Toute l'actualité > Hongrie, Cour de justice, Justice européenne

  • Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

    Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

    La Commission européenne a annoncé avoir décidé de traduire la Hongrie devant la Cour de justice européenne, lui reprochant de continuer d'imposer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, qu'elle juge illégale.  [...] Bruxelles rappelle que la Hongrie a introduit cette taxe en 2010 dans le cadre d'un impôt de crise pour redresser sa situation budgétaire.  [...] Le ministère s'est de nouveau dit convaincu que la réglementation hongroise était conforme au droit de l'Union européenne, et a dit espérer que la Cour de justice européenne se prononce en sa faveur.  [...]

    Télécoms : l'UE poursuit la Hongrie en justice

  • Poules pondeuses : la Commission rappelle à l'ordre dix États de l'UE

    Poules pondeuses : la Commission rappelle à l'ordre dix États de l'UE

    La Commission européenne a demandé à dix États de l'UE de se plier aux nouvelles normes de bien-être des poules pondeuses, faute de quoi elle saisira la justice européenne.  [...] Elle a adressé un avis motivé, dernière étape avant la saisine de la Cour européenne de justice, à la Belgique, Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, car ces dix pays continuent de tolérer l'utilisation de cages non aménagées pour les poules pondeuses malgré l'interdiction entrée en vigueur en janvier 2012.  [...] Tous les pays de l'UE ont eu douze ans pour se préparer à interdire ce type de cages et se mettre aux normes.   [...]

    Poules pondeuses : la Commission rappelle à l'ordre dix États de l'UE

  • Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice.  [...] Plus rien ne s'oppose dorénavant à la nomination de Melchior Wathelet père comme avocat général à la Cour européenne de Justice, affirme le quotidien l'Echo, dans son édition de samedi.  [...] Selon le quotidien, le comité international composé de six hauts magistrats nationaux et internationaux ainsi que d'un représentant du parlement européen aurait cuisiné l'ex-Vice-premier ministre et père de l'actuel secrétaire d'Etat CDH à la Mobilité le 9 mars dernier pour évaluer son aptitude à la fonction.  [...]

    Melchior Wathelet père bientôt avocat général à la Cour européenne de Justice

  • Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Telles sont les conclusions rendues par l'avocat général de la Cour européenne de Justice.  [...] Refusant de délier bourse, la compagnie aérienne a porté l'affaire devant la justice irlandaise, laquelle a adressé une question préjudicielle à la Cour européenne.  [...] La compagnie irlandaise avait dénoncé le règlement européen sur les droits des passagers aériens au lendemain de la paralysie aérienne provoquée par cette éruption.  [...]

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

  • Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

    Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

    La sentence a été confirmée le 5 septembre par la troisième chambre de la Cour européenne de Justice saisie par l'élu européen, selon la décision consultée lundi par l'AFP.  [...] La liberté d'expression n'est pas réservée aux partisans de l'union politique européenne, a-t-il écrit lundi sur ses comptes Facebook et Twitter.  [...] 980 euros correspondant à dix jours d'indemnité journalière. Nigel Farage a tenté de faire annuler cette sanction par la Cour européenne de Justice, mais il a été débouté et condamné en sus à payer les frais de justice engagés par le Parlement européen pour se défendre contre son action.  [...]

    Amende de 3000€ pour l'eurodéputé Nigel Farage qui avait insulté Van Rompuy

  • Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

    Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

    La Commission européenne a adopté jeudi une série de lignes directrices afin d'accompagner l'application par les compagnies d'assurances d'un arrêt de la Cour de justice européenne interdisant d'appliquer un critère de sexe dans le calcul des primes d'assurances.  [...] Par exemple, en matière de primes d'assurance-automobile, l'arrêt de la Cour de justice européenne ne signifie pas que les femmes devront toujours payer les mêmes primes que les hommes.  [...] En revanche, il sera impossible de faire payer une prime plus élevée à un jeune conducteur prudent au seul motif qu'il est un homme, comme c'est le cas actuellement.   [...]

    Egalité hommes-femmes : Bruxelles fait des propositions aux assureurs

  • La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING.  [...] La critique émise par la Commission européenne sur l'aide apportée par l'État néerlandais à ING était insuffisamment étayée, estime la Cour européenne de Justice.  [...] Celle-ci a annulé vendredi la décision de la commission sur plusieurs mesures d'aides octroyées au bancassureur néerlandais en raison de la crise financière.   [...]

    La Cour européenne de Justice désavoue la Commission sur l'aide octroyée à ING

  • Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

    Le camp Berlusconi a déposé en parallèle un recours en ce sens à la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg et voudrait solliciter la Cour européenne de Justice à Luxembourg.  [...] Si après avoir été jugé et condamné, Berlusconi s'en sort encore une fois, cela voudra dire qu'il est le plus fort de tous, a estimé Antonio Padellaro, directeur du journal de gauche Il Fatto Quotidiano.   [...] Plusieurs ministres et le chef du gouvernement ont en outre mis en garde contre l'instabilité politique alors que l'Italie, troisième économie de la zone euro, est en proie à une grave récession et à une poussée du chômage.   [...]

    Italie: débat en cours sur une possible exclusion de Berlusconi du Sénat

  • L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

    L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

    La Commission européenne a annoncé mardi réclamer 180 millions d'euros à 15 Etats membres, au premier rang desquels le Royaume-Uni et la Pologne, pour gestion défaillante d'aides agricoles.  [...] Contacté par Belga, le ministère flamand de l'agriculture ne partage toutefois pas l'analyse de la Commission européenne.  [...] Un recours devant la Cour européenne de Justice est envisagé.  [...]

    L'Europe réclame 4,1 millions d'euros d'aides agricoles à la Belgique

  • Un projet d'extraction de sable marin sème la discorde en Bretagne

    Un projet d'extraction de sable marin sème la discorde en Bretagne

    Le combat fait rage sur la côte de granit rose où un collectif d'associations s'oppose farouchement à un projet d'extraction de sable coquillier dans la baie de Lannion (Côtes-d'Armor), sur lequel le gouvernement doit se prononcer courant mars.  [...] On saisira la Cour européenne de justice, s'il le faut ajoute M.  [...] Bidal. Le projet, porté par la Compagnie armoricaine de navigation (CAN, groupe Roullier), prévoit l'extraction chaque année, pendant 20 ans, de 400.   [...]

    Un projet d'extraction de sable marin sème la discorde en Bretagne

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