Toute l'actualité > Infractions, étrangers

  • 14% des infractions routières commises par des étrangers

    14% des infractions routières commises par des étrangers

    En Belgique, 14 % des infractions routières sont commises par des étrangers, rapporte Le Soir.  [...] La proportion d'infractions commises par des étrangers en Belgique est supérieure à celles enregistrées aux Pays-Bas (6 %) et en Espagne (8 %), mais inférieure à la France (15 %) et au Luxembourg (30 %).  [...] Elle peut poursuivre le contrevenant, mais elle ne peut légalement pas l'obliger à payer, sauf en cas d'intervention immédiate.   [...]

    14% des infractions routières commises par des étrangers

  • 14% des infractions routières sont commises par des étrangers

    14% des infractions routières sont commises par des étrangers

    14% des infractions routières sont commises par des étrangers.  [...] En Belgique, 14% des infractions routières sont commises par des étrangers.  [...] La police belge est dépourvue face à ce phénomène, écrit Le Soir.   [...]

    14% des infractions routières sont commises par des étrangers

  • Les Etats-Unis incompétents pour juger la torture commise à l'étranger

    Les Etats-Unis incompétents pour juger la torture commise à l'étranger

    La Cour suprême des Etats-Unis a décidé que la justice américaine n'était pas compétente pour poursuivre les auteurs de violations du droit international commises à l'étranger.  [...] Ces atteintes comprennent des actes de torture, des exécutions extra-judiciaires et des crimes contre l'humanité, selon la plainte déposée devant la Cour suprême.   [...] Ce texte autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions à la loi internationale ou à un traité signé par Washington.  [...]

    Les Etats-Unis incompétents pour juger la torture commise à l'étranger

  • Hollandais et Français, rois des p.-v. belges

    Hollandais et Français, rois des p.-v. belges

    Les infractions des conducteurs étrangers donnent chaque année du boulot à nos policiers.  [...] 483 aux Français et 14.256 aux Allemands. Précisons que l'on prend ici en compte le pays d'immatriculation du véhicule et non la nationalité du conducteur.   [...] Pour les abus d'alcool, ce sont les Français qui virent en tête avec 632 infractions (toujours pour la même période), devant les Hollandais (413) et les Italiens (291).  [...]

    Hollandais et Français, rois des p.-v. belges

  • Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    D'après Touring, nous sommes discriminés par rapport aux étrangers sur le plan de la répression des infractions au code de la route.  [...] En 2007, la police fédérale a constaté 151.826 excès de vitesse commis par un véhicule étranger, contre 374.474 cinq ans plus tard.  [...] Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4 e degré, les plus dangereuses.  [...]

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

  • En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

    En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

    D'après Touring, les Belges sont discriminés par rapport aux étrangers sur le plan de la répression des infractions au code de la route.  [...] 826 excès de vitesse en 2007 à 374.474 cinq ans plus tard. Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4e degré, les plus dangereuses.  [...] À la frontière, l'étranger peut réclamer le bien. Comment le lui transmettre Touring entend rencontrer le Secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet, pour mettre fin à ces discriminations et procéder à une adaptation des amendes pour les étrangers.  [...]

    En Belgique, les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins

  • Plus de deux tiers des camionneurs en infraction sur nos routes sont étrangers

    Plus de deux tiers des camionneurs en infraction sur nos routes sont étrangers

    Plus de deux tiers des camionneurs en infraction sur nos routes sont étrangers.  [...] Ils prennent de plus deux tiers des infractions à leur compte.  [...] En 2008, 5% des camionneurs étaient en infraction, et les années suivantes, quelque 10% n'étaient pas en ordre, a indiqué la députée dans un communiqué.  [...]

    Plus de deux tiers des camionneurs en infraction sur nos routes sont étrangers

  • Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    C'est ce qu'a rapporté vendredi midi la VRT, citant des chiffres du SPF Finances établis à la suite de contrôles effectués depuis l'été dernier.   [...] Les vérifications concernant l'acquittement de la taxe de circulation peuvent être opérées au cours d'opérations de police ponctuelles ou lors de contrôles mobiles, au cours desquels les patrouilles de police vérifient auprès de la banque de données du service des immatriculations si tel véhicule est en ordre de paiement.   [...] Les ressortissants étrangers en infraction sont tenus de payer immédiatement une amende, les Belges se voient octroyer un bref délai.  [...]

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

  • Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    000 infractions de roulage avec une amende à la clé, soit après un procès-verbal, soit en perception immédiate.  [...] Les autres infractions souvent constatées concernent les feux rouges, le port de la ceinture et le GSM au volant.  [...] Le nombre d'infractions a augmenté substantiellement en 2009, suite à la mise en place des radars fixes et à la multiplication des contrôles mobiles sur les routes, précise le Directeur.  [...]

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

  • La Belgique critiquée par l'OCDE pour son manque de zèle à combattre la corruption

    La Belgique critiquée par l'OCDE pour son manque de zèle à combattre la corruption

    Les pays signataires s'engagent notamment à mettre en place des sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives contre leurs ressortissants convaincus de corruption d'un agent public étranger.  [...] Quatorze ans après l'entrée en vigueur de l'infraction de corruption transnationale en Belgique, seule une affaire de corruption d'agents publics étrangers a été menée à terme, notent les experts, selon un communiqué de presse.  [...] Ils recommandent à la Belgique d' adopter de façon prioritaire les dispositions législatives nécessaires afin que les personnes morales belges puissent être effectivement tenues responsables de faits de corruption transnationale, mais aussi de faire en sorte que le délai de prescription (et ses modalités de suspension) permette d'enquêter et de poursuivre de façon efficace.   [...]

    La Belgique critiquée par l'OCDE pour son manque de zèle à combattre la corruption

< Page précédente | Page suivante >