Toute l'actualité > Juge, Sanction

  • KB Lux : Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné

    KB Lux : Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné

    KB Lux. Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné.  [...] L'ancien juge d'instruction Jean-Claude Leys ne recevra pas de sanction disciplinaire malgré son comportement dans le dossier de la KB Lux.  [...] Le ministre de la Justice précédent, Stefaan De Clerck, avait annoncé l'an passé qu'il étudiait la possibilité de sanctions disciplinaires contre le magistrat à qui il était reproché certains actes dans le dossier de fraude fiscale de la KB Lux, en particulier l'organisation d'une fausse perquisition au domicile d'un indicateur.  [...]

    KB Lux : Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné

  • Foot: Pocognoli écope d'une amende de 650 euros

    Foot: Pocognoli écope d'une amende de 650 euros

    Le nouveau joueur de Hanovre a été sanctionné, alors qu'il jouait encore au Standard, pour son comportement après la victoire de son club 2-6 à Charleroi le 19 août dernier.  [...] Les responsables du ministère ont estimé, sur base du procès-verbal dressé par la police de Charleroi, qu'il s'agissait d'un comportement incitant à la violence dans le stade.   [...] Le ministère dispose d'un délai de six mois pour infliger une sanction après un fait jugé répréhensible au regard de la Loi foot.  [...]

    Foot: Pocognoli écope d'une amende de 650 euros

  • Liège: Georges Degryse condamné pour des faits de détention d'armes de guerre

    Liège: Georges Degryse condamné pour des faits de détention d'armes de guerre

    Georges Degryse, un Liégeois poursuivi pour des faits de détention d'armes de guerre, a été condamné jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine d'un an de prison ferme.   [...] Celui-ci était, à l'époque de l'assassinat du boxeur Georges Hardy, le compagnon de la soeur de cette victime d'une des exécutions commises par Pépé Rosato dans le cadre de l'affaire Habran et consorts.   [...] Georges Degryse risquait une peine de 2 ans de prison. Mais le juge a prononcé une sanction plus clémente d'un an de prison.  [...]

    Liège: Georges Degryse condamné pour des faits de détention d'armes de guerre

  • Jupiler Pro League : une journée de suspension pour Ismaila N'Diaye

    Jupiler Pro League : une journée de suspension pour Ismaila N'Diaye

    Le médian sénégalais du CS Bruges Ismaila N'Diaye a été suspendu une journée par la commission des litiges de l'Union belge de football (URBSFA) à la suite de sa carte rouge reçue samedi face au Standard lors de la 24e journée de Jupiler Pro League.   [...] Il écope en outre d'une amende de 300 euros. N'Diaye avait été renvoyé au vestiaires par l'arbitre Luc Wouters peu avant la mi-temps pour un tacle dangereux sur Julien de Sart.   [...] Le parquet fédéral avait proposé deux matches de suspension lundi, mais la commission des litiges a jugé cette sanction trop lourde, estimant que le joueur avait l'intention de récupérer le ballon.  [...]

    Jupiler Pro League : une journée de suspension pour Ismaila N'Diaye

  • Le procès de Francesco Schettino, le commandant du Costa Concordia, devrait débuter ce mardi

    Le procès de Francesco Schettino, le commandant du Costa Concordia, devrait débuter ce mardi

    Le juge devait se prononcer sur ces peines négociées lundi, mais l'audience a été reportée au 20 juillet en raison de la grève.  [...] Parmi les 347 témoins de l'accusation figurent Domnica Cemortan, la jeune Moldave présente sur le pont au côté de Schettino au moment du naufrage, et Gregorio De Falco, le chef de la capitainerie du port de Livourne qui avait sommé en termes très crus au capitaine de remonter à bord du navire.   [...] Ses avocats ont tenté d'obtenir un accord à l'amiable sur la sanction en échange d'une reconnaissance au moins partielle de culpabilité, mais le juge des audiences préliminaires a décidé qu'il devait être jugé.  [...]

    Le procès de Francesco Schettino, le commandant du Costa Concordia, devrait débuter ce mardi

  • Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Mais notamment les personnes qui ne payent pas d'impôts en raison de leur mauvaise situation financière, échappent ainsi à la sanction.  [...] C'est une réalité que certaines personnes ne peuvent payer leurs amendes et elles doivent naturellement également être sanctionnées, a réagi Karel Van Coillie de Touring.  [...] Actuellement, c'est le juge qui décide si la sanction peut être infligée.  [...]

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

  • Vatican : le secrétaire du pape nommé chef de la maison pontificale

    Vatican : le secrétaire du pape nommé chef de la maison pontificale

    Le secrétaire particulier du pape Benoît XVI, l'Allemand Georg Gänswein, a été nommé préfet de la Maison pontificale, et a été aussi élevé au titre d'archevêque, a annoncé le Vatican.   [...] Il avait vu son importance croître au fil des ans, ayant fait partie de l'entourage rapproché de Benoît XVI depuis le début du pontificat.   [...] Le scandale des fuites de documents confidentiels Vatileaks avait cependant alimenté les spéculations sur une possible sanction contre Mgr Gänswein, qui aurait pu être jugé négligent pour ne pas avoir su détecter l'attitude suspecte du majordome, Paolo Gabriele, qui effectuait des photocopies de certains de ces documents dans son propre bureau.  [...]

    Vatican : le secrétaire du pape nommé chef de la maison pontificale

  • Le procès du commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, s'ouvre mardi

    Le procès du commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, s'ouvre mardi

    Une audience préliminaire, durant laquelle le juge Pietro Molino doit se prononcer sur ces peines négociées, est prévue lundi, mais elle pourrait être reportée au 20 juillet en raison de la grève des avocats.  [...] Parmi les 347 témoins de l'accusation figurent Domnica Cemortan, la jeune Moldave présente sur le pont au côté de Schettino au moment du naufrage, et Gregorio De Falco, le responsable de la capitainerie du port de Livourne qui avait intimé en termes très crus au capitaine de remonter à bord du navire.   [...] Ses avocats ont tenté d'obtenir un accord à l'amiable sur la sanction en échange d'une reconnaissance au moins partielle de culpabilité, mais le parquet a émis un avis défavorable qui a été suivi par le juge des audiences préliminaires.  [...]

    Le procès du commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, s'ouvre mardi

  • Mariage gay: 3 députés UMP sanctionnés après les incidents en séance en fin de débat

    Mariage gay: 3 députés UMP sanctionnés après les incidents en séance en fin de débat

    Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi lors du débat sur le mariage homo, a annoncé son président Claude Bartolone dans un communiqué.  [...] La dernière sanction prononcée par le bureau l'avait été en janvier 2012 contre le communiste André Gérin, alors député, qui avait écopé lui aussi d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, pour avoir perturbé la séance des questions, en particulier en tentant d'aller vers le banc du gouvernement.  [...] En décembre 2009, le député écologiste Noël Mamère avait écopé d'une semblable sanction, pour avoir applaudi l'intrusion de militants de Greenpeace dans l'hémicycle et eu un geste jugé insultant.  [...]

    Mariage gay: 3 députés UMP sanctionnés après les incidents en séance en fin de débat

  • Il volait les vivres de la cuisine de l'internat de La Reid pour les donner aux "pauvres": va-t-il être sanctionné?

    Il volait les vivres de la cuisine de l'internat de La Reid pour les donner aux

    Il volait les vivres de la cuisine de l'internat de La Reid pour les donner aux pauvres. va-t-il être sanctionné.  [...] En janvier dernier, le voleur est pris la main dans le sac. il s'agissait d'un des cuistots qui justifie son acte en disant qu'il en faisait profiter son entourage qui se trouve dans une situation précaire.   [...] Mais la sanction tarde à tomber. Est-ce à cause des procédures longues et lentes au sein de l'administration provinciale Ou bien juge-t-on qu'il n'y a pas urgence On apprend en effet que le cuisinier est en incapacité de travail pour des problèmes au dos depuis que les faits ont été mis à jour.  [...]

    Il volait les vivres de la cuisine de l'internat de La Reid pour les donner aux

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