Toute l'actualité > Infractions, Loi

  • La Russie suspend le Front de gauche, un des groupes d'opposition

    La Russie suspend le Front de gauche, un des groupes d'opposition

    Le Parquet de Moscou a suspendu pour trois mois les activités du Front de Gauche, un mouvement dirigé par l'un des principaux opposants russe, Sergueï Oudaltsov, pour des infractions à la loi.  [...] Il explique avoir effectué un contrôle en novembre 2012 au Front de gauche, au cours duquel il a mis en évidence des infractions à la loi sur les associations.  [...] Il lui reproche notamment de ne pas indiquer dans ses statuts le but de son activité, son organigramme ni l'origine de ses financements.   [...]

    La Russie suspend le Front de gauche, un des groupes d'opposition

  • Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

    Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

    Loin de m'inquiéter, je suis presque heureux de l'évolution globale de ces chiffres qui prouvent que les victimes d'homophobie ne se terrent plus dans le silence et que la police prend désormais ces faits au sérieux, commente Jozef De Witte, le directeur du Centre pour l'égalité des chances (CECLR).   [...] Du côté de la police fédérale, on considère encore le nombre de faits de discrimination homophobe enregistrés comme relativement peu élevé.   [...] Il s'agit exclusivement d'infractions à la loi anti-discriminations de mai 2007.  [...]

    Le nombre de plaintes pour homophobie a doublé

  • De plus en plus de gens possèdent trop d'animaux pour bien les entretenir

    De plus en plus de gens possèdent trop d'animaux pour bien les entretenir

    Les infractions à la loi sur le bien-être animal sont en augmentation et notamment le phénomène des nuisances par collectionneurs d'animaux de compagnie, selon des données du SPF Bien-être animal.  [...] Alors qu'en 2007 le service bien-être animal avait enregistré 960 plaintes et effectué 40 saisies d'animaux pour infractions à la loi sur le bien-être animal, on en enregistrait 1.  [...] Cette hausse ne signifie pas forcément que les cas de maltraitance ou d'infractions au bien-être animal sont plus nombreux, car cela peut montrer que les gens s'inquiètent plus aujourd'hui du sort des animaux qu'il y a 20 ans, explique Mme Bernard.  [...]

    De plus en plus de gens possèdent trop d'animaux pour bien les entretenir

  • Pistorius vend la maison où il a tué sa petite amie pour payer son procès

    Pistorius vend la maison où il a tué sa petite amie pour payer son procès

    L'étude indique que l'athlète finance sa propre défense depuis le début et en raison du retard pris par le procès, il a fallu décider de disposer d'urgence de cet important actif unique.   [...] Le procès a pris du retard en raison d'incidents et de délais de traduction, parfois très laborieuse, sans compter les très longs contre-interrogatoires de Me Roux, qui a multiplié les questions sur des détails éloignés du fond de l'affaire.   [...] Des infractions à la loi sur le port d'armes ont été jointes au dossier, pour lesquelles il plaide aussi non coupable.  [...]

    Pistorius vend la maison où il a tué sa petite amie pour payer son procès

  • Un porcelet tué à la carabine dans un club d'étudiants anversois: GAIA porte plainte

    Un porcelet tué à la carabine dans un club d'étudiants anversois: GAIA porte plainte

    Outre la vidéo en elle-même, les réactions toutes positives visibles sur la page Facebook du club d'étudiants et à l'attention de ses membres, témoignent d'un manque total de notions morales à l'égard du traitement réservé au porcelet.   [...] GAIA a pris contact avec son avocat afin de déposer immédiatement plainte auprès du parquet pour cause d'infractions graves à la loi sur le bien-être animal.  [...] La justice et les autorités, directions académiques y compris, ainsi que toute autre instance concernée doivent absolument mettre un terme à ces pratiques honteuses, qui constituent visiblement une tradition dans le club d'étudiants Reuzegom.   [...]

    Un porcelet tué à la carabine dans un club d'étudiants anversois: GAIA porte plainte

  • Deux arrestations à la suite du match Belgique-Ecosse

    Deux arrestations à la suite du match Belgique-Ecosse

    Deux arrestations à la suite du match Belgique-Ecosse.   [...] Deux personnes ont été arrêtées, mardi soir, pour des infractions à la loi football à la suite de la rencontre opposant les Diables rouges à l'Ecosse.  [...] C'est le commissaire Christian De Coninck, porte-parole de la zone de police Bruxelles-Ixelles qui en informe lui-même.   [...]

    Deux arrestations à la suite du match Belgique-Ecosse

  • Russie: Une grosse banque fermée pour blanchiment d'argent

    Russie: Une grosse banque fermée pour blanchiment d'argent

    La banque centrale russe a annoncé mercredi avoir fermé la banque Master-Bank, qui compte dans son conseil d'administration le cousin du président Vladimir Poutine.   [...] Selon les données de l'agence Interfax, Master-Bank, qui dispose d'un réseau très étendu de distributeurs automatiques, est la 70e banque russe par les actifs mais la 39e par les dépôts de particuliers.   [...] La banque centrale explique dans un communiqué avoir constaté des infractions répétées à la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.  [...]

    Russie: Une grosse banque fermée pour blanchiment d'argent

  • Melchior Wathelet à la chasse aux amendes impayées

    Melchior Wathelet à la chasse aux amendes impayées

    Melchior Wathelet à la chasse aux amendes impayées.   [...] Le secrétaire d'Etat à la Mobilité a préparé un projet de loi visant à révolutionner le système pour récupérer le montant des amendes infligées aux auteurs d'infractions routières.  [...]

    Melchior Wathelet à la chasse aux amendes impayées

  • Tabac dans les cafés: on prévoit 3.000 contrôles en deux mois

    Tabac dans les cafés: on prévoit 3.000 contrôles en deux mois

    000 contrôles en deux mois juste après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les cafés le 1er juillet prochaine, lit-on jeudi dans Le Soir.   [...] Ordinairement, 5.000 contrôles sont organisés chaque année dans le cadre du contrôle du respect de la législation en matière de tabac.   [...] 500 cafés où l'on peut encore fumer jusqu'aù 30 juin. Si un contrôle décèle des infractions, le tenancier d'un café sera tenu d'appliquer la loi sans être mis à l'amende.  [...]

    Tabac dans les cafés: on prévoit 3.000 contrôles en deux mois

  • Changement au 1er septembre: STIB, pension, écoles...

    Changement au 1er septembre: STIB, pension, écoles...

    De nouvelles dispositions clarifiant les droits et devoirs des détenus dans toutes les prisons du royaume entreront en vigueur le 1er septembre.   [...] La loi définit également les infractions, précise les sanctions qui peuvent être appliquées et la manière dont elles peuvent être déterminées, ainsi que la procédure à appliquer.  [...] Des cellules Bien-être vont faire leur apparition dans les établissements scolaires de la Communauté française à partir du 1er septembre, pour les aider à gérer les problèmes de société auxquels elles sont de plus en plus souvent confrontées.   [...]

    Changement au 1er septembre: STIB, pension, écoles...

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