Toute l'actualité > Jugement, Appel

  • Chirac « ne fera pas appel », mais « conteste catégoriquement le jugement »

    Chirac « ne fera pas appel », mais « conteste catégoriquement le jugement »

    Chirac ne fera pas appel, mais conteste catégoriquement le jugement.  [...] L'ex-président Jacques Chirac, condamné jeudi à 2 ans de prison avec sursis notamment pour détournement de fonds publics, a annoncé dans un communiqué qu'il ne ferait pas appel même si sur le fond, il conteste catégoriquement ce jugement.  [...]

    Chirac « ne fera pas appel », mais « conteste catégoriquement le jugement »

  • Le bébé était mort asphyxié à cause d'un lit de crèche défectueux: l'ONE et la gardienne coupables

    Le bébé était mort asphyxié à cause d'un lit de crèche défectueux: l'ONE et la gardienne coupables

    La cour d'appel de Liège a réformé mardi un jugement du tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne et a condamné l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), une gardienne et une responsable du service des accueillantes dans le cadre du dossier relatif au décès d'un bébé de 1 an dans une crèche de Marloie en juillet 2009.  [...] Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne s'était penché sur le dossier et avait prononcé plusieurs acquittements à l'égard des personnes ou organismes poursuivis pour avoir causé ce décès en raison d'un défaut de prévoyance.   [...] La cour d'appel a cependant réformé ce jugement et a établi des responsabilités.  [...]

    Le bébé était mort asphyxié à cause d'un lit de crèche défectueux: l'ONE et la gardienne coupables

  • Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

    Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

    Un dentiste allemand qui filmait ses employées à leur insu pendant qu'elles se changeaient dans un vestiaire a été condamné à deux ans et quatre mois de prison vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.   [...] L'homme, âgé de 52 ans, a été reconnu coupable de 211 cas d'atteinte à l'intimité de ses assistantes, a précisé le porte-parole du tribunal de Gera (est), où s'est tenu le procès.   [...] Les enquêteurs avaient trouvé dans son ordinateur des milliers de fichiers vidéo, s'étalant sur plusieurs années, et enregistrés à l'aide d'une caméra qu'il avait installée dans le vestiaire des femmes.   [...]

    Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

  • Un Emirati condamné à la peine capitale pour avoir torturé à mort sa fille

    Un Emirati condamné à la peine capitale pour avoir torturé à mort sa fille

    Un tribunal de Dubaï a condamné à mort mercredi un Emirati, reconnu coupable d'avoir torturé ses deux filles, dont l'une est décédée, a rapporté le quotidien Gulf News dans son édition en ligne.   [...] Hamad Saoud Joumaa al-Chirawi, un officier de police de 29 ans, a été condamné à la peine capitale pour avoir torturé et tué, sans pitié, sa fille de huit ans, Wadima, selon le verdict du tribunal cité par le journal.   [...] Le couple a été arrêté l'an dernier et inculpé d'avoir torturé physiquement et mentalement pendant six mois Wadima et sa soeur Mira, sept ans.   [...]

    Un Emirati condamné à la peine capitale pour avoir torturé à mort sa fille

  • La justice allemande confirme l'interdiction de publier « Mein Kampf »

    La justice allemande confirme l'interdiction de publier « Mein Kampf »

    L'éditeur britannique a annoncé faire appel du jugement de deuxième instance.  [...] Le tribunal a considéré que les annotations n'étaient pas suffisantes pour que soit invoqué le droit à citer des passages.   [...] Le président du tribunal, Peter Guntz, a expliqué que l'éditeur avait fait un usage très important de l'ouvrage original en réimprimant 20 à 25 pages que l'on peut lire en faisant abstraction des annotations de scientifiques.   [...]

    La justice allemande confirme l'interdiction de publier « Mein Kampf »

  • Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

    Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

    650 euros pour avoir laissé ses clients fumer dans son établissement n'est pas la première du genre, indique mardi le magistrat de presse du tribunal de Gand.   [...] Il y a déjà eu plusieurs condamnations - notamment à Gand - depuis l'introduction de la loi interdisant de fumer dans les cafés, le 1er juillet 2011, assure Mieke Dossche.   [...] Elle indique clairement que pour la justice, tout comme pour la majorité de la population, fumer dans des lieux publics n'est plus acceptable.   [...]

    Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

  • Un pédophile belge sera extradé de Malte vers la Belgique

    Un pédophile belge sera extradé de Malte vers la Belgique

    Jozef A., ce Belge de 61 ans arrêté à Malte après avoir été condamné à Bruxelles pour abus sur mineur, sera livré aux autorités belges ce lundi 20 août, a appris l'agence Belga.   [...] Entre 2006 et 2008, Jozef A. a abusé d'au moins trois de ces jeunes footballeurs et a également pris des photos et filmé ces abus.   [...] La cour d'appel de Bruxelles a confirmé ce jugement en mars, mais Jozef A.  [...]

    Un pédophile belge sera extradé de Malte vers la Belgique

  • 7.000 dossiers ouverts pour non-présence dans un bureau de vote, mais peu de poursuites

    7.000 dossiers ouverts pour non-présence dans un bureau de vote, mais peu de poursuites

    4.711 dossiers ont aussi été ouverts, pour la même raison à la suite des scrutins régionaux et européens de 2009, a précisé Mme Turtelboom (Open Vld) à une question écrite du sénateur Bert Anciaux (sp.a).   [...] Mais huit cas sont allés jusqu'à un jugement en appel, a précisé Mme Turtelboom.  [...] Logiquement, c'est aussi le parquet de Bruxelles qui a classé le plus de dossiers (plus de 330, soit 95,4 %), devant Charleroi (85,3 %), Bruges (84 %), Gand (79,2 %), Liège (73,8 %), Tongres (52,6 %) et Termonde (39,1 %).   [...]

    7.000 dossiers ouverts pour non-présence dans un bureau de vote, mais peu de poursuites

  • La justice annule l'action de Dati contre Closer et Voici pour vice de forme

    La justice annule l'action de Dati contre Closer et Voici pour vice de forme

    Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé jeudi pour vice de forme les procédures engagées par Rachida Dati contre les magazines Voici et Closer pour avoir fait état en octobre d'une assignation en justice de reconnaissance de paternité de sa fille Zohra.   [...] L'avocat de Mme Dati, Me Aurélien Hamelle, a annoncé qu'il fera appel du jugement.  [...] La présidente de la première chambre civile Nicole Girerd a prononcé la nullité des assignations délivrées aux sociétés éditrices des deux journaux en raison de l'absence de précision sur l'adresse personnelle fournie par Mme Dati, argument qui avait été soulevé par les avocats de la défense.   [...]

    La justice annule l'action de Dati contre Closer et Voici pour vice de forme

  • Dix ans de réclusion contre un professeur accusé d'avoir violé 3 de ses élèves de 13 et 14 ans

    Dix ans de réclusion contre un professeur accusé d'avoir violé 3 de ses élèves de 13 et 14 ans

    Gilles Paquis était jugé depuis jeudi pour viol d'une élève, des agressions sexuelles d'une autre et une tentative de corruption d'une troisième, des faits commis entre 2008 et 2011.   [...] L'avocat a estimé qu'il existe un doute sur le non-consentement des jeunes filles qui durant l'enquête s'étaient déclarées amoureuses de leur professeur.   [...] Gilles Paquis se réservait la possibilité de faire appel du jugement, a indiqué son conseil.  [...]

    Dix ans de réclusion contre un professeur accusé d'avoir violé 3 de ses élèves de 13 et 14 ans

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