Toute l'actualité > Ordonnance, Chambre des mises en accusation, Bruxelles

  • L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

    L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

    L'ancien journaliste économique du Soir, Philippe Servaty, sera jugé devant le tribunal correctionnel.   [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, mercredi, l'ordonnance de la chambre du conseil renvoyant l'inculpé devant le juge du fond pour toutes les préventions à sa charge.  [...] L'homme est désormais prévenu d'outrages aux moeurs, de viol et de traitements inhumains et dégradants sur de jeunes filles au Maroc, entre 2001 et 2004.   [...]

    L'ancien journaliste Philippe Servaty sera jugé pour viol et traitements inhumains

  • Opération Calice : des victimes en cassation

    Opération Calice : des victimes en cassation

    Un groupe de victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise a décidé de se pourvoir en cassation contre l'ordonnance de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui a prononcé l'illégalité des perquisitions menées au palais archiépiscopal, au domicile privé et au bureau du cardinal Danneels.  [...] L'une de ses ordonnances les légalisait. Les ordonnances précédentes avaient à chaque fois été cassées par la Cour de cassation.  [...] Avocate des victimes, Me Christine Mussche estime que la dernière ordonnance de la chambre des mises est en discordance avec d'autres décisions concernant des affaires similaires.  [...]

    Opération Calice : des victimes en cassation

  • La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir maintenu illégalement en détention un demandeur d'asile.   [...] Le nouvel arrêt condamne la Belgique pour la détention d'un homme de 37 ans originaire de la République de Guinée-Bissau, qui avait fui son pays en raison de son homosexualité.   [...] Le 28 juillet, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné la libération du requérant.  [...]

    La Belgique à nouveau condamnée à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile

  • Opération Calice: Les pièces saisies chez Mgr Danneels doivent être exclues du dossier

    Opération Calice: Les pièces saisies chez Mgr Danneels doivent être exclues du dossier

    La Cour de cassation s'est définitivement prononcée mardi sur les pièces saisies par le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy en juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines ainsi que dans les bureaux et au domicile privé du cardinal Danneels.  [...] La plus haute juridiction du pays a ordonné que la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait eu raison d'exclure ces pièces du dossier parce que les perquisitions n'étaient pas légales.  [...] Ces perquisitions avaient été effectuées le 24 juin 2010, dans le cadre de l'opération Calice, l'enquête judiciaire menée par le juge d'instruction bruxellois De Troy autour des abus sexuels commis au sein de l'Eglise et de manoeuvres présumées d'étouffement des faits de la part de la hiérarchie.  [...]

    Opération Calice: Les pièces saisies chez Mgr Danneels doivent être exclues du dossier

  • Kadir Kir, inculpé du meurtre de sa femme, remis en liberté car l'agenda de la cour d'assises est... complet

    Kadir Kir, inculpé du meurtre de sa femme, remis en liberté car l'agenda de la cour d'assises est... complet

    Kadir Kir, 37 ans, inculpé du meurtre de sa femme enceinte, a été libéré mercredi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles car l'agenda de la cour d'assises est complet.  [...] L'homme est soupçonné d'avoir tué sa femme Zahida, 34 ans, alors enceinte de huit mois et demi, le 30 mai 2009 à Neder-Over-Hembeek, rapporte la DH.   [...] Mercredi, la chambre des mises en accusation a constaté que le calendrier de la cour d'assises de Bruxelles est surchargé pour les mois à venir et qu'il est donc impossible de fixer une date de procès endéans un délai raisonnable.  [...]

    Kadir Kir, inculpé du meurtre de sa femme, remis en liberté car l'agenda de la cour d'assises est... complet

  • La comparution de Fouad Belkacem reportée au 7 septembre

    La comparution de Fouad Belkacem reportée au 7 septembre

    Il a été arrêté le 6 juin dernier pour avoir diffusé sur internet une vidéo incitant à la violence contre les non-musulmans, à la suite du contrôle d'une femme portant le niqab en région bruxelloise.  [...] Il y a six semaines, la chambre du conseil avait ordonné sa libération sous conditions mais le parquet avait interjeté appel.  [...] La chambre des mises en accusation d'Anvers a par la suite réformé l'ordonnance de la chambre du conseil, en maintenant en détention Fouad Belkacem, notamment en raison d'un risque trop important de récidive.  [...]

    La comparution de Fouad Belkacem reportée au 7 septembre

  • Sabena: des pièces de l'enquête sur la faillite n'ont jamais été examinées

    Sabena: des pièces de l'enquête sur la faillite n'ont jamais été examinées

    La curatelle va demander mercredi à la chambre des mises en accusation de Bruxelles de combler les lacunes mises au jour.  [...] Le procureur du roi a agi de manière persistante pour empêcher que la vérité ne se manifeste, affirme même les avocats de la curatelle, dans les conclusions rédigées à l'attention de la chambre des mises.  [...] Les avocats de la curatelle comptent interpeller la chambre des mises sur cette information afin qu'elle comble cette lacune.  [...]

    Sabena: des pièces de l'enquête sur la faillite n'ont jamais été examinées

  • Le parquet fédéral belge autorisé à enquêter sur l'assassinat de Lumumba

    Le parquet fédéral belge autorisé à enquêter sur l'assassinat de Lumumba

    Le parquet fédéral peut ouvrir une enquête judiciaire sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba en 1961.   [...] Cette décision a été rendue par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...] Selon celle-ci, l'ancienne colonie belge était à cette époque confrontée à un conflit armé et l'assassinat de l'ancien Premier ministre du Congo pourrait constituer un crime de guerre.   [...]

    Le parquet fédéral belge autorisé à enquêter sur l'assassinat de Lumumba

  • Un détenu organisait un trafic de drogue depuis sa cellule de la prison de Louvain

    Un détenu organisait un trafic de drogue depuis sa cellule de la prison de Louvain

    Le détenu de 35 ans se connectait à un ordinateur dans sa cellule pour entrer en contact avec le monde extérieur afin d'organiser ses activités illicites.   [...] Trois suspects, le détenu de 35 ans, son complice de 33 ans et un homme de 51 ans domicilié à Maasmechelen, ont été placés sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction.   [...] Le quinquagénaire a toutefois été libéré par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...]

    Un détenu organisait un trafic de drogue depuis sa cellule de la prison de Louvain

  • Braquage à Brussels Airport : la Cour de cassation confirme la prolongation du mandat d'arrêt de l'un des suspects

    Braquage à Brussels Airport : la Cour de cassation confirme la prolongation du mandat d'arrêt de l'un des suspects

    La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi introduit par l'un des suspects du braquage commis à Brussels Airport le 18 février 2013 contre la prolongation de sa détention.   [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait prolongé son mandat le 28 janvier dernier.  [...] Début décembre, Marc B., un Français soupçonné d'être l'un des cerveaux et des auteurs du braquage, avait été libéré sous caution.   [...]

    Braquage à Brussels Airport : la Cour de cassation confirme la prolongation du mandat d'arrêt de l'un des suspects

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