Toute l'actualité > Morales, Cour de justice, Justice internationale

  • L'ambassade de Belgique à Londres ne paie pas le péage urbain

    L'ambassade de Belgique à Londres ne paie pas le péage urbain

    Les Britanniques veulent récupérer près de 400.000 euros via la Cour internationale de Justice, rapporte Het Laatste Nieuws.  [...] Selon le service public du transport à Londres (TfL), les diplomates belges refusent depuis déjà dix ans de payer la 'Congestion Charge' et les amendes qui découlent de l'absence de paiements.   [...] Et ce malgré plusieurs initiatives à travers les canaux diplomatiques, a déclaré Paul Cowperthwaite, le responsable du service péage au sein de TfL.   [...]

    L'ambassade de Belgique à Londres ne paie pas le péage urbain

  • Assange : l'Equateur envisage de recourir à des instances internationales

    Assange : l'Equateur envisage de recourir à des instances internationales

    L'Equateur a annoncé mardi son intention de recourir à des instances internationales afin de régler le cas de Julian Assange, le fondateur du site WikiLeaks, réfugié depuis près de seize mois dans son ambassade à Londres.  [...] Nous sommes en train d'analyser sérieusement ce que nous devons faire dans les prochains mois pour faire appel à d'autres instances, a déclaré le ministre équatorien des Affaires étrangères, Ricardo Patiño.   [...] Le gouvernement de Quito songe à des instances judiciaires internationales, a poursuivi le ministre, citant notamment la Cour internationale de justice (CIJ), dans un entretien avec la télévision équatorienne Gama.  [...]

    Assange : l'Equateur envisage de recourir à des instances internationales

  • Joseph Kabila invité en Belgique pour le centenaire de la première Guerre mondiale

    Joseph Kabila invité en Belgique pour le centenaire de la première Guerre mondiale

    Le gouvernement belge a invité le président congolais Joseph Kabila à se rendre en Belgique à l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, à laquelle ont participé des soldats congolais sous le drapeau belge, a indiqué mardi soir le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders.   [...] L'invitation est toujours lancée, pour 2014, date du 1O0ème anniversaire du début de la première Guerre mondiale, a-t-il affirmé à quelques journalistes à l'issue d'une rencontre à New York avec le président congolais Joseph Kabila, en compagnie de son collègue de la Coopération au développement, Jean-Pascal Labille.   [...] Bruxelles accueillera par ailleurs en avril prochain un sommet Union européenne-Afrique auquel devraient participer les dirigeants des 54 Etats membres de l'Union africaine (UA) - à l'exception de ceux poursuivis par la justice internationale, comme le président soudanais Omar el-Béchir, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).  [...]

    Joseph Kabila invité en Belgique pour le centenaire de la première Guerre mondiale

  • Sommet sur la sécurité nucléaire - La Haye accueille des dirigeants du monde entier

    Sommet sur la sécurité nucléaire - La Haye accueille des dirigeants du monde entier

    Sommet sur la sécurité nucléaire - La Haye accueille des dirigeants du monde entier.   [...] La Haye, siège de plusieurs organisations internationales, dont la Cour internationale de Justice, s'est transformée en véritable forteresse pour accueillir, ces 24 et 25 mars, le troisième Sommet sur la sécurité nucléaire.  [...] Initiative de Barack Obama visant avant tout à ce que le matériel nucléaire ne tombe pas entre de mauvaises mains.   [...]

    Sommet sur la sécurité nucléaire - La Haye accueille des dirigeants du monde entier

  • Syrie : « Il est temps de mettre en route la justice internationale »

    Syrie : « Il est temps de mettre en route la justice internationale »

    Il est temps de mettre en route la justice internationale, a déclaré lundi à Genève Mme Carla del Ponte, membre de la commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie, à propos des crimes de guerre commis dans le pays.  [...] Il est temps de céder la place à la justice, nous suggérons la Cour pénale internationale, a déclaré Mme del Ponte, en présentant un nouveau rapport de la commission d'enquête de l'ONU dénonçant l'escalade de la violence et des crimes de guerre commis par tous les protagonistes de la guerre civile en Syrie.  [...] Nous ne pouvons pas décider nous mêmes de saisir la justice internationale, mais nous faisons pression sur la communauté internationale pour qu'elle agisse, a ajouté Mme del Ponte.  [...]

    Syrie : « Il est temps de mettre en route la justice internationale »

  • La dispute Emirats-Iran peut menacer la sécurité mondiale

    La dispute Emirats-Iran peut menacer la sécurité mondiale

    La dispute Emirats-Iran peut menacer la sécurité mondiale.   [...] Le conflit des Emirats arabes unis avec l'Iran au sujet de trois îles du Golfe peut menacer la paix et la sécurité mondiales, a averti lundi le chef de la diplomatie émiratie Abdallah ben Zayed Al Nahyane.   [...] Je souhaite que nos frères en Iran reviennent à la table de négociations pour parvenir à un accord ou que l'on porte l'affaire devant la Cour internationale de justice, a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Abou Dhabi.  [...]

    La dispute Emirats-Iran peut menacer la sécurité mondiale

  • Devant la CPI ou en Libye, Seif al-Islam sera traduit en justice

    Devant la CPI ou en Libye, Seif al-Islam sera traduit en justice

    Seif al-Islam, fils du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi, sera traduit en justice, que ce soit devant la Cour pénale internationale ou en Libye, a déclaré mercredi le procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, en visite à Tripoli.  [...] Il y aura une justice pour Seif, a déclaré à l'AFP M. Ocampo au premier jour de sa visite en Libye.  [...] La Libye et la CPI se disputent le procès de Seif al-Islam Kadhafi, visé par un mandat d'arrêt de la CPI, notamment pour crimes contre l'humanité commis en 2011 lors de la répression de la révolte populaire qui s'est transformée en guerre civile.   [...]

    Devant la CPI ou en Libye, Seif al-Islam sera traduit en justice

  • Gibraltar: Londres et Madrid se menacent de poursuites

    Gibraltar: Londres et Madrid se menacent de poursuites

    Le ton est encore monté lundi, quand un porte-parole du Premier ministre David Cameron a affirmé que Londres réfléchissait à un recours d'ordre juridique pour contester les contrôles aux motivations politiques et totalement disproportionnés effectués à la frontière de Gibraltar par la police espagnole.  [...] L'Espagne a de son côté annoncé étudier la possibilité de porter le contentieux sur Gibraltar devant les Nations unies ou la Cour internationale de justice de La Haye, sur des points de souveraineté concernant l'enclave rocheuse.  [...] Le ministère espagnol a indiqué que Madrid envisageait également de faire front commun devant les instances internationales avec l'Argentine, qui revendique la souveraineté sur les îles Malouines, un autre territoire britannique, situé dans l'Atlantique sud.  [...]

    Gibraltar: Londres et Madrid se menacent de poursuites

  • L'Espagne envisage de porter le contentieux sur Gibraltar devant l'ONU

    L'Espagne envisage de porter le contentieux sur Gibraltar devant l'ONU

    L'Espagne envisage de porter le contentieux sur Gibraltar devant l'ONU.   [...] L'Espagne étudie la possibilité de porter le contentieux avec la Grande-Bretagne à propos de Gibraltar devant les Nations unies ou la Cour internationale de justice de La Haye, a indiqué lundi un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.  [...] Cédé en 1713 à la Grande-Bretagne aux termes du traité d'Utrecht, Gibraltar, un territoire de 7 kilomètres carrés peuplé de 30.   [...]

    L'Espagne envisage de porter le contentieux sur Gibraltar devant l'ONU

  • La CPI accepte que Seif al-Islam Kadhafi soit jugé en Libye

    La CPI accepte que Seif al-Islam Kadhafi soit jugé en Libye

    La Cour pénale internationale (CPI) a accepté que le fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, soit jugé en Libye par un tribunal libyen, a annoncé lundi à l'AFP le ministre libyen de la Justice, Ali H'mida Achour.  [...] La CPI a accepté que le procès ait lieu en Libye et que Seif al-Islam soit jugé par la justice libyenne.  [...] C'est la justice libyenne qui est compétente, a-t-il déclaré.  [...]

    La CPI accepte que Seif al-Islam Kadhafi soit jugé en Libye

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