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  • Un avocat doit dénoncer un client qu'il soupçonne de blanchiment

    Un avocat doit dénoncer un client qu'il soupçonne de blanchiment

    L'obligation faite aux avocats d'alerter la justice s'ils soupçonnent leurs clients de blanchiment d'argent ne constitue pas une atteinte disproportionnée au secret professionnel, a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans une affaire concernant la France.  [...] Les juges européens ont débouté un avocat français, Patrick Michaud, fiscaliste parisien, qui estimait contraire à son serment de dénoncer quelqu'un qui n'a commis aucun crime.  [...] Le requérant contestait une règle imposée depuis 2007 par le Conseil national des barreaux (CNB), en application d'une directive de l'Union européenne.  [...]

    Un avocat doit dénoncer un client qu'il soupçonne de blanchiment

  • Critiquer son patron sur Facebook constitue une faute grave

    Critiquer son patron sur Facebook constitue une faute grave

    C'est la première fois qu'une haute juridiction belge rend un tel jugement, selon les quotidiens économiques, après une première décision en ce sens du tribunal du travail de Louvain.  [...] les juges européens considèrent que ce qu'on écrit sur une page Facebook est public, même si on réserve ces informations à ses amis, commente une juriste.  [...] Le juge prendra en compte le contexte, la fonction du travailleur concerné, le climat social dans l'entreprise, la nature dénigrante ou agressive des remarques, etc.  [...]

    Critiquer son patron sur Facebook constitue une faute grave

  • Massacre de Srebrenica: la CEDH confirme l'immunité de l'ONU

    Massacre de Srebrenica: la CEDH confirme l'immunité de l'ONU

    La Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement débouté jeudi les Mères de Srebrenica qui voulaient faire reconnaître la responsabilité des Casques bleus néerlandais dans le massacre commis en 1995 en Bosnie par les forces serbes, en jugeant légitime l'immunité octroyée à l'ONU.  [...] Les Serbes de Bosnie avaient ensuite exécuté près de 8.000 garçons et hommes musulmans, le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.  [...] En se tournant vers les juges européens, les Mères de Srebrenica entendaient contester le refus de la justice néerlandaise de poursuivre les Nations unies pour leur responsabilité dans la tuerie.  [...]

    Massacre de Srebrenica: la CEDH confirme l'immunité de l'ONU

  • Licencié parce que séropositif, un Grec obtient gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

    Licencié parce que séropositif, un Grec obtient gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

    Licencié parce que séropositif, un Grec obtient gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.  [...] Un employé grec, licencié à cause de sa séropositivité, a obtenu gain de cause jeudi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...] Les juges européens ont invalidé ce raisonnement. pour évaluer si le fonctionnement de l'entreprise pouvait être perturbé, la Cour de cassation n'aurait pas dû se fonder sur la perception subjective et erronée qu'en avaient les employés, ont-ils estimé.  [...]

    Licencié parce que séropositif, un Grec obtient gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

  • Villages kurdes bombardés: Ankara lourdement condamné par la CEDH

    Villages kurdes bombardés: Ankara lourdement condamné par la CEDH

    La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir ordonné le bombardement aérien de deux villages kurdes en 1994, un drame qui avait fait 33 morts, et dont Ankara rejette la responsabilité sur le PKK.  [...] Dans une décision non définitive le gouvernement turc a trois mois pour la contester -, les juges européens ont fustigé le caractère très insuffisant de l'enquête menée par les autorités sur ce massacre, et leur ont demandé de procéder à de nouvelles investigations pour mettre fin à l'impunité des responsables.  [...] Ils ont accordé plus de 2,3 millions d'euros de dédommagement moral aux 38 proches de victimes qui les avaient saisis en 2006.   [...]

    Villages kurdes bombardés: Ankara lourdement condamné par la CEDH

  • La Cour européenne des droits de l'homme retoque la législation britannique sur la prison à perpétuité

    La Cour européenne des droits de l'homme retoque la législation britannique sur la prison à perpétuité

    La Cour européenne des droits de l'homme a assimilé mardi à un traitement inhumain les peines incompressibles de prison à perpétuité, telles qu'appliquées au Royaume-Uni, une décision qui risque d'envenimer encore un peu plus sa relation déjà houleuse avec Londres.  [...] Les peines incompressibles qui en résultent constituent un traitement inhumain ou dégradant, interdit par la Convention européenne des droits de l'homme, ont tranché les juges, par 16 voix contre une.  [...] Cette question doit notamment être examinée au regard de leur dangerosité supposée, un aspect sur lequel les juges européens ne se sont pas penchés.  [...]

    La Cour européenne des droits de l'homme retoque la législation britannique sur la prison à perpétuité

  • L'euro au plus haut face au dollar, le yen rebondit.

    L'euro au plus haut face au dollar, le yen rebondit.

    L'euro restait stable face au dollar vendredi, évoluant toujours à son plus haut niveau depuis un mois, grâce à une lecture optimiste de chiffres économiques européens et après des indicateurs américains jugés neutres voire décevants dont le yen profitait pour rebondir.  [...] Vers 06H00 GMT (08H00 à Paris), l'euro valait 1,3280 dollar contre 1,3275 dollar jeudi à 21H00 GMT, après avoir atteint plus tôt 1,3296 dollar, son plus haut niveau depuis le 19 juin.   [...] L'euro baissait face à la devise nippone, à 131,24 yens contre 131,71 yens la veille.   [...]

    L'euro au plus haut face au dollar, le yen rebondit.

  • L'euro cède du terrain face au dollar

    L'euro cède du terrain face au dollar

    L'euro cède du terrain face au dollar.   [...] L'euro reculait face au dollar jeudi, pénalisé par des commentaires jugés prudents du président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi.  [...]

    L'euro cède du terrain face au dollar

  • Budapest rectifie sa loi judiciaire, après les critiques de l'Europe

    Budapest rectifie sa loi judiciaire, après les critiques de l'Europe

    Budapest rectifie sa loi judiciaire, après les critiques de l'Europe.  [...] Le parlement hongrois a adopté des modifications à la loi sur la justice, limitant les pouvoirs jugés excessifs par l'Union européenne, au cours d'un vote survenu hier soir.  [...] Les députés ont pris en compte les propositions de la Commission de Venise, qui, fin mars, avait sévèrement critiqué la réforme de la justice hongroise, qualifiée de menace pour son indépendance.   [...]

    Budapest rectifie sa loi judiciaire, après les critiques de l'Europe

  • Un premier vaccin contre le paludisme en 2015? Prudence des experts

    Un premier vaccin contre le paludisme en 2015? Prudence des experts

    000 morts en Afrique. Le paludisme, aussi appelé malaria, tue essentiellement des enfants de moins de 5 ans et est l'une des maladies les plus meurtrières du continent.   [...] Mardi, le groupe pharmaceutique britannique Glaxosmithkline (GSK) a annoncé qu'il allait solliciter un premier feu vert scientifique européen pour un vaccin antipaludéen destiné aux enfants d'Afrique subsaharienne, après des essais jugés encourageants.  [...] On a mis 27 ans pour le développer (...) et nous sommes les seuls à avoir ces données-là pour le moment pour un large nombre d'enfants, puisqu'on a testé le vaccin sur 15.   [...]

    Un premier vaccin contre le paludisme en 2015? Prudence des experts

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