois après une décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis, a-t-on appris jeudi.  [...] Lors d'une réunion à huis-clos mercredi, les juges de la Cour suprême de Californie ont refusé d'étudier - sans justifier leur décision - la requête de l'association ProtectMarriage, opposée au mariage gay.  [...]

    La Cour suprême de Californie déboute les derniers opposants au mariage gay

  • États-Unis: la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA

    États-Unis: la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA

    États-Unis. la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA.  [...] La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir d'un recours sur le vaste programme de surveillance des communications téléphoniques et électroniques des Américains mis en place par l'Agence nationale de sécurité (NSA).  [...] Sans aucun commentaire, la plus haute instance du pays a rejeté l'appel de l'association de défense de la vie privée électronique (EPIC), le premier recours déposé directement devant la haute Cour depuis que l'ex-agent de la NSA Edward Snowden a dévoilé le vaste programme de surveillance.  [...]

    États-Unis: la Cour suprême refuse d'examiner le programme de surveillance de la NSA

  • Des centaines d'abus sexuels dissimulés chez les Boys Scouts américains

    Des centaines d'abus sexuels dissimulés chez les Boys Scouts américains

    Après avoir consulté 1.600 dossiers confidentiels, le Los Angeles Times indique que pour plus de 500 cas l'organisation avait été informée d'abus sexuel par les victimes elles-mêmes, leurs parents, des membres de l'encadrement ou des dénonciations anonymes et n'ont rien dit aux autorités.   [...] L'organisation, qui compte près de quatre millions de membres et a longtemps cherché à enterrer les dossiers de perversion, va être confrontée dans les prochaines semaines à de nombreuses poursuites en justice, souligne le quotidien.   [...] La Cour suprême de l'Oregon (nord-ouest des Etats-Unis) a notamment ordonné une enquête publique sur 1.  [...]

    Des centaines d'abus sexuels dissimulés chez les Boys Scouts américains

  • Un homme exécuté en Floride après 30 ans dans le couloir de la mort

    Un homme exécuté en Floride après 30 ans dans le couloir de la mort

    Il avait épuisé tous ses appels. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté son ultime recours mercredi soir.  [...] Robert Waterhouse, 65 ans, dont 31 ans dans le couloir de la mort, avait été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre de Deborah Kammerer, une jeune femme de 29 ans qu'il avait rencontrée dans un bar de St Petersburg en Floride.   [...] Treize ans plus tôt, il avait été condamné à la perpétuité pour le meurtre d'une septuagénaire lors d'un cambriolage dans l'Etat de New York.  [...]

    Un homme exécuté en Floride après 30 ans dans le couloir de la mort

  • Troy Davis a été exécuté aux Etats-Unis, ce jeudi matin

    Troy Davis a été exécuté aux Etats-Unis, ce jeudi matin

    Troy Davis a été exécuté mercredi aux Etats-Unis. Il a clamé son innocence jusqu'au bout, mais sans pouvoir remporter son ultime marathon judiciaire.  [...] Initialement prévue à 19H00 locales, l'exécution a été retardée de plus de quatre heures, dans l'attente d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis.  [...] Nous déplorons vivement que les nombreux appels à la clémence n'aient pas été entendus, a fait savoir le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.   [...]

    Troy Davis a été exécuté aux Etats-Unis, ce jeudi matin

  • L'Argentine continuera à payer sa dette comme avant

    L'Argentine continuera à payer sa dette comme avant

    L'Argentine avait été condamnée vendredi en appel à New York à rembourser près de 1,5 milliard de dollars aux deux fonds vautours qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays avant sa banqueroute en 2001.   [...] Ces deux fonds sont NML Capital et Aurelius. Nous allons continuer à payer (la dette) comme nous l'avons fait jusqu'ici, dans les mêmes termes, a ajouté le ministre argentin dans des déclarations à l'agence étatique Télam.  [...] La condamnation en appel de l'Argentine est actuellement en suspens, Buenos Aires ayant introduit un recours devant la Cour suprême des États-Unis.  [...]

    L'Argentine continuera à payer sa dette comme avant

  • Obama prête serment pour son second mandat

    Obama prête serment pour son second mandat

    Obama prête serment pour son second mandat.   [...] Le président Barack Obama a prêté serment dimanche pour un second mandat de quatre ans à la tête des Etats-Unis, lors d'une très courte cérémonie en comité restreint à la Maison Blanche.  [...] Moi, Barack Hussein Obama, je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis, et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis, a déclaré à 11H55 (17h55, heure belge) le 44e dirigeant américain, main droite levée face au président de la Cour suprême John Roberts.  [...]

    Obama prête serment pour son second mandat

  • Le pape «personnalité de l'année» pour The Advocate, un magazine homosexuel américain

    Le pape «personnalité de l'année» pour The Advocate, un magazine homosexuel américain

    Qui suis-je pour juger, un signal aux catholiques et au monde que ce nouveau pape n'est pas comme l'ancien, ajoute le magazine rappelant la condamnation de l'homosexualité par les deux papes précédents, Jean Paul II et Benoît XVI.   [...] Aucun des désaccords avec le clergé catholique, comme sur le rôle des femmes ou la contraception entre autres, ne doit nous faire sous-estimer la capacité du pape à persuader les coeurs et les esprits de s'ouvrir à la communauté LGTB, pas seulement aux Etats-Unis, mais dans le monde, ajoute le magazine.  [...] En juin, la Cour suprême des Etats-Unis a abrogé la loi dite de défense du mariage (Doma), qui privait les couples homosexuels des droits fédéraux accordés aux couples mariés hétérosexuels.  [...]

    Le pape «personnalité de l'année» pour The Advocate, un magazine homosexuel américain

  • Une juge ordonne l'autorisation des mariages homosexuels dans le New Jersey

    Une juge ordonne l'autorisation des mariages homosexuels dans le New Jersey

    Une juge américaine vient d'ordonner l'autorisation des mariages homosexuels dans son Etat du New Jersey, estimant que leur interdiction était contraire à la décision prise en juin par la Cour suprême des Etats-Unis.  [...] Dans sa décision, obtenue samedi, elle explique que les couples de même sexe doivent être autorisés à se marier, pour obtenir les mêmes protections (que les couples hétérosexuels) selon la loi du New Jersey.   [...] Jusqu'à présent, les couples homosexuels de cet Etat frontalier de celui de New York pouvaient contracter des unions civiles.  [...]

    Une juge ordonne l'autorisation des mariages homosexuels dans le New Jersey

  • Le Pérou accepte l'extradition d'un Néerlandais... pour 2038

    Le Pérou accepte l'extradition d'un Néerlandais... pour 2038

    Le Pérou a accepté d'extrader vers les Etats-Unis le Néerlandais Joran Van der Sloot, principal suspect dans la disparition d'une jeune Américaine en 2005, mais l'extradition n'interviendra pas avant 2038, selon une décision du gouvernement rendue publique dimanche.  [...] Un tribunal de l'Alabama, notamment, avait engagé des poursuites contre Van der Sloot, aujourd'hui âgé de 26 ans, pour extorsion et fraude au détriment d'Elizabeth Ann Holloway, mère de la jeune Natalee Holloway, disparue en 2005 dans l'île antillaise d'Aruba dans des circonstances qui font du jeune Néerlandais le principal suspect.   [...] La Cour suprême du Pérou avait déjà accepté en 2012 la demande d'extradition vers les Etats-Unis de Joran Van der Sloot, mais seulement après qu'il aurait purgé sa peine au Pérou.  [...]

    Le Pérou accepte l'extradition d'un Néerlandais... pour 2038

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