Toute l'actualité > Loi, Date

  • La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

    La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

    Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga.  [...] La députée N-VA estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi.  [...] Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende.  [...]

    La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

  • Une majorité d'Américains pour des lois plus strictes sur les ventes d'armes

    Une majorité d'Américains pour des lois plus strictes sur les ventes d'armes

    Les fusils d'assaut étaient interdits aux Etats-Unis entre 1994 et 2004, date à laquelle la loi alors en vigueur a expiré sans être renouvelée.  [...] Les Américains sont désormais plus nombreux à penser qu'il faut voter de nouvelles lois, et pas seulement renforcer les textes existants.   [...] Je suis surpris que ces chiffres ne soient pas plus élevés compte tenu des attaques incessantes contre les armes à feu la semaine passée, a-t-il relevé, cité par USA Today.   [...]

    Une majorité d'Américains pour des lois plus strictes sur les ventes d'armes

  • Cette année, les soldes d'été débuteront le 30 juin

    Cette année, les soldes d'été débuteront le 30 juin

    Cette année, les soldes d'été débuteront le 30 juin et non le 1er juillet, a indiqué vendredi le SPF Economie dans un communiqué.   [...] La loi prévoit que la période des soldes débute un jour plus tôt dans le cas où la date normale de lancement tombe un dimanche.  [...] Il leur sera alors interdit d'annoncer des réductions de prix prenant effet entre ces dates, excepté s'il s'agit de braderies.  [...]

    Cette année, les soldes d'été débuteront le 30 juin

  • Un premier jour de soldes prometteurs pour les commerçants

    Un premier jour de soldes prometteurs pour les commerçants

    Nous pouvons dire que cette première journée de soldes est une réussite, affirme Christine Mattheeuws, présidente du SNI.   [...] Normalement, les soldes commencent le 1er juillet, mais si cette date tombe un dimanche, la loi stipule que les soldes peuvent commencer un jour plus tôt.  [...] Les commerçants ont indiqué que les classiques, comme les jupes, les robes, les blouses, les T-shirts, les shorts et les sandales, ont eu du succès pendant cette première journée de soldes.   [...]

    Un premier jour de soldes prometteurs pour les commerçants

  • Zimbabwe: l'opposition veut les élections le 31 octobre

    Zimbabwe: l'opposition veut les élections le 31 octobre

    Le porte-parole du Premier ministre zimbabwéen Morgan Tsvangirai, opposant au président zimbabwéen Robert Mugabe a demandé lundi le report au 31 octobre des élections générales, prévues le 31 juillet par M.   [...] Nous devons tenir les élections le 31 octobre, date la plus tardive au regard de la loi, a déclaré à l'AFP Luke Tamborinyoka, porte-parole de Morgan Tsvangirai, le rival de M.  [...] Mugabe mais aussi son Premier ministre depuis 2009. Les élections doivent mettre fin à leur cohabitation malaisée, instaurée pour éviter le pire.   [...]

    Zimbabwe: l'opposition veut les élections le 31 octobre

  • La tuerie de Newtown, qui a fait 26 morts, repose la question de la loi sur la possession des armes

    La tuerie de Newtown, qui a fait 26 morts, repose la question de la loi sur la possession des armes

    Le maire de New York, Michael Bloomberg, militant de longue date pour un renforcement de la loi, a appelé le président à envoyer un projet de loi au Congrès.  [...] Au Canada voisin, le chef de l'opposition de gauche, Thomas Mulcair (Nouveau parti démocratique), a estimé que le temps viendra de réfléchir à ce qui s'est passé et aux moyens à prendre pour empêcher d'autres tragédies semblables.   [...] Alan Gottlieb, fondateur de la Fondation pour le Second Amendement, s'est dit sûr que la personne qui a commis cet horrible crime savait qu'il pouvait y aller et que personne ne pourrait l'arrêter, les écoles étant des lieux où il est interdit d'avoir des armes.  [...]

    La tuerie de Newtown, qui a fait 26 morts, repose la question de la loi sur la possession des armes

  • Israël: le Parlement va prononcer sa dissolution, élections le 4 septembre

    Israël: le Parlement va prononcer sa dissolution, élections le 4 septembre

    Le Parlement israélien, s'apprêtait lundi à prononcer sa dissolution pour des élections législatives anticipées prévues début septembre.   [...] Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a confirmé dans la matinée, lors du Conseil des ministres hebdomadaire, qu'il souhaitait organiser le scrutin le 4 septembre, après avoir annoncé la veille des élections anticipées.   [...] Le projet de loi prévoyant de dissoudre la 18e Knesset (Parlement) et d'avancer la date des élections de la 19e Knesset au mardi 4 septembre 2012 a été déjà approuvé par la Commission ministérielle des lois et la commission permanente du Parlement.  [...]

    Israël: le Parlement va prononcer sa dissolution, élections le 4 septembre

  • USA: vote sur le plafond de la dette à la Chambre

    USA: vote sur le plafond de la dette à la Chambre

    La Chambre des représentants américaine, à majorité républicaine, votera mardi pour relever le plafond de la dette sans conditions, a annoncé son président, une capitulation politique qui devrait écarter le risque d'un défaut de paiement après le 27 février.   [...] Un dénouement consensuel dans le dossier du plafond de la dette conforterait des accords historiques sur le budget entre démocrates et républicains en décembre et janvier, et mettrait ainsi fin à trois ans de blocage politique à Washington.   [...] Le président républicain de la Chambre John Boehner a annoncé mardi à la presse le dépôt d'une proposition de loi autorisant le Trésor à emprunter au-delà de la date limite du 27 février, sans que les républicains ne réclament de contreparties.  [...]

    USA: vote sur le plafond de la dette à la Chambre

  • Les mafias louent des enfants pour mendier dans la rue

    Les mafias louent des enfants pour mendier dans la rue

    Sauf que notre loi (qui date de 2005) n'est pas tout à fait au point.  [...] Un arrêté de la Cour d'appel de Bruxelles a acquitté, en 2010, une femme rom, condamnée en première instance, de la prévention d'exploitation d'enfant par la mendicité, au motif qu'il s'agissait de son enfant.   [...] C'est pour cette raison que la sénatrice MR Christine Defraigne et ses collègues Martine Taelman (open VLD) et André Dubus (cdH), ont décidé de déposer début juillet une proposition de loi durcissant cette exploitation d'enfants dans le cadre de la mendicité.  [...]

    Les mafias louent des enfants pour mendier dans la rue

  • Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

    Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

    as moins de 85 exploitations belges sur 300 sont en infraction à la directive européenne qui impose un espace minimum porté de 550 à 750 cm2 pour les poules en batterie, alors que la loi belge qui l'applique date de sept ans.  [...] Des exploitants ayant réalisé ces investissements depuis des années, l'Union européenne a menacé de frapper de sanctions les pays qui ne respectent pas la loi.  [...] Les exploitations qui ne peuvent prouver un seul début d'action pour se mettre en ordre doivent aussi retirer toutes les poules immédiatement,   [...]

    Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

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