Toute l'actualité > Loi, Regroupement familial

  • La loi sur le regroupement familial crée des inégalités

    La loi sur le regroupement familial crée des inégalités

    Le Médiateur fédéral recommande de modifier la nouvelle loi sur le regroupement familial, qui porte en elle les germes d'une inégalité de traitement entre les citoyens, relève la DH.  [...] De nombreux citoyens belges et étrangers ont saisi le Médiateur fédéral de réclamations concernant l'application de cette nouvelle loi.  [...] En l'absence de dispositions transitoires, l'Office des étrangers applique la nouvelle loi non seulement à toutes les nouvelles demandes, mais également à toutes les demandes de regroupement familial introduites avant le 22 septembre 2011 dont le traitement n'était pas encore achevé à cette date.  [...]

    La loi sur le regroupement familial crée des inégalités

  • Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

    Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

    La Chambre se penchera cet après-midi sur un texte de loi durcissant les conditions du regroupement familial.  [...] Pas Ecolo, ni le cdH qui le qualifie d'illégal. D'accord pour une loi plus sévère, admet la députée Catherine Fonck, mais nous n'admettons pas qu'elle sera moins sévère pour les Européens vivant en Belgique que pour les Belges.  [...] M me Fonck pense que l'on durcit faussement la loi. On obtiendra l'effet inverse, avertit l'élue humaniste.  [...]

    Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

  • Les campagnes de régularisation étaient ?clairement une erreur?, selon De Witte

    Les campagnes de régularisation étaient ?clairement une erreur?, selon De Witte

    Les campagnes de régularisation des précédentes années étaient clairement une erreur, estime samedi Jozef De Witte, le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.   [...] Si les gens savent qu'ils reçoivent des papiers lorsqu'ils tiennent le coup assez longtemps, ils essayent de gagner du temps de toutes les manières possibles.   [...] Le directeur se pose par ailleurs des questions sur le renforcement de la loi sur le regroupement familial.  [...]

    Les campagnes de régularisation étaient ?clairement une erreur?, selon De Witte

  • La Belgique dans le collimateur de l'ONU pour ses discriminations raciales

    La Belgique dans le collimateur de l'ONU pour ses discriminations raciales

    Celui-ci y pointe notamment les lenteurs de la Belgique à se doter d'une institution nationale des droits de l'Homme, malgré les promesses du gouvernement fédéral.   [...] Il fustige par ailleurs la persistance de manifestations d'antisémitisme et d'islamophobie sur notre territoire, et notamment l'interdiction du voile dans les écoles en Communauté flamande et la liberté laissée aux établissements en Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...] Les entraves placées envers les Roms pour installer des caravanes est un autre des griefs adressés par le comité CERD, de même que le durcissement récent de la loi sur le regroupement familial.  [...]

    La Belgique dans le collimateur de l'ONU pour ses discriminations raciales

  • Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits

    Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits

    L'Office des Etrangers a retiré l'an dernier 1.020 titres de séjour, la plupart pour des fraudes liées au regroupement familial, un record selon la parlementaire CD&V Nahima Lanjri, citée dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).  [...] La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Des contrôles sont également effectués dans les années suivant le regroupement familial.  [...]

    Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits

  • Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

    Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

    En 2011, 6.429 demandes de regroupement familial ont été refusées par l'Office des étrangers, contre 3.  [...] Les chiffres pour 2011 sont encore incomplets car ils concernent les demandes de regroupement introduites depuis l'étranger (demandes de visa) et pas celles depuis la Belgique et sont à nuancer, précise le quotidien.  [...] La nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en septembre 2011, a permis de durcir l'accès au territoire pour les membres des familles des non-Européens vivant en Belgique et des familles des Belges.  [...]

    Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

  • Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges.  [...] La loi fixant les nouvelles règles en matière de regroupement familial a été publiée le 12 septembre et est entrée en vigueur ce jeudi.  [...] Les Belges et les non-Européens qui voudront faire venir un conjoint ou un enfant dans le cadre du regroupement familial devront avoir 21 ans et démontrer qu'ils disposent d'un logement et de revenus suffisants (120% du revenu d'intégration).  [...]

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

  • Sarkozy axe sa campagne à droite sur l'immigration et la sécurité

    Sarkozy axe sa campagne à droite sur l'immigration et la sécurité

    Quinze jours après avoir annoncé sa candidature à la présidentielle d'avril et mai prochain, Nicolas Sarkozy, toujours donné largement battu face au candidat socialiste Français Hollande, a renoué lors d'un meeting à Bordeaux (sud-ouest) avec les thèmes de l'immigration et de la sécurité qui avaient contribué à le faire élire triomphalement en 2007.   [...] Le candidat de la droite conservatrice a ainsi souhaité réduire le nombre de nouveaux immigrés et mettre des conditions au regroupement familial.  [...] C'est pour cela qu'il faut mettre des conditions au regroupement familial.  [...]

    Sarkozy axe sa campagne à droite sur l'immigration et la sécurité

  • Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'immigration, va rendre 90 millions d'euros au gouvernement

    Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'immigration, va rendre 90 millions d'euros au gouvernement

    La secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'immigration, Maggie De Block (Open Vld), va rendre au gouvernement 90 millions d'euros issus de son budget 2013, car, grâce à diverses mesures, son administration a besoin de moins d'argent pour gérer la politique d'accueil, a indiqué samedi la porte-parole de Maggie De Block, confirmant une information de Het Laatste Nieuws.   [...] Le quotidien explique notamment que plus aucun demandeur d'asile n'est envoyé vers les CPAS, que les procédures ont été simplifiées et que le délai a été raccourci.   [...] Les conditions du regroupement familial ont, enfin, été rendues plus sévères.  [...]

    Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'immigration, va rendre 90 millions d'euros au gouvernement

  • Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    Son père, débouté du droit au regroupement familial, s'est suicidé.  [...] Il tentait depuis plusieurs mois d'obtenir un droit de résidence en Belgique dans le cadre du regroupement familial, mais il a été débouté en raison du durcissement récent des conditions d'éligibilité.  [...] C'est comme si les autorités avaient sciemment laissé traîner les choses afin que mon client ne puisse pas bénéficier d'une mesure de regroupement et cela au mépris du principe de non-rétroactivité des textes de lois, indique-t-il.  [...]

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

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