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  • Procès contre Apple: l'amende géante de Samsung en partie invalidée

    Procès contre Apple: l'amende géante de Samsung en partie invalidée

    Coup dur pour Apple. une juge américaine a invalidé vendredi près de la moitié de l'énorme amende de 1,05 milliard de dollars qu'aurait dû lui payer son rival sud-coréen Samsung pour avoir violé des brevets de l'iPhone, estimant qu'elle reposait sur de mauvais calculs.  [...] Le montant de cette amende avait été fixé en août par les jurés d'un procès très suivi opposant les deux groupes devant un tribunal de Californie, dans une décision considérée à l'époque comme une grande victoire pour Apple.  [...] La juge Lucy Koh, qui présidait le procès, a toutefois estimé que les jurés s'étaient appuyés sur une théorie non valide du point de vue légal pour calculer une partie de l'amende, censée refléter les dommages causés à Apple par les violations repérées sur 8 téléphones de Samsung, selon un document de justice rendu public vendredi.  [...]

    Procès contre Apple: l'amende géante de Samsung en partie invalidée

  • Infliger des amendes à des mômes de 12 ans? Le bourgmestre d'Anvers est pour

    Infliger des amendes à des mômes de 12 ans? Le bourgmestre d'Anvers est pour

    Joëlle Milquet voudrait abaisser de 16 à 14 ans l'âge légal auquel on peut infliger des amendes aux personnes qui commettent des incivilités.  [...] Si le délégué général aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'insurge, le bourgmestre d'Anvers estime, lui que 12 ans, ce serait préférable.   [...] Patrick Janssens, le bourgmestre sp.a d'Anvers estime que, dans les grandes villes, 12 ans, c'est l'âge où on commence à faire des bêtises pas si anodines que cela.   [...]

    Infliger des amendes à des mômes de 12 ans? Le bourgmestre d'Anvers est pour

  • Un homme de 57 ans est amené vivant à la morgue... et y meurt

    Un homme de 57 ans est amené vivant à la morgue... et y meurt

    Le 4 février, un homme de 57 ans a été déclaré mort à son domicile, amené le même jour à la morgue et placé en chambre froide, a indiqué le comité d'enquête dans un communiqué.  [...] Mais l'examen médico-légal du corps mené le 6 février a montré qu'il était encore vivant lorsqu'il a été amené à la morgue, a indiqué la même source.  [...] Selon le site d'information local pln-pskov.ru, quand le médecin légiste a extrait le corps de la chambre froide, ils ont remarqué des pupilles encore claires et l'absence de taches cadavériques, alors que le corps était encore chaud.   [...]

    Un homme de 57 ans est amené vivant à la morgue... et y meurt

  • France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

    France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

    Le Conseil constitutionnel français a abrogé vendredi une loi sur le harcèlement sexuel qu'il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations féministes.   [...] 000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal, en ne définissant pas clairement le délit qui lui était reproché, permettait toutes les interprétations.  [...] 000 euros d'amende. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de légalité des délits et des peines, le législateur devait définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis.  [...]

    France: la loi trop floue, le harcèlement sexuel rayé du code pénal

  • L'UE inflige à Microsoft 561 millions d'euros d'amende: la firme reconnaît son entière responsabilité

    L'UE inflige à Microsoft 561 millions d'euros d'amende: la firme reconnaît son entière responsabilité

    La Commission européenne a infligé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.  [...] Le montant de l'amende tient compte de la gravité et de la durée de l'infraction, de la nécessité de lui conférer un effet dissuasif, mais aussi d'une circonstance atténuante car Microsoft a coopéré à l'enquête.  [...] Le montant est loin d'égaler celui de la plus forte amende individuelle infligée par la Commission européenne pour non-respect des règles de la concurrence, qui concernait Intel en 2009.  [...]

    L'UE inflige à Microsoft 561 millions d'euros d'amende: la firme reconnaît son entière responsabilité

  • Votre avertisseur de radar Coyote toujours légal en France

    Votre avertisseur de radar Coyote toujours légal en France

    En 2011, un accord a été signé en 2011 entre l'AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d'Aide à la Conduite) et le gouvernement français suite auquel le Coyote n'est plus un avertisseur de radars et a évolué pour devenir un assistant d'aide à la conduite 100% légal en France.  [...] Dès passage de la frontière, la mise en conformité à la législation française du boîtier (ou de l'application smartphone selon) se fait automatiquement et sans aucune intervention manuelle.   [...] Aucune modification de la législation n'est prévue en Belgique, comme dans les autres pays où Coyote est commercialisé à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Tchéquie.   [...]

    Votre avertisseur de radar Coyote toujours légal en France

  • Un homme de Maastricht paye une vieille amende de 173.163 euros

    Un homme de Maastricht paye une vieille amende de 173.163 euros

    163 euros, a-t-elle indiqué dimanche. L'homme de Maastricht s'était vu infliger cette amende après une condamnation en 2006.  [...] L'homme a eu le choix. soit il purgeait une peine de 358 jours de prison soit il s'acquittait de l'amende.  [...] Il a opté pour le payement, qu'il a exécuté dimanche. La police n'a pas pu dire pourquoi l'homme avait écopé d'une amende aussi importante.  [...]

    Un homme de Maastricht paye une vieille amende de 173.163 euros

  • Suisse: 16.000 euros d'amende pour des tanneurs de peaux... de chats

    Suisse: 16.000 euros d'amende pour des tanneurs de peaux... de chats

    En Suisse, la fourrure de chat est très recherchée. Une ancienne croyance populaire lui prête des vertus contre les rhumatismes notamment.   [...] Pour dissuader le secteur, les autorités helvétiques ont annoncé que, désormais, quiconque enfreint intentionnellement cette interdiction est puni d'une amende de 20000francs [suisses, soit 16 000 euros] au plus.  [...] Si l'auteur agit par négligence, l'amende peut s'élever à 10000francs.  [...]

    Suisse: 16.000 euros d'amende pour des tanneurs de peaux... de chats

  • Scientologie en France : l'amende de 600.000 euros confirmée en appel

    Scientologie en France : l'amende de 600.000 euros confirmée en appel

    Scientologie en France. l'amende de 600.000 euros confirmée en appel.  [...] La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 600.  [...] L'amende infligée aux deux structures parisiennes, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, est identique à celle prononcée en première instance.  [...]

    Scientologie en France : l'amende de 600.000 euros confirmée en appel

  • Une Bruxelloise poursuivie pour port du niqab à Charleroi

    Une Bruxelloise poursuivie pour port du niqab à Charleroi

    Le tribunal de police de Charleroi a reporté mercredi matin au 27 juin prochain son premier dossier relatif au port du niqab.   [...] Fin 2011, une Bruxelloise avait été contrôlée par les forces de l'ordre à l'aéroport de Gosselies alors qu'elle portait ce voile intégral.   [...] Un dossier avait été ouvert au parquet de police de Charleroi, l'intéressée étant en contravention avec l'article 563 bis du code pénal qui punit d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'un à sept jours de prison, toute personne qui, sauf disposition légale contraire, se présente dans un lieu public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ce qu'il ne soit pas identifiable.  [...]

    Une Bruxelloise poursuivie pour port du niqab à Charleroi

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