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  • La police souhaite lancer une base de données nationale des infractions de roulage

    La police souhaite lancer une base de données nationale des infractions de roulage

    La police souhaite lancer une base de données nationale des infractions de roulage.  [...] La police travaille actuellement sur une base de données nationale regroupant toutes les infractions de roulage, a expliqué le commissaire divisionnaire Kristof De Pauw de la police fédérale de la route au quotidien Het Laatste Nieuws samedi.  [...] La Base de données nationale de la circulation doit regrouper toutes les perceptions immédiates et tous les accords à l'amiable.   [...]

    La police souhaite lancer une base de données nationale des infractions de roulage

  • Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    000 infractions de roulage avec une amende à la clé, soit après un procès-verbal, soit en perception immédiate.  [...] Les autres infractions souvent constatées concernent les feux rouges, le port de la ceinture et le GSM au volant.  [...] Le nombre d'infractions a augmenté substantiellement en 2009, suite à la mise en place des radars fixes et à la multiplication des contrôles mobiles sur les routes, précise le Directeur.  [...]

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

  • Ixelles: un conducteur flashé à plus de 200 km/h dans le tunnel Louise

    Ixelles: un conducteur flashé à plus de 200 km/h dans le tunnel Louise

    Un conducteur qui roulait à plus de 200 km/h dans le tunnel Louise, à Ixelles, a été intercepté par la police dans la nuit de samedi à dimanche, a indiqué ce mardi le parquet de Bruxelles.  [...] Enfin, 37 PV, perceptions immédiates et PV d'avertissement ont été établis pour diverses infractions de roulage.  [...] Ces interpellations ont été effectuées dans le cadre d'une action alcool et drogues au volant menée par la zone de police Ouest.   [...]

    Ixelles: un conducteur flashé à plus de 200 km/h dans le tunnel Louise

  • Plus de 12 millions d'euros d'amendes récupérés via les impôts

    Plus de 12 millions d'euros d'amendes récupérés via les impôts

    Depuis le début de l'année, 12,2 millions d'euros d'amendes impayées ont été récupérés.   [...] Sur l'ensemble de l'année passée, alors que le mécanisme était moins souple, 15,7 millions d'euros avaient été récupérés.   [...] La plupart des amendes concernent des infractions de roulage, a précisé le porte-parole du SPF Finances à vtm.  [...]

    Plus de 12 millions d'euros d'amendes récupérés via les impôts

  • Les Belges ont payé plus de 387 millions d'amendes

    Les Belges ont payé plus de 387 millions d'amendes

    Les Belges ont payé à l'État une somme de 387,72 millions d'euros d'amendes l'an dernier, essentiellement liées à des infractions de roulage, indique Le Soir magazine.  [...] Ce montant constitue un nouveau record, en hausse de 5 % par rapport au total de 2010 (368,5 millions), selon des données publiées par le SPF Finances.   [...] L'essentiel de la somme engrangée en 2011 vient des perceptions immédiates (261,45 millions), suivies par les transactions du parquet (66,15 millions) et les amendes infligées par les tribunaux (62,08 millions).   [...]

    Les Belges ont payé plus de 387 millions d'amendes

  • L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

    L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

    Les grâces royales accordées individuellement à des personnes ayant commis des infractions de roulage mettent à mal les efforts entrepris en termes de sécurité routière, a réagi Benoit Godart, porte-parole de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR).  [...] Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône, relatives principalement à des infractions de roulage, indiquait dimanche l'émission Royalty, diffusée sur VTM.  [...] Concernant une éventuelle deuxième chance accordée aux auteurs d'importantes infractions routières, Benoit Godart tient à souligner que 10.  [...]

    L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

  • L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable

    L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable

    Aujourd'hui, en cas d'infraction au code la route, le propriétaire du véhicule n'est pas sanctionné s'il peut prouver qu'il n'était pas à bord au moment des faits et n'est pas obligé de révéler qui conduisait son véhicule.  [...] Actuellement aucune sanction n'est prévue pour contraindre le propriétaire d'un véhicule ayant commis une infraction au code de la route à dénoncer le responsable de cette infraction ou pour l'obliger à payer l'amende.  [...] Cette relative impunité ne vaut que pour les infractions au code de la route, pas pour les accidents de roulage, où la responsabilité civile du propriétaire du véhicule reste engagée.  [...]

    L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable

  • Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

    Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

    La police belge a dû détruire 15.000 amendes impayées, dont le montant total pourrait s'élever à plusieurs millions d'euros, en raison d'un couac.   [...] Ces milliers d'amendes concernent des infractions de roulage graves, comme des excès de vitesse, des délits de fuites ou la conduite en état d'ébriété et concernaient des montants allant de 300 à 800 euros en moyenne.  [...] Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites.   [...]

    Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

  • Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Les contrevenants ont désormais un délai de 30 jours pour introduire une réclamation ou pour trouver un arrangement amiable.   [...] Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier.   [...] La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées, souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

  • Le Palais réagit sur la «polémique» des grâces royales: «Philippe a de la compassion pour les victimes des accidents de la route»

    Le Palais réagit sur la «polémique» des grâces royales: «Philippe a de la compassion pour les victimes des accidents de la route»

    Le Palais réagit sur la polémique des grâces royales. Philippe a de la compassion pour les victimes des accidents de la route.   [...] L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage. Un mauvais signal.  [...] Philippe a de la compassion pour les victimes des accidents de la route, a ainsi précisé un communiqué, qui rappelle que le roi a rencontré dans le passé plusieurs organisations de parents d'enfants décédés dans des accidents de la route.   [...]

    Le Palais réagit sur la «polémique» des grâces royales: «Philippe a de la compassion pour les victimes des accidents de la route»

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