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  • Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

    Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

    Le principal prévenu, le prince Henri de Cröy-Solre, a écopé de 3 ans de prison avec sursis.  [...] Le tribunal a également condamné Bernard Ouazan, l' homme de paille, à 20 mois de prison, Anton MacGovern à un an de prison, le notaire Thibaut de Maizières à 3 mois de prison et enfin l'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter à 6 mois de prison.  [...] Tous les prévenus bénéficient du sursis. Le tribunal a donc condamné les instigateurs de la fraude et épargné les autres prévenus, des actionnaires de sociétés et des directeurs de banque notamment.   [...]

    Le prince de Cröy condamné à 3 ans avec sursis pour fraude fiscale

  • TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

    TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

    Le tribunal correctionnel de Hasselt a condamné le notaire Raoul Vreren de Saint-Trond à trois ans de prison ferme.  [...] Le fils de l'ancien ministre de la défense, Freddy Vreren, a été condamné pour faux en écriture, détournement de fonds et absence de comptabilité régulière.   [...] Il a également écopé d'une amende de 11.000 euros avec sursis et une interdiction d'exercer de trois ans.   [...]

    TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

  • Selon son avocat, Marc Dutroux pense sortir un jour de prison

    Selon son avocat, Marc Dutroux pense sortir un jour de prison

    Selon son avocat, Marc Dutroux pense sortir un jour de prison.  [...] Me Ronny Baudewyn, l'avocat de Marc Dutroux, explique que le prisonnier le plus haï de Belgique espère bel et bien sortir un jour de prison.  [...] il ne suit plus l'évolution de notre société et se détache de notre réalité, explique Me Baudewyn dans les colonnes des journaux Sudpresse de ce mercredi.   [...]

    Selon son avocat, Marc Dutroux pense sortir un jour de prison

  • Bruxelles: 10 de prison requis pour un agresseur de vieilles dames

    Bruxelles: 10 de prison requis pour un agresseur de vieilles dames

    Bruxelles. 10 de prison requis pour un agresseur de vieilles dames.  [...] L'avocat général, Eliane Jockmans, a requis 10 ans de prison, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles, à l'encontre d'un homme prévenu de trois extorsions à l'aide de violence sur des dames âgées.  [...] Le prévenu avait écopé de 6 ans de prison ferme en première instance, le 23 mars dernier, et avait immédiatement fait appel du jugement, considérant la peine trop sévère.  [...]

    Bruxelles: 10 de prison requis pour un agresseur de vieilles dames

  • Selon le registre foncier espagnol, Fabiola est toujours propriétaire de la Villa Astrida

    Selon le registre foncier espagnol, Fabiola est toujours propriétaire de la Villa Astrida

    Selon cette note informative, c'est toujours la reine Fabiola qui est propriétaire de la parcelle comprenant la célèbre Villa Astrida, où le roi Baudouin est inopinément décédé en 1993.   [...] Le registre fait référence, à l'acte d'un notaire bruxellois daté du 2 décembre 1993, soit quelques mois après le décès du roi Baudouin.  [...] Soit le registre foncier oublie de mentionner l'existence de la fondation et la mentionne encore comme propriétaire, car elle a gardé l'usufruit sur la villa.   [...]

    Selon le registre foncier espagnol, Fabiola est toujours propriétaire de la Villa Astrida

  • Nouvel incident impliquant le juge De Troy

    Nouvel incident impliquant le juge De Troy

    M. De Troy a dès lors décidé de ne pas pénétrer dans la prison, à la suite de quoi le suspect a été libéré après 24 heures puisque aucun mandat d'arrêt n'avait été délivré.  [...] Les passeurs de drogue interpellés sont directement transférés à la prison de Saint-Gilles, car celle-ci dispose d'une toilette spéciale permettant de récupérer les boulettes de drogue qui ont été ingérées.  [...] Selon Het Nieuwsblad, quatre passeurs de drogue auraient entre-temps déjà échappé aux poursuites en raison de discussions pendantes entre des juges d'instruction bruxellois et la prison.  [...]

    Nouvel incident impliquant le juge De Troy

  • Assises Bruxelles: 20 ans de prison requis contre Fadele Ahmad

    Assises Bruxelles: 20 ans de prison requis contre Fadele Ahmad

    L'avocat général Yves Moreau a requis, mercredi soir, 20 ans de prison à l'encontre de Fadele Ahmad, alias Hassane Khiar, devant la cour d'assises de Bruxelles.  [...] Certes, il n'avait pas eu une enfance facile dans son pays d'origine, au sein d'une famille de neuf enfants, mais comme tant d'autres je dirais, a soulevé Yves Moreau.   [...] La patrouille qui était intervenue à son domicile, rue Brogniez, à Anderlecht, l'avait trouvée seule, agenouillée devant le corps inerte de son bébé de 7 mois, Leila.   [...]

    Assises Bruxelles: 20 ans de prison requis contre Fadele Ahmad

  • La fille de l'ex-président iranien Rafsandjani libérée de prison

    La fille de l'ex-président iranien Rafsandjani libérée de prison

    La fille de l'ancien président iranien Akbar Hachémi Rafsandjani a été libérée de prison mardi après avoir purgé une peine de six mois pour propagande contre le régime, a indiqué son avocat à l'agence de presse locale Isna.  [...] Faezeh Hachémi, arrêtée fin septembre et détenue dans la prison d'Evine à Téhéran, a été libérée tôt mardi, a déclaré l'avocat, Sohrab Soleimani, selon Isna.  [...] Elle avait été interpellée avec plusieurs milliers d'autres personnes lors de manifestations contre la réélection en 2009 du président Mahmoud Ahmadinejad, jugée truquée par l'opposition.   [...]

    La fille de l'ex-président iranien Rafsandjani libérée de prison

  • Yves Beaupain dément avoir menacé les magistrats

    Yves Beaupain dément avoir menacé les magistrats

    Yves Beaupain dément avoir menacé les magistrats.   [...] Yves Beaupain, qui a été placé jeudi sous mandat d'arrêt pour menace écrite d'attentat contre des personnes et détention d'arme illégale, dément fermement avoir proféré des menaces à l'encontre de magistrats ou policiers, et spécialement à l'encontre (du magistrat) Benoit Dejemeppe, indique-t-il dans un communiqué transmis par son avocat, Me Olivier Dupont.  [...] M. Beaupain dément également avoir eu l'intention de créer un incident majeur et violent au palais de justice de Bruxelles, poursuit son avocat. 18 mois de prison.  [...]

    Yves Beaupain dément avoir menacé les magistrats

  • Delphine Boël: "Jacques, mon père adoptif, m'a déshéritée"

    Delphine Boël:

    L'hebdomadaire y déduisait que la fille naturelle du roi Albert II hériterait de l'importante fortune de la famille Boël étant donné qu'on ne peut légalement déshériter ses enfants en Belgique.   [...] Selon elle, son père Jacques Boël aurait pris des dispositions pour l'écarter de sa succession sans donner plus de précisions.  [...] Certaines astuces existent, indique ainsi un notaire bruxellois, telles que s'installer dans un pays anglo-saxon six mois avant sa mort ou céder ses biens à une société dont les parts sont détenues par d'autres personnes que les enfants.  [...]

    Delphine Boël:

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