Toute l'actualité > Mandats, Disposition

  • Une bande de 18 présumés voleurs arrêtés lors de 42 perquisitions menées à Ixelles

    Une bande de 18 présumés voleurs arrêtés lors de 42 perquisitions menées à Ixelles

    Une bande de 18 présumés voleurs spécialisés dans les vols à l'aide d'effraction dans des magasins et des véhicules qui sévissaient à Ixelles et dans les alentours de Bruxelles, a été arrêtée à Ixelles à l'issue de 42 perquisitions menées lundi et mardi, a indiqué mercredi le parquet de Bruxelles.   [...] Sept suspects ont été mis à la disposition du parquet qui a requis à leur encontre des mandats d'arrêt.  [...] Deux cent soixante-cinq policiers ont mené des perquisitions à Ixelles et dans les alentours de Bruxelles lundi et mardi.   [...]

    Une bande de 18 présumés voleurs arrêtés lors de 42 perquisitions menées à Ixelles

  • Ajax : Johan Cruijff et Edgar Davids démissionnent du Conseil des commissaires

    Ajax : Johan Cruijff et Edgar Davids démissionnent du Conseil des commissaires

    Ajax. Johan Cruijff et Edgar Davids démissionnent du Conseil des commissaires.   [...] Johan Cruijff, Edgar Davids et Marjan Olfers, les trois derniers membres du Conseil des commissaires d'Ajax Amsterdam qui n'avaient pas encore officiellement signé leur lettre de démission, ont annoncé vendredi que leurs mandats seraient très prochainement remis à la disposition du club.  [...] Le Conseil d'administration a acté, considérant qu'ils étaient déchargés de leurs fonctions à partir de vendredi minuit.   [...]

    Ajax : Johan Cruijff et Edgar Davids démissionnent du Conseil des commissaires

  • Le Code wallon de la démocratie locale remis en question par le Conseil d'État

    Le Code wallon de la démocratie locale remis en question par le Conseil d'État

    Une disposition du Code wallon de la démocratie locale (CWaDeL) est remis en question par le Conseil d'État qui se demande s'il n'existe pas une disproportionnalité entre les sanctions prévues envers les mandataires qui ne déposent pas dans les délais leur déclaration de mandats et rémunérations, rapporte la Dernière Heure.  [...] Le Code prévoit que le mandataire local qui n'a pas déclaré ses mandats et ses rémunérations dans les délais impartis encourt la déchéance de son mandat de Conseiller communal et l'inéligibilité pour une durée de six ans.  [...] Mais le Conseil d'État relève qu'un bourgmestre ou un échevin qui se rend coupable d'inconduite notoire n'est sanctionné que d'une suspension maximale de trois mois ou d'une révocation, sans qu'aucune inéligibilité s'ensuive.   [...]

    Le Code wallon de la démocratie locale remis en question par le Conseil d'État

  • Fédération Wallonie-Bruxelles: Léon Zaks, haut fonctionnaire PS, placé sous mandat d'arrêt

    Fédération Wallonie-Bruxelles: Léon Zaks, haut fonctionnaire PS, placé sous mandat d'arrêt

    La perquisition dans les bureau de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont abouti à l'arrestation de l'administrateur général du département Infrastructures de la Léon Zaks (PS).   [...] Quatre personnes ont été entendues mardi par les services de l'Office central pour la Répression de la Corruption (OCRC) de la PJF.   [...] L'une d'entre elles, identifiée comme étant Léon Zaks, a été mise à la disposition du juge d'instruction de Bruxelles, qui a décidé de le placer sous mandat d'arrêt.  [...]

    Fédération Wallonie-Bruxelles: Léon Zaks, haut fonctionnaire PS, placé sous mandat d'arrêt

  • Dexia: Jean-Luc Dehaene renonce à son salaire 2011

    Dexia: Jean-Luc Dehaene renonce à son salaire 2011

    En 2008, Jean-Luc Dehaene avait déjà renoncé à toute compensation pour son mandat d'administrateur de Dexia Banque Belgique (DBB) et de Dexia Crédit Local (DCL).  [...] Dexia SA rappelle que, dès mai 2011, à l'occasion de l'accélération du plan de restructuration et en plein accord avec Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia SA, Jean-Luc Dehaene a affirmé très clairement qu'aucune rémunération variable ne sera distribuée aux membres du comité de direction de Dexia SA pour l'année 2011.   [...] En outre, comme annoncé lors de la conférence de presse, Jean-Luc Dehaene a informé, par courrier, le premier ministre qu'il mettait son mandat à disposition du gouvernement.  [...]

    Dexia: Jean-Luc Dehaene renonce à son salaire 2011

  • Kalashnikovs et grenades saisies lors de perquisitions à Liège, Bruxelles, Mons, Namur

    Kalashnikovs et grenades saisies lors de perquisitions à Liège, Bruxelles, Mons, Namur

    Kalashnikovs et grenades saisies lors de perquisitions à Liège, Bruxelles, Mons, Namur.   [...] La police fédérale de Bruxelles a saisi tout un arsenal lors de perquisitions chez une vingtaine de collectionneurs d'armes.   [...] Cinq personnes ont été mises à la disposition de la justice, mais seules deux ont été placées sous mandat d'arrêt.  [...]

    Kalashnikovs et grenades saisies lors de perquisitions à Liège, Bruxelles, Mons, Namur

  • Vlaams Belang : Chris Janssens se retire de la course à la présidence

    Vlaams Belang : Chris Janssens se retire de la course à la présidence

    Le député flamand Chris Janssens s'est retiré de la course à la présidence du Vlaams Belang, à l'issue d'un entretien avec les trois autres candidats restants.   [...] Il soutiendra Gerolf Annemans, qu'il reconnaît plus solide dans les débats télévisés et plus expérimenté dans le contentieux communautaire, et s'attachera au renouvellement du parti.   [...] Le président Bruno Valkeniers avait remis son mandat à la disposition de son parti dans la foulée des élections locales du 14 octobre dernier, décevantes pour son parti.  [...]

    Vlaams Belang : Chris Janssens se retire de la course à la présidence

  • 25 mandataires locaux wallons n'ont pas rentré de déclaration: voici la liste des privés de mandats!

    25 mandataires locaux wallons n'ont pas rentré de déclaration: voici la liste des privés de mandats!

    Le ministre wallon des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan (PS), va proposer au gouvernement wallon la déchéance des mandats originaires et dérivés de vingt-cinq élus locaux qui n'ont, malgré les rappels, pas rentré leur déclaration de mandats et de rémunération de juin 2009, comme le réclame le Code de la démocratie locale.  [...] L'an dernier, ils étaient treize élus locaux à se retrouver dans cette situation, généralement due à leur désintérêt pour la chose publique.   [...] En ne remettant pas leur déclaration de mandats et de rémunération en juin 2009, ces mandataires ont rendu impossible le contrôle démocratique relatif au cumul des mandats et aux plafonds de rémunération, justifie Paul Furlan dans un communiqué.  [...]

    25 mandataires locaux wallons n'ont pas rentré de déclaration: voici la liste des privés de mandats!

  • Copé : référendum en janvier sur statuts et élection en 2014

    Copé : référendum en janvier sur statuts et élection en 2014

    Jean-François Copé, président proclamé de l'UMP, a annoncé dimanche un référendum interne à l'UMP en janvier pour demander aux militants s'ils veulent réformer les statuts et revoter pour leur président après les municipales de 2014.   [...] Dans un discours prononcé à Nancy, il a lancé. Nous allons organiser en janvier un référendum auprès de tous les militants, sous le contrôle permanent d'une commission ad hoc.   [...] Ce référendum comportera deux propositions, a-t-il dit. Etes-vous d'accord pour que nous réformions nos statuts, et Je vous propose de remettre à la disposition des militants mon mandat au lendemain des élections de 2014, au lieu de 2015 son échéance statutaire.  [...]

    Copé : référendum en janvier sur statuts et élection en 2014

  • Le patron de la SNCB ne veut pas renoncer à ses mandats qui lui ont rapporté 232.000 euros en 2012

    Le patron de la SNCB ne veut pas renoncer à ses mandats qui lui ont rapporté 232.000 euros en 2012

    Le futur CEO de la SNCB Jo Cornu, 69 ans, n'a pas l'intention de renoncer à ses mandats chez Agfa-Gevaert, KBC et Belgacom.  [...] Je ne vois personnellement aucun problème, ajoute-t-il. Les conseils d'administration d'Agfa-Gevaert et de Belgacom se réunissent cinq fois par an, et KBC onze fois.   [...] Le prochain patron de la SNCB a perçu 232.000 euros de ses mandats d'administrateur chez Agfa-Gevaert, KBC et Belgacom en 2012, ressort-il des rapports annuels de ces entreprises.  [...]

    Le patron de la SNCB ne veut pas renoncer à ses mandats qui lui ont rapporté 232.000 euros en 2012

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