Toute l'actualité > Nominations, Arrêté royal

  • Armée : six généraux nommés ou promus

    Armée : six généraux nommés ou promus

    Six généraux (quatre néerlandophones et deux francophones) ont été nommés ou promus lundi, date des nominations trimestrielles à l'armé.  [...] Les généraux-majors Guy Clément, chef de la Direction générale des ressources matérielles de l'armée, et Philippe Grosdent, qui commande la Direction générale des ressources humaines, ont reçu lundi leur troisième étoile, conformément à la recommandation formulée le 12 mars par un comité d'avancement interne.   [...] Ces nominations ont entre-temps été approuvées par un arrêté royal.  [...]

    Armée : six généraux nommés ou promus

  • Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

    Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

    Le SPF Economie, les Finances et la Chancellerie du premier ministre attendent par exemple la nomination de leur grand patron.  [...] sur cinq départs, seuls trois fonctionnaires étaient remplacés, explique Roland Vansaignele, secrétaire général de la CGSP-Administrations.   [...] Mais il manque la signature d'un ministre de plein exercice, habilité à contre-signer l'arrêté royal qui officialise les nominations.  [...]

    Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

  • Le gouvernement officialise la nomination de Dominique Leroy à la tête de Belgacom

    Le gouvernement officialise la nomination de Dominique Leroy à la tête de Belgacom

    Le gouvernement officialise la nomination de Dominique Leroy à la tête de Belgacom.  [...] Le gouvernement fédéral a, sur proposition du ministre en charge des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, approuvé, ce jeudi, la nomination de Dominique Leroy au poste d'administratrice déléguée de Belgacom.  [...] Elle devrait entrer en fonction à la mi-janvier, dès la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant sur sa nomination.  [...]

    Le gouvernement officialise la nomination de Dominique Leroy à la tête de Belgacom

  • L'homéopathie exercée à terme par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes

    L'homéopathie exercée à terme par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes

    L'homéopathie ne pourra plus à terme être exercée que par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes, selon l'arrêté royal adopté vendredi par le Conseil des ministre en exécution de la loi Colla de 1999 qui a reconnu cette pratique pratique non conventionnelle au même titre que l'ostéopathie, la chiropractie et l'acupuncture.  [...] En l'absence de respect des critères prévus par l'arrêté royal, l'homéopathe risque des sanctions qui sont prévues par l'arrêté royal n°78 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, par exemple lorsqu'un prestataire exerce des actes médicaux sans disposer d'un titre de médecin.  [...] Alors qu'une cinquantaine de kinésithérapeutes et infirmiers pratiquent l'homéopathie, l'arrêté royal prévoit des dispositions transitoires autorisant ces professionnels de la santé non-médecins (disposant d'une formation minimale de bachelier) à poursuivre en ce sens à condition d'avoir suivi ou d'être inscrit depuis au moins 1 an dans une formation en homéopathie reconnue par une association professionnelle (3 à 5 ans).  [...]

    L'homéopathie exercée à terme par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes

  • Les travailleurs licenciés touchant une prime de départ ne pourront plus toucher d'allocation de chômage simultanée

    Les travailleurs licenciés touchant une prime de départ ne pourront plus toucher d'allocation de chômage simultanée

    Un arrêté royal, entré en vigueur le 1er novembre, considère en effet désormais comme salaire toutes les primes supplémentaires en question payées en sus des indemnités de préavis légales, selon le PTB.  [...] En application de cet arrêté royal, l'ONEM convertira la prime de licenciement supplémentaire en un nombre X de mois de salaire.  [...] Le PTB estime que cela pourrait avoir des conséquences graves, notamment pour les travailleurs licenciés chez ArcelorMittal et Caterpillar, et demande l'annulation de cet arrêté royal.  [...]

    Les travailleurs licenciés touchant une prime de départ ne pourront plus toucher d'allocation de chômage simultanée

  • Les sages-femmes peuvent désormais prescrire certains médicaments

    Les sages-femmes peuvent désormais prescrire certains médicaments

    Jusqu'à la parution de cet arrêté royal, les sages-femmes devaient orienter les patientes vers un médecin, généraliste ou gynécologue, pour se procurer une prescription médicamenteuse nécessaire à leurs traitements.  [...] Désormais, toutes les sages-femmes hospitalières et libérales seront habilitées à prescrire certains médicaments, repris dans une liste annexée à l'arrêté royal, rédigée par le Conseil fédéral des sages-femmes et validée par les Académies de Médecine du pays.  [...] Cet arrêté royal est une évolution positive pour la reconnaissance de la profession en Belgique et en Europe, selon les organisations de sages-femmes du pays.  [...]

    Les sages-femmes peuvent désormais prescrire certains médicaments

  • Johnny Thijs ne se présentera pas pour un nouveau mandat à la tête de bpost

    Johnny Thijs ne se présentera pas pour un nouveau mandat à la tête de bpost

    Johnny Thijs, l'administrateur délégué de bpost, a annoncé lundi, au cours d'un conseil d'administration, qu'il ne se présentera pas pour un nouveau mandat à la tête de l'entreprise.   [...] M. Thijs continuera toutefois à assurer ses fonctions jusqu'à ce que son successeur soit nommé et que cette nomination soit confirmée par arrêté royal, a précisé l'entreprise.  [...] Le conseil d'administration a en outre demandé à sa présidente, Martine Durez, et à Johnny Thijs, de piloter la recherche d'un nouvel administrateur délégué et de faire rapport au comité de rémunération et de nomination de la société, a ajouté bpost.  [...]

    Johnny Thijs ne se présentera pas pour un nouveau mandat à la tête de bpost

  • Koen Van Gerven à la tête de bpost: le gouvernement a marqué son accord

    Koen Van Gerven à la tête de bpost: le gouvernement a marqué son accord

    Le gouvernement a marqué son accord mardi sur la proposition faite lundi par le Conseil d'administration de bpost de nommer Koen Van Gerven au poste d'administrateur délégué de l'entreprise publique, ont annoncé le Premier ministre Elio Di Rupo et le ministre Jean-Pascal Labille.   [...] La nomination de M. Van Gerven étant actée, la prise de fonction du nouvel administrateur délégué sera effective dès que l'arrêté royal de nomination aura été signé par le roi.  [...] Van Gerven s'élèvera à un montant fixe de 500.000 euros assorti d'une rémunération variable de maximum 30% de la rémunération fixe, a rappelé le ministre des Entreprises publiques.   [...]

    Koen Van Gerven à la tête de bpost: le gouvernement a marqué son accord

  • Plus de confort et de sécurité dans nos stades

    Plus de confort et de sécurité dans nos stades

    La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, veut moderniser les règles de sécurité et de confort dans les stades existants et pour les futurs stades et s'apprête à signer un arrêté royal en ce sens, arrêté que les journaux de Sudpresse dévoilent dans leurs pages samedi.  [...] Il prévoit des dispositions adaptées aux exigences et bonnes pratiques actuelles en Europe, certaines pour les futurs stades mais d'autres pour tout les stades.   [...] Le texte de l'arrêté royal a été concerté, entre autres, avec la League Pro et l'Union belge de football et les club recevront une formation sur ces nouvelles dispositions.  [...]

    Plus de confort et de sécurité dans nos stades

  • Sécurité des ascenseurs - L'arrêté royal permet de clarifier les règles, se réjouit Agoria

    Sécurité des ascenseurs - L'arrêté royal permet de clarifier les règles, se réjouit Agoria

    Le nouvel arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs permet de clarifier les règles concernant l'entretien, la sécurisation et la modernisation des quelque 85.  [...] Cet arrêté royal prévoit notamment que les ascenseurs en fonction depuis avril 1984, aussi bien dans les habitations que les entreprises, devront être conformes aux règles de sécurité d'ici fin 2014 au plus tard.  [...] Agoria souligne encore que l'adaptation au niveau de la sécurité actuelle ne suffit pas sans un entretien correct et que le coût de modernisation d'un ascenseur ne s'élève pas à des dizaines de milliers d'euros.   [...]

    Sécurité des ascenseurs - L'arrêté royal permet de clarifier les règles, se réjouit Agoria

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