Toute l'actualité > Lutte, Fraude fiscale

  • Budget: les ministres surtout préoccupés par la lutte contre la fraude sociale et fiscale

    Budget: les ministres surtout préoccupés par la lutte contre la fraude sociale et fiscale

    Budget. les ministres surtout préoccupés par la lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...] On a bien avancé sur ces points, disait-on. Il s'agissait surtout d'affiner des mesures déjà en vigueur et de les renforcer, comme l'échange de données, l'acquisition de matériel (scanners) ou l'augmentation de certaines amendes pénales pour des fraudes très graves.  [...] Les ministres reprendront leurs discussions mardi à 11 heures avec l'examen du résultat des groupes de travail notamment sur les soins de santé et la sécurité sociale mais aussi sur la fiscalité.  [...]

    Budget: les ministres surtout préoccupés par la lutte contre la fraude sociale et fiscale

  • Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs.  [...] L'administration fiscale britannique, engagée dans une lutte contre l'évasion fiscale, a rendu publique jeudi pour la première fois une courte liste de noms de personnes ayant fraudé le fisc.  [...] La publication de ces noms envoie un message clair selon lequel c'est mal de tromper les impôts et rassure les gens qui paient leurs impôts - la vaste majorité - sur le fait qu'il y a des conséquences pour ceux qui fraudent, a déclaré David Gauke, secrétaire d'Etat aux Finances et bras droit du ministre des Finances, George Osborne.  [...]

    Le fisc britannique publie pour la première fois une courte liste de noms de fraudeurs

  • Budget : pas de saut d'index lors du contrôle budgétaire

    Budget : pas de saut d'index lors du contrôle budgétaire

    Le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V) a répété mercredi à la Chambre dans le cadre de la discussion du budget 2012 que, pour son parti, un saut d'index n'était pas à l'ordre du jour lors du contrôle budgétaire de fin février.   [...] Cela n'aurait de sens de décider d'un saut d'index dans le cadre du contrôle budgétaire, a-t-il martelé alors que l'opposition reprochait au CD&V d'être incohérent sur le sujet.   [...] Le débat sur l'index est intervenu à l'occasion de l'intervention de Carl Devlies, l'ancien secrétaire d'Etat CD&V à la lutte contre la fraude fiscale.  [...]

    Budget : pas de saut d'index lors du contrôle budgétaire

  • Affaire Cahuzac: une quinzaine de ministres ou d'ex-ministres français auraient des comptes en Suisse

    Affaire Cahuzac: une quinzaine de ministres ou d'ex-ministres français auraient des comptes en Suisse

    Un ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl et Cie et témoin dans l'enquête sur l'affaire Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier, a affirmé jeudi disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse.   [...] Interrogé par l'AFP avant son audition à l'Assemblée nationale par le député PS Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, M.  [...] Condamin-Gerbier a affirmé la même chose que devant les sénateurs mercredi, à savoir qu'il possédait une liste d'une quinzaine de noms de politiques.   [...]

    Affaire Cahuzac: une quinzaine de ministres ou d'ex-ministres français auraient des comptes en Suisse

  • Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    En 2011, 373 faux malades ont été débusqués par les organes de contrôle, d'après les chiffres du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...] Le nombre de dossiers suspects diminue chaque année, précise Kristof Salomez, du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...] Pour endiguer cette fraude plus insidieuse, le service d'inspection de l'INAMI examine dès lors des plaintes, donne suite à des missions confiées par le ministère public et reçoit des procès-verbaux pour travail au noir d'autres services d'inspection sociale.  [...]

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

  • Les travaux budgétaires reprennent ce dimanche à 11 heures sur la Sécu

    Les travaux budgétaires reprennent ce dimanche à 11 heures sur la Sécu

    Selon les informations recueillies à l'issue de la réunion, les membres du Comité ministériel restreint ont continué à analyser les chiffres du Comité de monitoring, entamé les dépenses primaires et étudié une série de pistes d'économies.   [...] Les travaux reprendront demain/dimanche à 11 heures. Les recettes fiscales et le volet Sécurité sociale seront à l'ordre du jour.  [...] Des groupes de travail plancheront par ailleurs sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, y compris sur les demandes de régularisation (DLU, Rubik).  [...]

    Les travaux budgétaires reprennent ce dimanche à 11 heures sur la Sécu

  • Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

    Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

    Le second paquet de réformes inclut un transfert significatif de compétences, pour environ 17 milliards d'euros, aux entités fédérées et une nouvelle loi de financement.   [...] Par ailleurs, d'autres réformes importantes ont été réalisées, notamment en ce qui concerne la procédure d'asile, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ainsi que dans le domaine de l'énergie.  [...] S'il est bon de ne pas trop se prendre au sérieux, cela ne doit pas empêcher une certaine fierté nationale lorsque de grands défis sont relevés avec succès.   [...]

    Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

  • Offshore leaks: «Crombez viole la séparation des pouvoirs»

    Offshore leaks: «Crombez viole la séparation des pouvoirs»

    Offshore leaks. Crombez viole la séparation des pouvoirs.   [...] Le procureur fédéral, Johan Delmulle, estime que le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, ne respecte pas la séparation des pouvoirs dans le dossier de l'Offshore leaks.  [...]

    Offshore leaks: «Crombez viole la séparation des pouvoirs»

  • Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

    Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

    La Commission européenne a annoncé la création d'une plate-forme multi-acteurs (autorités fiscales nationales, Parlement européen, entreprises, monde universitaire, ONG.  [...] ..) consacrée à la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. La plate-forme que j'inaugure aujourd'hui permettra aux États membres de ne pas baisser la garde.  [...] Elle garantira que les résultats correspondent aux attentes en matière de lutte contre la fraude fiscale, a affirmé le commissaire à la fiscalité, lors d'un point de presse.  [...]

    Fraude fiscale: l'UE veut mettre la pression sur les Etats

  • Faillites: depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés

    Faillites: depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés

    La Banque carrefour des entreprises a radié 95.198 numéros d'entreprises depuis le mois de juillet, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, lors d'une journée d'étude sur la fiscalité organisée par le PS.  [...] Un certain nombre sont également sont également des sociétés dormantes, qui constituent un instrument souvent utilisé dans les dossiers de grande fraude fiscale.  [...] Au cours de son exposé, le socialiste flamand a insisté sur l'importance de lutter contre la fraude fiscale à l'heure où les pouvoirs publics doivent résorber leur déficit.  [...]

    Faillites: depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés

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