Toute l'actualité > Nouvelle loi, Crédits à la consommation

  • Ententes illégales sur les prix : Test-Achats exige que les supermarchés remboursent

    Ententes illégales sur les prix : Test-Achats exige que les supermarchés remboursent

    Test-Achats veut intenter une action collective en justice contre les 7 plus grands supermarchés du pays concernant les ententes illégales sur les prix de certains produits.   [...] Les recours collectifs ne sont pas encore autorisés en Belgique, mais une nouvelle loi devrait bientôt entrer en vigueur, ont indiqué jeudi Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen.  [...] Le ministre de la Consommation, Johan Vande Lanotte, planche depuis quelque temps sur une nouvelle loi qui permettrait aux consommateurs de réclamer réparation collective.  [...]

    Ententes illégales sur les prix : Test-Achats exige que les supermarchés remboursent

  • L'inspection économique dénonce: un crédit sur six est illégal

    L'inspection économique dénonce: un crédit sur six est illégal

    L'inspection économique a épinglé l'an dernier une publicité pour des crédits sur six qui était illégale.  [...] Septante-neuf d'entre elles (17%, soit plus d'une sur six) ne respectaient pas la loi sur les crédits à la consommation.  [...] Un procès-verbal d'avertissement a été remis à 75 prêteurs. Dans les 4 autres cas, l'inspection a transmis le procès-verbal à la justice.   [...]

    L'inspection économique dénonce: un crédit sur six est illégal

  • Des crédits jusqu'à 200 euros, sans intérêt, mais avec maxi frais: "à interdire"!

    Des crédits jusqu'à 200 euros, sans intérêt, mais avec maxi frais:

    be, profitent aujourd'hui d'une exception de la législation sur le crédit à la consommation pour proposer ces mini-crédits.  [...] En Belgique, les prêts sans intérêts, qui doivent être remboursés endéans deux mois et pour lesquels les frais de dossier sont inférieurs à 50 euros, ne tombent pas sous le coup de la loi sur le crédit à la consommation.  [...] Dorénavant on ne pourra plus demander par mois plus de 4,17 euros de frais (50 euros divisés par douze mois), au risque sinon de contrevenir à la législation sur le crédit à la consommation et de devoir se soumettre à ses nombreuses dispositions.  [...]

    Des crédits jusqu'à 200 euros, sans intérêt, mais avec maxi frais:

  • Un quart des publicités pour le crédit à la consommation ne respecte pas la loi

    Un quart des publicités pour le crédit à la consommation ne respecte pas la loi

    Alors que les inspecteurs s'étaient concentrés en 2012 sur les sites internet des fournisseurs de crédit, ils ont mis l'année dernière l'accent sur les publicités imprimées.  [...] On retrouve ainsi des chiffres trompeurs ou des informations déformées ou qui sont ne sont pas divulguées au consommateur.  [...] Il y a une tendance à toujours inventer de nouvelles formes de publicité qui frôlent avec la légalité ou qui l'enfreignent, constate le SPF Economie.  [...]

    Un quart des publicités pour le crédit à la consommation ne respecte pas la loi

  • Une plainte a été déposée contre les petits crédits par SMS

    <P>Une plainte a été déposée contre les petits crédits par SMS</P>

    Le Crédal juge que la loi régissant le crédit à la consommation est ici contournée pour pouvoir profiter des personnes les plus faibles en toute impunité.  [...] En limitant le prêt à 200 € maximum, pour une durée de maximum un mois, celui-ci n'est pas soumis à la loi sur le crédit à la consommation.  [...] il n'y a donc pas de consultation ni de fichage à la Centrale des Crédits aux particuliers, pas de contrat de crédit en bonne et due forme, pas de protection du consommateur, poursuit M.  [...]

    <P>Une plainte a été déposée contre les petits crédits par SMS</P>

  • Turquie: Erdogan défend âprement les restrictions visant l'alcool

    Turquie: Erdogan défend âprement les restrictions visant l'alcool

    Turquie. Erdogan défend âprement les restrictions visant l'alcool.   [...] Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a vigoureusement défendu mardi la loi controversée, adoptée à l'initiative de son parti issu de la mouvance islamiste, qui impose de nouvelles restrictions à la consommation d'alcool en Turquie.  [...] L'Assemblée nationale turque a adopté vendredi un projet de loi limitant la consommation, la vente et la publicité des boissons alcoolisées, qui a suscité de nombreuses critiques dans la presse libérale et une partie de la population turque qui ont dénoncé une atteinte à la liberté individuelle.  [...]

    Turquie: Erdogan défend âprement les restrictions visant l'alcool

  • «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi vise à faire rentrer plus vite dans les caisses de l'État le montant des amendes de roulage, et surtout à réduire drastiquement le nombre d'impayés.  [...] Lorsqu'un automobiliste ne paie pas dans les 81 jours la perception immédiate (pour un excès de vitesse par exemple), le parquet - et c'est là la nouveauté depuis le 1er janvier- peut lui envoyer un ordre de paiement.  [...] La nouvelle procédure ne tient pas non plus compte des circonstances de l'infraction, par exemple le passé judiciaire de la personne.  [...]

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

  • Dépassement de forfait téléphonie mobile et Internet: les opérateurs pourraient devoir alerter leurs clients

    Dépassement de forfait téléphonie mobile et Internet: les opérateurs pourraient devoir alerter leurs clients

    Dépassement de forfait téléphonie mobile et Internet. les opérateurs pourraient devoir alerter leurs clients.   [...] La nouvelle 'loi télécoms' vise à protéger le consommateur et lui permettre de contrôler ses coûts grâce à l'envoi d'un message d'alerte.  [...] Jeudi, dans un communiqué, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IPBT) a proposé d'imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d'Internet mobile lorsque les coûts dépassent de 0, 50, 75 ou 100 euros leurs montants forfaitaires mensuels.  [...]

    Dépassement de forfait téléphonie mobile et Internet: les opérateurs pourraient devoir alerter leurs clients

  • Les tarifs des crédits à la consommation baissent de 1 ou 1,5%

    Les tarifs des crédits à la consommation baissent de 1 ou 1,5%

    Les TAEG relatifs des ouvertures de crédit, parmi lesquelles ce qu'on appelle les cartes de crédit et la possibilité d'aller en négatif sur un compte à vue, baissent d'1,5% et les TAEG des autres types de crédit baissent de 1%.  [...] Les nouveaux maxima ne sont pas seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit mais également aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable, précise le SPF Economie.  [...] 250 euros, seront de 18,5% pour les prêts et les ventes à tempérament, de 14,5% pour les cartes de crédit et de 10,5% pour les facilités de découvert.  [...]

    Les tarifs des crédits à la consommation baissent de 1 ou 1,5%

  • Nombre record de Belges ayant un arriéré de paiement de crédit

    Nombre record de Belges ayant un arriéré de paiement de crédit

    Nombre record de Belges ayant un arriéré de paiement de crédit.  [...] Le montant total des contrats défaillants atteignait 2,58 milliards d'euros en février, soit une hausse de 5,2% par rapport à février 2011.   [...] Actuellement, 11.351.648 contrats (8,6 millions de crédits à la consommation et 2,7 millions de crédits hypothécaires) sont enregistrés en Belgique.  [...]

    Nombre record de Belges ayant un arriéré de paiement de crédit

< Page précédente | Page suivante >