Toute l'actualité > Justice, Belgique

  • La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Commission européenne a décidé mercredi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas mis sa législation en conformité avec les règles de l'UE sur les heures d'ouverture des bureaux de douane et les frais administratifs qui y sont liés.  [...] Un avis motivé sur la question avait été adressé à la Belgique en mai 2011, mais en l'absence de réponse satisfaisante, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.  [...] La réglementation belge permet toutefois une réduction de ces horaires de sorte que certains bureaux de douane belge ont des heures d'ouverture très limitées.   [...]

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

  • L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

    Le parquet fédéral a décidé de poursuivre l'Eglise de Scientologie de Belgique devant la justice en tant qu' organisation criminelle.  [...] La branche belge de la secte américaine et deux de ses hauts cadres sont aussi accusés d'escroquerie, de pratique illégale de la médecine, d'infractions diverses à la loi sur la protection de la vie privée et d'extorsion, indiquent l'Echo et de Tijd dans leurs éditions de ce vendredi.   [...] L'Eglise de Scientologie de Belgique, qui a déménagé de Bruxelles vers Malines il y a trois ans, existe depuis 1974 dans notre pays.  [...]

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

  • La justice sénégalaise refuse d'extrader Hissène Habré en Belgique

    La justice sénégalaise refuse d'extrader Hissène Habré en Belgique

    La justice sénégalaise a rejeté mercredi la demande d'extradition en Belgique de l'ancien chef d'Etat tchadien Hissène Habré, poursuivi pour crimes contre l'humanité et réfugié à Dakar depuis sa chute en 1990, a-t-on appris auprès du ministère de la Justice.  [...] La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar a rejeté aujourd'hui la demande d'extradition de Hissène Habré en Belgique.  [...] Elle a estimé que la demande de la Belgique n'est pas conforme aux dispositions légales sénégalaises, a affirmé à l'AFP un haut responsable du ministère.  [...]

    La justice sénégalaise refuse d'extrader Hissène Habré en Belgique

  • Eaux usées: la Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros

    Eaux usées: la Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros

    Eaux usées. la Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros.  [...] La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné, jeudi, la Belgique à une amende de 10 millions d'euros pour ne pas avoir respecté l'arrêt prononcé le 8 juillet 2004 par la Cour concernant la mise en conformité des systèmes de traitement des eaux usées en Belgique.  [...] La Commission européenne avait assigné la Belgique en 2010 devant la CJUE et demandé à son encontre de lourdes amendes pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l'Union.  [...]

    Eaux usées: la Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros

  • L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique.  [...] Les citations viennent d'être envoyées à la secte, peut-on lire dans l'Echo et De Tijd.   [...]

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique

  • La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne.  [...] La Commission européenne a décidé jeudi de citer la Belgique devant la Cour européenne de Justice en raison du régime fiscal lié à la Caisse d'investissement de Wallonie, un fonds d'investissement stratégique financé par l'appel public à l'épargne lancé en 2009.  [...] En l'absence de réactions des autorités belges, la Commission euorpéenne a décidé d'en référer à la Cour de Justice, justifie jeudi un communiqué de l'exécutif européen.  [...]

    La Caisse d'investissement de Wallonie conduit la Belgique devant la justice européenne

  • Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

    Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

    La Belgique se positionne en 9e place d'un classement annuel portant sur l'Etat de droit dans le monde et publié lundi aux Etats-Unis.  [...] La Belgique a obtenu le neuvième meilleur score de l'Indice de l'Etat de droit du projet de justice mondiale (World Justice Project Rule of Law Index), qui établit un classement des pays selon plusieurs critères comme le degré de responsabilité du gouvernement, l'accès des citoyens à la justice, la protection des droits et l'efficacité du système pour empêcher crimes et corruption.  [...] Alors que la Suède et la Norvège obtiennent les meilleures scores, la Belgique s'est distinguée par ses bons résultats en matière de degré de responsabilité du gouvernement et de protection des droits fondamentaux, bien que la politique de discrimination à l'égard des étrangers soit importante.  [...]

    Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

  • Accident nucléaire: Greenpeace met l'Etat belge en demeure pour négligence de son devoir de protection

    Accident nucléaire: Greenpeace met l'Etat belge en demeure pour négligence de son devoir de protection

    Un huissier de justice a remis vendredi matin, au nom de Greenpeace Belgique, une mise en demeure au gouvernement fédéral belge pour négligence de son devoir de protection de la population en cas d'accident nucléaire majeur, a annoncé vendredi l'organisation environnementale lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée à proximité du 16 rue de la Loi.  [...] Vingt-et-un réacteurs nucléaires se situent sur le territoire belge ainsi qu'à proximité de ses frontières, dont plusieurs sont proches d'agglomérations urbaines, souligne Greenpeace.   [...] Il s'agit d'un délit de négligence. C'est pourquoi nous avons transmis officiellement par huissier une mise en demeure au chef du gouvernement, a déclaré Eloi Glorieux, chargé de mission nucléaire auprès de Greenpeace Belgique, qui envisage sérieusement une action en justice en cas de non réaction du gouvernement.  [...]

    Accident nucléaire: Greenpeace met l'Etat belge en demeure pour négligence de son devoir de protection

  • Fiscalité des sociétés d'investissement : la Belgique condamnée par la Cour de justice

    Fiscalité des sociétés d'investissement : la Belgique condamnée par la Cour de justice

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Belgique pour les différences de traitement fiscal appliquées aux sociétés d'investissement, selon qu'elles soient résidentes ou non en Belgique.  [...] Les sociétés d'investissement ne disposant pas d'un établissement stable en Belgique sont, elles, soumises à un régime moins avantageux.  [...] Pour la justice européenne, ces disparités constituent une entrave à la libre circulation des capitaux ainsi qu'une restriction à liberté d'établissement.  [...]

    Fiscalité des sociétés d'investissement : la Belgique condamnée par la Cour de justice

  • Trois Belges, s'apprêtant à commettre un braquage, ont été interpellés près de Strasbourg

    Trois Belges, s'apprêtant à commettre un braquage, ont été interpellés près de Strasbourg

    Trois Belges ont été interpellés samedi à Geispolsheim, dans la banlieue de Strasbourg, car ils étaient soupçonnés de préparer l'attaque imminente d'un fourgon blindé ou d'un centre-fort de transports de fonds, a-t-on appris lundi de source policière.   [...] L'objectif visé par les suspects n'a pas pu être déterminé. Les policiers strasbourgeois ont été mis sur leur piste par un signalement de leurs collègues belges et néerlandais, et les ont alors placés sous surveillance.   [...] Les trois individus, qui ont été placés en garde à vue, étaient connus de la justice en Belgique.  [...]

    Trois Belges, s'apprêtant à commettre un braquage, ont été interpellés près de Strasbourg

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