Toute l'actualité > Parquet, Prison, Nationalité belge

  • Enquête ouverte sur près de 11.000 mariages suspects en 2011

    Enquête ouverte sur près de 11.000 mariages suspects en 2011

    L'an dernier, l'Office des étrangers a enregistré 10.728 mariages suspects en Belgique, soit 15 % de plus qu'en 2010.  [...] Le parquet peut aussi réclamer jusqu'à 3 mois de prison et retirer la nationalité belge.  [...] Les couples fraudeurs sont souvent rapidement pris, soit parce que l'un des partenaires est beaucoup plus vieux que l'autre, soit parce qu'ils ne parlent pas la même langue et ne se comprennent pas.  [...]

    Enquête ouverte sur près de 11.000 mariages suspects en 2011

  • Le parquet refuse la naturalisation belge du milliardaire Bernard Arnault

    Le parquet refuse la naturalisation belge du milliardaire Bernard Arnault

    Le parquet de Bruxelles a rendu un avis négatif à la Chambre concernant la demande d'obtention de la nationalité belge introduite par le milliardaire français Bernard Arnault.  [...] Le parquet donne deux raisons à son avis négatif. tout d'abord Bernard Arnault ne sait pas prouver qu'il a eu pendant trois ans sa résidence principale en Belgique, ce qui est un des critères pour obtenir la nationalité belge.  [...] La seconde est que la justice belge a ouvert une enquête à l'encontre de l'homme d'affaires français et du réseau d'entreprises, boites aux lettres et fondations qu'il possède en Belgique.  [...]

    Le parquet refuse la naturalisation belge du milliardaire Bernard Arnault

  • La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas "assez graves"

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

    La Justice ne peut pas retirer sa nationalité belge à Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, confirme ce jeudi le parquet général d'Anvers.  [...] En octobre dernier, la cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Fouad Belkacem, condamné par la cour d'appel d'Anvers à 18 mois de prison et 550 euros d'amende.  [...] Mais la privation de la nationalité de belge ne peut s'appliquer qu'en cas de de faits très graves, liés à une lourde peine, selon Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers.  [...]

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

  • Un groupe de travail belgo-algérien pour examiner les questions de visa et d'immigration

    Un groupe de travail belgo-algérien pour examiner les questions de visa et d'immigration

    Ce groupe de concertation et de coordination permanent doit aborder une solution durable aux points litigieux que sont, du côté algérien, la délivrance de visas pour les Algériens souhaitant se rendre en Belgique, et du côté belge, le problème de l'immigration illégale.  [...] Selon les chiffres de la secrétaire d'Etat, 5.502 personnes se disant de nationalité algérienne ont été interpellées l'an dernier en Belgique et 893 étaient détenues dans une prison belge.  [...] La solution évoquée entre Mme de Block et M. Sahli, qui est secrétaire d'Etat pour la communauté nationale à l'étranger, passe par l'identification formelle de ces personnes par le biais des empreintes digitales.  [...]

    Un groupe de travail belgo-algérien pour examiner les questions de visa et d'immigration

  • Un homme évadé d'une prison belge, retrouvé par la police espagnole à Marbella

    Un homme évadé d'une prison belge, retrouvé par la police espagnole à Marbella

    Un homme évadé d'une prison belge, retrouvé par la police espagnole à Marbella.  [...] M., de nationalité albanaise, qui s'était évadé d'une prison belge en février 2011, indique le journal espagnol La Opinion.  [...]

    Un homme évadé d'une prison belge, retrouvé par la police espagnole à Marbella

  • Libération en Belgique d'une membre présumée de l'ETA

    Libération en Belgique d'une membre présumée de l'ETA

    La justice belge a décidé de libérer une membre présumée d'un commando de l'organisation séparatiste basque ETA, accusée de plusieurs assassinats, et qui avait été interpellée à Gand en octobre.  [...] Maria Natividad Jauregui Espina a été libérée et a quitté la prison de Bruges où elle était emprisonnée, a indiqué à l'AFP la porte-parole du parquet fédéral belge, Lieve Pellens.  [...] La Cour de cassation a rejeté un pourvoi visant à annuler une décision prise par la chambre des mises en accusation de Gand, une juridiction d'instruction, qui s'était opposée à l'extradition de Mme Jauregui vers l'Espagne en arguant qu'il y avait un risque pour ses droits, a ajouté Mme Pellens.  [...]

    Libération en Belgique d'une membre présumée de l'ETA

  • Naturalisation de Bernard Arnault : le parquet rend également un avis négatif

    Naturalisation de Bernard Arnault : le parquet rend également un avis négatif

    Naturalisation de Bernard Arnault. le parquet rend également un avis négatif.  [...] Le parquet de Bruxelles a rendu un avis négatif à la Chambre concernant la demande d'obtention de la nationalité belge introduite par le milliardaire français Bernard Arnault, indique De Morgen.  [...]

    Naturalisation de Bernard Arnault : le parquet rend également un avis négatif

  • Un homme évadé de prison en Belgique appréhendé en Espagne

    Un homme évadé de prison en Belgique appréhendé en Espagne

    M., de nationalité albanaise, qui s'était évadé d'une prison belge en février 2011.  [...] Il s'est évadé de la prison de Termonde fin février 2011 en compagnie d'un autre détenu de nationalité albanaise.  [...] Les deux hommes ont réussi à scier les barreaux de leur cellule et se sont ensuite laissés glisser jusqu'en bas en utilisant des draps noués.   [...]

    Un homme évadé de prison en Belgique appréhendé en Espagne

  • Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

    Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

    Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans.  [...] En 12 ans, un peu plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge.  [...] Selon la DH, ce sont précisément 608.000 étrangers qui ont choisi la nationalité belge depuis l'entrée en vigueur, sous le gouvernement Verhoofstadt, d'un loi simplifiant la naturalisation.  [...]

    Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

  • Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.  [...] L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté.  [...] Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

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